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Services - 250643-2022

11/05/2022    S91

France-Douai: Services d'architecture

2022/S 091-250643

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: FLOREVIE
Numéro national d'identification: 30399324000025
Adresse postale: agissant au nom, pour le compte de NVI, 62 RUE SAINT SULPICE
Ville: DOUAI
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59500
Pays: France
Courriel: alexis.delcroix@norevie.com
Téléphone: +33 327935386
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://floralys.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/accueil.htm
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/accueil.htm
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de maitrise d'oeuvre, rue du Vert Debout à Râches

Numéro de référence: 2022.19
II.1.2)Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché Moe pour la viabilisation et la construction de 22 logements locatifs sociaux (individuels et intermédiaires) 8 logements en accession et 15 lots libres constructeurs

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

Rue du Vert Debout 59194 - Râhes

II.2.4)Description des prestations:

Marché Moe pour la viabilisation et la construction de 22 logements locatifs sociaux (individuels et intermédiaires) 8 logements en accession et 15 lots libres constructeurs

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.

la durée du marché est une durée prévisionnelle.

aucune avance prévue.

les prix sont actualisables.

le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/06/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/06/2022
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info/accueil.htm

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Conformément à l'article R2132-2 du code de la commande publique, NOREVIE met gratuitement à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : URL : www.norevie.com

Le soumissionnaire pourra s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation (réponse aux questions posées, envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications).Une visite sur site est obligatoire

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Douai
Adresse postale: 47 rue Merlin de Douai
Ville: DOUAI
Code postal: 59500
Pays: France
Courriel: greffe.ta-douai@juradm.fr
Téléphone: +33 327875049
Fax: +33 327932700
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Douai
Adresse postale: 47 rue Merlin de Douai
Ville: DOUAI
Code postal: 59500
Pays: France
Téléphone: +33 327875049
Fax: +33 327932700
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. Greffe du Tribunal

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/05/2022