Services - 250729-2022

11/05/2022    S91

France-Metz: Services de réparation et d'entretien de générateurs

2022/S 091-250729

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: esid de Metz
Adresse postale: rue du Maréchal LYAUTEY - bP 30 001
Ville: Metz Cedex 01
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57044
Pays: France
Courriel: esid-metz.ach.fct@def.gouv.fr
Téléphone: +33 355748088
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2026030&orgAcronyme=g7h
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

maintenance préventive et corrective des groupes électrogènes de secours des emprises situées sur la zone de compétence de l'esid de Metz - 5 lots - marché Défense et sécurité (Mds)

Numéro de référence: DAF_2022_000628
II.1.2)Code CPV principal
50532300 Services de réparation et d'entretien de générateurs
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le marché a pour objet la maintenance préventive et corrective des groupes électrogènes de secours des emprises situées sur la zone de compétence de l'esid de Metz. Elles comprennent notamment : - des visites de maintenance préventive, se décomposant de la manière suivante, 1 visite annuelle d'entretien (mécanique/électrique), et 11 visites mensuelles de vérification de bon fonctionnement, - des prestations de maintenance corrective et palliative (dépannage), avec service d'astreinte. Les conditions d'exécution des prestations, le détail des installations concernées et le contenu des prestations sont précisés au CCP et ses annexes

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 655 166.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 1 : Bdd Lille

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50532300 Services de réparation et d'entretien de générateurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais
II.2.4)Description des prestations:

maintenance préventive et corrective des groupes électrogènes de secours des emprises situées sur la zone de compétence de l'esid de Metz - bdd Lille

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu pour une première période d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible SIX (6) fois par période d'un an par tacite reconduction

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

montant minimum : part forfaitaire - montant maximum : 88 000.00 euro(s) (T.T.C.)Il sera conclu à prix mixtes, il est divisé en 2 types de prestations :Les prestations forfaitaires, partie marché, engagées dès la notification du marché sans émission de bon de commande ;Les prestations à prix unitaires, partie accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, feront l'objet de bons de commande

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 2 : Bdd Verdun, Bdd Metz,

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50532300 Services de réparation et d'entretien de générateurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF3 Lorraine
II.2.4)Description des prestations:

maintenance préventive et corrective des groupes électrogènes de secours des emprises situées sur la zone de compétence de l'esid de Metz - bdd Verdun, Bdd Metz,

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu pour une première période d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible SIX (6) fois par période d'un an par tacite reconduction

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

montant minimum : par forfaitaire - montant maximum : 172 000.00 euro(s) (T.T.C.)Il sera conclu à prix mixtes, il est divisé en 2 types de prestations :Les prestations forfaitaires, partie marché, engagées dès la notification du marché sans émission de bon de commande ;Les prestations à prix unitaires, partie accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, feront l'objet de bons de commande

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot3 : Bdd Phalsbourg, Bdd Strasbourg / Haguenau / Colmar

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50532300 Services de réparation et d'entretien de générateurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF1 Alsace
II.2.4)Description des prestations:

maintenance préventive et corrective des groupes électrogènes de secours des emprises situées sur la zone de compétence de l'esid de Metz - bdd Phalsbourg, Bdd Strasbourg / Haguenau / Colmar

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu pour une première période d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible SIX (6) fois par période d'un an par tacite reconduction

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

montant minimum : part forfaitaire - montant maximum : 151 200.00 euro(s) (T.T.C.)l sera conclu à prix mixtes, il est divisé en 2 types de prestations :Les prestations forfaitaires, partie marché, engagées dès la notification du marché sans émission de bon de commande ;Les prestations à prix unitaires, partie accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, feront l'objet de bons de commande

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 4 : Bdd Epinal / Luxeuil-Les-Bains, Bdd Saint-Dizier / Chaumont

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50532300 Services de réparation et d'entretien de générateurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF34 Vosges
Code NUTS: FRF24 Haute-Marne
II.2.4)Description des prestations:

maintenance préventive et corrective des groupes électrogènes de secours des emprises situées sur la zone de compétence de l'esid de Metz - bdd Epinal / Luxeuil-Les-Bains, Bdd Saint-Dizier / Chaumont

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu pour une première période d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible SIX (6) fois par période d'un an par tacite reconduction

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

montant minimum : part forfaitaire - montant maximum : 183 000.00 euro(s) (T.T.C.)il sera conclu à prix mixtes, il est divisé en 2 types de prestations :Les prestations forfaitaires, partie marché, engagées dès la notification du marché sans émission de bon de commande ;Les prestations à prix unitaires, partie accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, feront l'objet de bons de commande

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 5 : Bdd Mourmelon-Le-Grand / Mailly

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50532300 Services de réparation et d'entretien de générateurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF2 Champagne-Ardenne
II.2.4)Description des prestations:

maintenance préventive et corrective des groupes électrogènes de secours des emprises situées sur la zone de compétence de l'esid de Metz -

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu pour une première période d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible SIX (6) fois par période d'un an par tacite reconduction

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

montant minimum : part forfaitaire - montant maximum : 32 400.00 euro(s) (T.T.C.)Il sera conclu à prix mixtes, il est divisé en 2 types de prestations :Les prestations forfaitaires, partie marché, engagées dès la notification du marché sans émission de bon de commande ;Les prestations à prix unitaires, partie accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, feront l'objet de bons de commande

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

la sélection des candidatures se fera conformément aux dispositions de l'article L.2341-1 et des articles R.2342-1 à R.2342-15 du code de la commande publique.Lettre de candidature (formulaire Dc1), incluant notamment :- l'Information selon laquelle le candidat se présente seul ou en groupement ;- une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales (articles L.2341-1 à L.2341-3 et L.2341-5 du code de la commande publique et articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés).si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies des jugements prononcés à cet effet. Les entreprises devront justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre (article L.2341-2 du code de la commande publique)

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2), mentionnant le chiffre d'affaires des trois dernières années

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

aucun minimum exigé

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

liste de références de prestations exécutées au cours des trois dernières années et de même nature que ceux faisant l'objet de la présente consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:

l'Accord-Cadre est conclu pour une première période d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible SIX (6) fois par période d'un an par tacite reconduction. La durée totale du marché ne peut excéder SEPT (7) ans. Conformément à l'article L.2325-1 du CCP applicable pour les marchés de défense ou de sécurité

IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/06/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

a l'issu des périodes de reconduction

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

modalités de financement : budget de l'état et payé par virement administratif, dans un délai de trente (30) jours Le présent marché sera conclu à prix mixte.Cautions et garanties demandées : AucuneModalités essentielles de paiement :A) Avance sous conditions, correspondant à 5% du montant de marché (20 % pour une pme) ;b) Acomptes trimestriel par virements ;C) Prix révisables.Forme juridique que devra revêtir l'attributaire du marché - soit avec un opérateur économique unique,- soit avec un groupement d'opérateurs économiques.Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.Il est interdit de présenter une offre en agissant à la fois en tant que candidat individuel ou membre d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement d'opérateurs économiques, aucune forme juridique n'est imposée par le représentant du pouvoir adjudicateur. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire seraobligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur.La visite des lieux n'est pas obligatoire à ce niveau de la procédure (uniquement phase offres) Le projet de contrat est sensible, conformément aux dispositions de l'annexe 33 de l'instruction générale interministérielle (IGI 1300) sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de ladite instruction.Pour information, le nombre de groupes électrogènes à entretenir à ce jour est de : Lot 1: 10lot 2: 13lot 3: 8lot 4: 18lot 5: 5les quantités sont données à titre indicative.Les candidats présentant un dossier de candidature complet (administratif et technique), dont le contenu est décrit à l'article 6-1.2 du règlement de la consultation, seront sélectionnés pour la phase offre

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - bP 51038
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
Adresse internet: http://Strasbourg.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - bp51038
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
Adresse internet: http://Strasbourg.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/05/2022