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Services - 251072-2021

19/05/2021    S96

France-Meyzieu: Services de télécommunications

2021/S 096-251072

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Meyzieu
Numéro national d'identification: 21690282500019
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de l'Europe, CS 30401
Ville: Meyzieu
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69883
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 472451814
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.meyzieu.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.grandlyon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics.grandlyon.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Services de télécommunication et de fourniture de terminaux mobiles pour la ville de Meyzieu et le CCAS

Numéro de référence: 2105
II.1.2)Code CPV principal
64200000 Services de télécommunications
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre a pour objet les services de télécommunication et de fourniture de terminaux mobiles pour la ville de Meyzieu et le CCAS.

Dans le cadre de la présente procédure, le pouvoir adjudicateur met en place un accord-cadre mono-attributaire relevant de l'article L. 2125-1-1º du CCP.

La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et de marchés subséquents.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 344 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Services de téléphonie fixe

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64200000 Services de télécommunications
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Le service de téléphonie fixe regroupe les éléments suivants:

— fourniture d'accès aux réseaux opérateurs;

— services complémentaires;

— acheminement du trafic téléphonique entrant;

— acheminement du trafic téléphonique sortant.

CPV:

— 64200000-8: services de télécommunications;

— 64210000-1: services de téléphonie et de transmission de données;

— 64215000-6: services de téléphonie IP.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Mise en œuvre et suivi / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Solution technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délais contractuels / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est passé pour une période ferme de deux (2) ans à compter de sa date de notification, initialement prévue début août 2021. À l'issue de la première période, l'accord-cadre est reconductible tacitement deux (2) fois pour une durée de d'un (1) an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les critères relatifs aux délais contractuels, à la mise en œuvre et au suivi et à la solution technique seront analysés sur la base de sous-critères dont le détail est donné au sein de l'article 5.2.1 du règlement de la consultation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Services de téléphonie mobile

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64212000 Services de téléphonie mobile
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Les services de téléphonie mobile regroupent les éléments suivants:

— abonnements;

— services complémentaires;

— acheminement des appels entrants et sortants.

CPV:

— 64200000-8: services de télécommunications;

— 64210000-1: services de téléphonie et de transmission de données;

— 64212000-5: services de téléphonie mobile.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Mise en œuvre et suivi / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Solution technique / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Délais contractuels / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est passé pour une période ferme de deux (2) ans à compter de sa date de notification, initialement prévue début août 2021. À l'issue de la première période, l'accord-cadre est reconductible tacitement deux (2) fois pour une durée de d'un (1) an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les critères relatifs aux délais contractuels, à la mise en œuvre et au suivi et à la solution technique seront analysés sur la base de sous-critères dont le détail est donné au sein de l'article 5.2.1 du règlement de la consultation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de terminaux mobiles

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32500000 Matériel de télécommunications
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

La fourniture de terminaux mobiles regroupe les éléments suivants:

— fourniture de terminaux et d'accessoires;

— services complémentaires.

CPV:

— 32250000-0: téléphones mobiles;

— 32252000-4: téléphones GSM.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Solution technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Mise en œuvre et suivi / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délais contractuels / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est passé pour une période ferme de deux (2) ans à compter de sa date de notification, initialement prévue début août 2021. À l'issue de la première période, l'accord-cadre est reconductible tacitement deux (2) fois pour une durée de d'un (1) an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les critères relatifs aux délais contractuels, à la mise en œuvre et au suivi et à la solution technique seront analysés sur la base de sous-critères dont le détail est donné au sein de l'article 5.2.1 du règlement de la consultation.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— identification du candidat individuel ou du membre du groupement, indiquant a minima les informations suivantes: nom commercial/dénomination sociale; forme juridique; personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat; adresse de l'établissement exécutant les prestations et du siège social si différent; téléphone; télécopie; SIRET et adresse électronique. En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être identifié et produire l'ensemble des informations;

— une déclaration de candidature (DC) individuelle ou pour chaque membre du groupement, valant déclaration sur l'honneur justifiant que les candidats n'entrent dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— présentation de cinq références de moins de trois ans, significatives par rapport à l'objet du contrat. La présentation de chaque référence comporte au minimum les éléments suivants : désignation des prestations, montant, année d'exécution, destinataire (privé ou public) et contact chez le destinataire (nom et numéro de téléphone ou adresse électronique);

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Pour les lots 1 et 2 uniquement, la copie de la licence d'opérateur de télécommunications L. 33-1 ou L. 34-1 (loi du 26.7.1996) ou équivalent délivrée par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) ou copie de l'extrait du Journal officiel en attestant.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les prestations faisant l'objet du présent accord-cadre seront réglées par application des prix unitaires figurant dans le Bordereaux des prix unitaires (BPU) rapportés aux quantités réellement commandées ou des prix catalogues défalqués de la remise consentie mentionnée au sein du bordereau des prix. Ces derniers seront complétés par les éventuels prix des marchés subséquents.

Sauf renonciation expresse dans l'acte d'engagement, pour les bons de commande ou marchés subséquents dont le montant est supérieur à 50 000,00 EUR HT et le délai d'exécution supérieur à deux mois, une avance sera versée dans les conditions des articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du CCP. L'accord-cadre ne fera l'objet d'aucune retenue de garantie.

Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées par l'article L. 2112-2 alinéa 2 du CCP.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/06/2021
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/06/2021
Heure locale: 08:00
Lieu:

Meyzieu.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.grandlyon.com — La présente consultation fait l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert conforme aux dispositions de l'article L. 2124-2 du Code de la commande publique (CCP).

L'accord-cadre est décomposé en trois lots dont aucun ne comprend de minimum ni maximum annuel:

— lot 1: services de téléphonie fixe — estimation de la période initiale: 80 000 EUR HT — estimation annuelle par reconduction: 40 000 EUR HT;

— lot 2: services de téléphonie mobile — estimation de la période initiale: 80 000 EUR HT — estimation annuelle par reconduction: 40 000 EUR HT;

— lot 3: fourniture de terminaux mobiles — estimation de la période initiale HT: 12 000 EUR HT — estimation annuelle par reconduction: 6 000 EUR HT.

Pour le lot 1, une visite peut être organisée; cette dernière est conseillée sans être obligatoire (cf. article 7.3 du RC pour les modalités).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/05/2021