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Services - 251090-2021

19/05/2021    S96

France-Paris: Services de collecte du papier

2021/S 096-251090

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Caisse primaire assurance maladie Paris
Adresse postale: 21 rue Georges Auric
Ville: Paris
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 75948
Pays: France
Courriel: Laurence.le-goupil@assurance-maladie.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse du profil d’acheteur: https://www.meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_D8nl49EjV
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_D8nl49EjV
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Protection sociale
I.5)Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

La fourniture de contenants, collecte, transport et valorisation de divers déchets pour la Caisse primaire assurance maladie de Paris

Numéro de référence: 21/035
II.1.2)Code CPV principal
90511400 Services de collecte du papier
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La fourniture de contenants, collecte, transport et valorisation de divers déchets pour la Caisse primaire assurance maladie de Paris. Deux lots:

— lot nº 1: fourniture de contenants à déchets;

— lot nº 2: collecte, transport et valorisation de divers déchets papiers de bureau.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1 — fourniture de contenants à déchets

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511400 Services de collecte du papier
39224340 Poubelles
44613800 Conteneurs à déchets
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

Fournitures de contenants à déchets.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Trois reconductions tacites.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Marchés de prestations similaires dans les conditions définies à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant estimatif du projet de marché sur la durée du marché est de 47 115 EUR TTC pour le lot 1, fourniture de contenants de déchets. Ce lot pourra faire l'objet d'une variante facultative.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2 — collecte, transport et valorisation de divers déchets papiers de bureau

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511400 Services de collecte du papier
39224340 Poubelles
44613800 Conteneurs à déchets
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

Collecte, transport et valorisation de divers déchets papiers de bureau.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Trois reconductions tacites.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de marchés de prestations similaires dans les conditions définies à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant estimatif du projet de marché sur la durée du marché est de 146 000 EUR TTC pour le lot 2, collecte, transport et tri des déchets papiers de bureau.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Liste et description succincte des conditions: DC1 ou équivalent.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste et description succincte des critères de sélection: DC2 ou équivalent.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste et description succincte des critères de sélection: DC2 ou équivalent.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/06/2021
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/06/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il s'agit d'un marché renouvelable.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: marché renouvelable en 2025.

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Fax: +33 144325849
Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Fax: +33 144325849
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Assurance maladie de Paris
Adresse postale: Direction des affaires juridiques de la CPAM de Paris
Ville: Paris Cedex 12
Code postal: 75948
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/05/2021