Services - 251148-2020

29/05/2020    S104    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Gif sur Yvette: Services d'électricité

2020/S 104-251148

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre National de la Recherche Scientifique
Numéro national d'identification: 18008901300635
Adresse postale: Avenue de la Terrasse
Ville: Gif sur Yvette
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91190
Pays: France
Point(s) de contact: Menard Margault
Courriel: dr04.achats@cnrs.fr
Téléphone: +33 169823293

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cnrs.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission d’exécution d’opération de câblage au Laboratoire pour l’Utilisation des Lasers Intenses (LULI) du CNRS sur les installations laser « Luli 2000 » et « Apollon »

Numéro de référence: 20005-LULI-CNRS
II.1.2)Code CPV principal
71314100 Services d'électricité
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Opération de câblage au Laboratoire pour l'Utilisation des Lasers Intenses (LULI) du Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) sur les installations laser «Luli» et «Apollon».

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution:

Laboratoire pour l'Utilisation des Lasers Intenses (LULI)/CNRS, Ecole Polytechnique, Route de Saclay — 91128 Palaiseau Cedex — CEA Saclay — L'Orme des merisiers — 91190 Gif-sur-Yvette.

II.2.4)Description des prestations:

Il s’agit de la Mission d’exécution d’opération de câblage au Laboratoire pour l’Utilisation des Lasers Intenses (LULI) du Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) sur les installations laser « Apollon » et « Luli 2000 ». Ce marché a pour finalité la réalisation d’opérations de câblage:

— La confection de différents types de câbles (coaxiaux 50/75Ω, torsadés par paires avec blindage d’une section de 0,10 à 4mm2...) avec de la connectique de type BNC, SHV, SubD, Din, RJ45, etc,

— L’installation de chemins de câbles métalliques permettant le passage des câbles (amélioration de l’immunité aux perturbations électromagnétiques),

— La réalisation d’équipements électroniques, électrotechniques ou d’automatismes (coffret, rack 19 pouces de 1 à 12U) à mettre en baie,

— L’agencement, l’intégration et le câblage d’armoire électrique CEM.

Les prestations demandées comprennent la confection de câbles (coaxiaux, multibrins, torsadés par paires avec blindage, en nappe...), leur routage dans les goulottes, l’étiquetage, la pose de chemin de câbles, la mise en place de tresse de masse, la réalisation de coffrets électroniques, le perçage des faces avant et arrière d’armoire et de rack.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L’accord cadre est renouvelable trois fois pour un an, par reconduction expresse, sans que sa durée totale n'excède quatre ans à compter de la date anniversaire du début des prestations. Le représentant légal du pouvoir adjudicateur prendra la décision ou non de reconduire l’accord cadre. Cette décision sera notifiée au titulaire par courrier avec accusé de réception.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Soit le Document unique de marché européen (DUME) renseigné en ligne sur la plateforme PLACE. Soit une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, joint au dossier de consultation dûment renseigné par le candidat. Le formulaire DC1 est disponible sur Internet à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/ formulaires-declaration-du-candidat

Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

La déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, joint au dossier de consultation, dûment renseigné par le candidat. Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles. Une attestation ou preuve d'une assurance en cours de validité pour les risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Présentation de la société, ses moyens humains et techniques des trois dernières années. Une présentation d’autres clients dans le domaine d’activités et en particulier dans le secteur de la recherche scientifique (préciser les contrats). Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des accords cadre de même nature.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Financement sur le budget de l'établissement. Prix ferme la première année puis révisables les trois années suivantes en fonction du barème du titulaire. Le délai de paiement des sommes dues au titre du présent accord cadre est de trente jours, sur le budget de l'établissement. Le règlement des factures de l'accord cadre sera effectué mensuellement en fonction des prestations réalisées au cours du mois précédent.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/07/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/07/2020
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Condition de remise des plis: les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur: https//www.marches-publics.gouv.fr — les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. La copie de sauvegarde est adressée par voie postale: CNRS — délégation Île-de-France Gif-sur-Yvette/pôle achats avenue de la Terrasse — 91198 Gif-sur-Yvette Cedex, (AOO + Mission d’exécution d’opération de câblage au Laboratoire pour l’Utilisation des Lasers Intenses (LULI) du Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) sur les installations laser « APOLLON » et « LULI 2000 » CNRS Île-de-France Gif-sur-Yvette). Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R. 2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures. Des visites sur site seront organisées de préférence du 8.6.2020 au 26.6.2020.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487

Adresse internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, no 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat».

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205422

Adresse internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/05/2020