Services - 251218-2022

11/05/2022    S91

France-Neuville-sur-Oise: Prestations de services pour la collectivité

2022/S 091-251218

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: sce départemental incendie et secours
Numéro national d'identification: 28950079500496
Adresse postale: 33 rue des Moulines
Ville: Neuville-sur-Oise
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95000
Pays: France
Courriel: marchespublics@sdis95.fr
Téléphone: +33 130757860
Fax: +33 130757860
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.pompiers95.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.pompiers95.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Service départemental d'incendie et de secours

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

maintenance et acquisition des réservoirs de carburant, volucompteurs et prestations associées pour le service départemental d'incendie et de secours du Val d'oise (22-011 à 22-012)

Numéro de référence: 22-011 à 22-012
II.1.2)Code CPV principal
75200000 Prestations de services pour la collectivité
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

il s'agit pour le service départemental d'incendie et de secours du Val d'oise de s'adjoindre les services d'un prestataire dans le cadre de l'entretien, la maintenance curative et l'acquisition des réservoirs de carburant et volucompteurs. Les prestations sont divisées en deux lots distincts

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 760 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

entretien et remplacement des cuves carburant enterrées (22-011)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50514200 Services de réparation et d'entretien de réservoirs
50514200 Services de réparation et d'entretien de réservoirs
51820000 Services d'installation de réservoirs
90913000 Services de nettoyage de cuves et de réservoirs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4)Description des prestations:

caractéristiques principales:- entretien des cuves normalisées et enterrées ainsi que toutes celles acquises par le Sdis 95 pendant la durée d'exécution de l'accord-cadre;- réalisation des travaux de génie civil, Fourniture et installation des citernes, tuyautage, câblage électrique et finition du terrain (reprise d'enrobé sur parking ou ré-engazonnement)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale et reconductible dans les conditions définies dans l'acte d'engagement. Les périodes de reconductions constituent au sens du droit communautaire des options tout comme les prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 28 décembre 2022 puis reconductible.Les montants maximums par période sont définis dans l'acte d'engagement

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

maintenance et remplacement des volucompteurs, système de gestion et matériel associés (22-012)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
51820000 Services d'installation de réservoirs
50514200 Services de réparation et d'entretien de réservoirs
51820000 Services d'installation de réservoirs
90913000 Services de nettoyage de cuves et de réservoirs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4)Description des prestations:

caractéristiques principales:- intervention sur les volucompteurs du Sdis 95 et sur le matériel existant ainsi que tous le matériel acquis pendant la durée d'exécution de l'accord-cadre;- réalisation des opérations de maintenance curative et des travaux de génie civile, fourniture et installation des volucompteurs, câblages, tuyautage et finition du terrain (espace vert, reprise d'enrobé sur parking ou dalle béton)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale et reconductible dans les conditions définies dans l'acte d'engagement. Les périodes de reconductions constituent au sens du droit communautaire des options tout comme les prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 28 décembre 2022 puis reconductible.Les montants maximums par périodes sont définis dans l'acte d'engagement

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 013-029627
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22-011
Lot nº: 2
Intitulé:

entretien et remplacement des cuves carburant enterrées (22-011)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/04/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: tokheim Services France
Adresse postale: la Boursidiere
Ville: Le Plessis Robinson
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92350
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 480 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22-012
Lot nº: 3
Intitulé:

maintenance et remplacement des volucompteurs, système de gestion et matériel associés (22-012)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/04/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: tokheim Services France
Adresse postale: la Boursidiere
Ville: Le Plessis Robinson
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92350
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 280 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

accord-Cadre à bon de commande-lot2: montant annuel maximum 120 000 euro(s) Ht-Lot3: montant annuel maximum 70 000 euro(s) (H.T.).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/05/2022