Services - 250935-2015

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17/07/2015    S136

France-Cergy: Services d'assurance de biens

2015/S 136-250935

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Ville de Cergy
Adresse postale: 3 place de l'Hôtel de Ville
Ville: Cergy
Code postal: 95800
Pays: France
Point(s) de contact: Service de la commande publique
E-mail: servicemarches@ville-cergy.fr

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.ville-cergy.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui

Nom officiel: CCAS
Adresse postale: 3 place de l'Hôtel de Ville
Ville: Cergy
Code postal: 95800
Pays: France

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes de la ville et du CCAS de Cergy.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 6a:

Code NUTS FR108 Val-d'Oise

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes de la ville et du CCAS de Cergy.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66515200 Services d'assurance de biens, 66516000 Services d'assurance responsabilité civile, 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur, 66513100 Services d'assurance défense et recours, 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
— lot 1: «dommages aux biens et risques annexes»,
— lot 2: «responsabilité et risques annexes»,
— lot 3: «flotte automobile et risques annexes»,
— lot 4: «protection juridique des agents et élus»,
— lot 5: «tous risques expositions».
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.1.2016. Fin 31.12.2020

Information sur les lots

Lot nº: 1
1)Description succincte
Dommages aux biens et risques annexes.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66515200 Services d'assurance de biens

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2
1)Description succincte
Responsabilité et risques annexes.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66516000 Services d'assurance responsabilité civile

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 3
1)Description succincte
Flotte automobile et risques annexes.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 4
1)Description succincte
Protection juridique des agents et des élus.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66513100 Services d'assurance défense et recours

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 5
1)Description succincte
Tous risques expositions.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101 et 103 du code des marchés publics.
Une demande de versement de l'avance de 5 % sera accordée sous réserve que le titulaire constitue une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance, conformément aux dispositions de l'article 102 du code des marchés publics.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le marché est financé par ressources budgétaires.
Le paiement est effectué par virement administratif et selon les dispositions du code des assurances.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Les candidats sont en outre informés que le marché est conclu en euros.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pas de forme juridique imposée.
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 25.8.2014) ou équivalent.
— pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe des dispositions de réponse,
— pour les agents, le mandat de la compagnie,
— la déclaration du candidat modèle DC2 ou équivalent pour chaque membre du groupement,
— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
— si le candidat est en redressement judiciaire; la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— l'attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 43 et 44 du code des marchés publics, selon modèle joint au présent règlement de la consultation (si le formulaire DC1 n'est pas utilisé),
— attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les seuls agents et courtiers.
— conformément à l'article 45-iii du code des marchés publics, si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, dont des sous-traitants, pour présenter sa candidature, il produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Le candidat justifie également des capacités de ce ou ces opérateurs économiques.
En cas de groupement, il devra être fourni un DC1 commun au groupement et par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant.
De même, l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— la liste de références significatives, notamment dans le domaine des collectivités territoriales et/ou organismes publics, pour chacune des 3 dernières années,
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles. Pondération 5

2. Tarification. Pondération 3

3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire. Pondération 2

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
23/15
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
21.9.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Le marché 23/15 est passé sous la forme d'un appel d'offres conformément aux dispositions des articles 10, 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
La commune de Cergy est coordonnateur du groupement de commandes.

Les documents sont téléchargeables gratuitement sur le site www.marches-securises.fr

Pour toute question relative au dépôt des candidatures électroniques, contacter le +33 492909327.
Les candidatures sont à remettre dans les conditions et les délais précisés dans le règlement de la consultation.
Il est recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier, en tant que besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions.
Il est précisé que le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre.
Les prestations alternatives ou supplémentaires sont les suivantes:
— lot 1: 2 prestations alternatives,
— prestation alternative n° 1 à l'offre de base correspondant à la franchise de 3 000 EUR sur tous les risques,
— prestation alternative n° 2 à l'offre de base correspondant à la franchise de 10 000 EUR sur tous les risques,
— lot 2: prestation supplémentaire éventuelle n° 1: assurance «assistance — rapatriement»,

— lot 3: prestation alternative n° 1 à l'offre de base sur tous les véhicules inférieurs ou égaux à 3,5 T et de + de 3,5 T, engins inférieurs ou égaux à 1,5 T et > à 1,5 T, tracteurs, remorques, cyclos — sur les véhicules inférieurs ou égaux à 3,5t de moins de 5 ans (date de première mise en circulation postérieure au 1.1.2011) — sur tous les véhicules de +3,5 T, engins inférieurs ou égaux à 1,5 T et > à 1,5 T, tracteurs de moins de 7 ans (date de 1ère mise en circulation postérieure au 1.1.2009),

— lot 5: 2 prestations supplémentaires éventuelles,
— prestation supplémentaire éventuelle n° 1 concernant les expositions permanentes,
— prestation supplémentaire éventuelle n° 2 concernant tous risques instruments de musique,
Visite de site: la collectivité se réserve le droit d'organiser la visite unique des risques à une date qui sera fixée par le pouvoir adjudicateur.
Aucun document ne sera remis au cours de la visite, et il ne sera répondu à aucune question
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy
Code postal: 95000
E-mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy
Code postal: 95000
E-mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15.7.2015