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Fournitures - 250682-2021

19/05/2021    S96

France-Mulhouse: Prothèses vasculaires

2021/S 096-250682

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Groupe hospitalier de la région de Mulhouse et Sud-Alsace
Adresse postale: 87 avenue d'Altkirch
Ville: Mulhouse Cedex
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Code postal: 68051
Pays: France
Point(s) de contact: pôle pharmaceutique
Courriel: lapujades@ghrmsa.fr
Téléphone: +33 389646054
Fax: +33 389646119
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ghrmsa.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de santé
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Appel d'offres relatif à la fourniture de prothèses vasculaires (Dacron &A PTFE) et patchs pour la chirurgie cardio-vasculaire

Numéro de référence: 20S0026
II.1.2)Code CPV principal
33184200 Prothèses vasculaires
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Appel d'offres relatif à la fourniture de prothèses vasculaires (Dacron &A PTFE) et patchs pour la chirurgie cardio-vasculaire.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 962 080.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Appel d'offres relatif à la fourniture de prothèses vasculaires (Dacron &A PTFE) et patchs pour la chirurgie cardio-vasculaire

Lot nº: 1 à 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33184200 Prothèses vasculaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de prothèses vasculaires (Dacron & PTFE) et patchs pour la chirurgie cardio-vasculaire

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Techniques / Pondération: 60 %
Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale / Pondération: 5 %
Prix - Pondération: 35 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 225-552676
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 210219
Lot nº: 12
Intitulé:

Fourniture de prothèses vasculaires (Dacron & PTFE) et patchs pour la chirurgie cardio-vasculaire

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/05/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 4
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Abbott médical France SAS
Adresse postale: 1-3 esplanade du Foncet
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92442
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 23 200.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 210220
Lot nº: 3-5-6-7-8
Intitulé:

Fourniture de prothèses vasculaires (Dacron & PTFE) et patchs pour la chirurgie cardio-vasculaire

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/05/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 4
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Getinge France SAS
Adresse postale: 23 avenue Carnot
Ville: Massy
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91300
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 354 826.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 210221
Lot nº: 11
Intitulé:

Fourniture de prothèses vasculaires (Dacron & PTFE) et patchs pour la chirurgie cardio-vasculaire

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/05/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 4
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: KM innovations BV
Adresse postale: koeweistraat 1
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 62 184.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 210222
Lot nº: 9
Intitulé:

Fourniture de prothèses vasculaires (Dacron & PTFE) et patchs pour la chirurgie cardio-vasculaire

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/05/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 4
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sasu Peters surgical
Adresse postale: 42 rue Benoît Frachon
Ville: Bobigny
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93013
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 29 890.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 210223
Lot nº: 1-13
Intitulé:

Fourniture de prothèses vasculaires (Dacron & PTFE) et patchs pour la chirurgie cardio-vasculaire

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/05/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 4
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Vascutek France
Adresse postale: 8 parc Ariane 1— immeuble Jupiter
Ville: Guyancourt
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78284
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 438 130.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 210224
Lot nº: 2-4
Intitulé:

Fourniture de prothèses vasculaires (Dacron & PTFE) et patchs pour la chirurgie cardio-vasculaire

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/05/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 4
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: WL gore & associés SARL
Adresse postale: 8 place des Vins de France
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75012
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 53 850.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix 67070 Strasbourg
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— référés contractuels: après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L. 551-12 et suivants du code de la justice administrative);

— recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) —l'acte en lien avec une déclaration d'infructuosité pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/05/2021