Fournitures - 250872-2020

29/05/2020    S104    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée sans mise en concurrence 

France-Tours: Médicaments du sang et des organes hématopoïétiques

2020/S 104-250872

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CHRU de Tours
Adresse postale: 2 boulevard Tonnellé
Ville: Tours Cedex 9
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37044
Pays: France
Courriel: cellule.marches@chu-tours.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.chu-tours.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de santé
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de la spécialité pharmaceutique Tachosil

Numéro de référence: 2020-PH-143
II.1.2)Code CPV principal
33621000 Médicaments du sang et des organes hématopoïétiques
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

— fourniture de la spécialité pharmaceutique Tachosil.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 106 768.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

— fourniture de la spécialité pharmaceutique Tachosil.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
    • protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle
Explication:

Article R. 2122-30 du code de la commande publique.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20-0248
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/05/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Takeda
Ville: Paris
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Code postal: 75116
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 106 768.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

— date de signature du marché: 26.5.2020;

— le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 auprès de la cellule des marchés à l'adresse suivante: CHRU de Tours — DAA/Cellule des Marchés — Hôpital Trousseau — avenue de la République — 37170 Chambray-les-Tours Tél.:(+33) 02 47 47 83 92 ou par courriel à l'adresse: cellule.marches@chu-tours.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d’Orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriée;

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative), dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;

— le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/05/2020