Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: sce départemental incendie et secours
Numéro national d'identification: 28950079500496
Adresse postale: 33 rue des Moulines
Ville: Neuville-sur-Oise
Code NUTS:
FR108 Val-d’OiseCode postal: 95000
Pays: France
Courriel:
marchespublics@sdis95.frTéléphone: +33 130757860
Fax: +33 130757860
Adresse(s) internet: Adresse principale:
https://www.pompiers95.fr/Adresse du profil d’acheteur:
https://www.pompiers95.fr I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleAutre activité: Service départemental d'incendie et de secours
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
maintenance et acquisition des réservoirs de carburant, volucompteurs et prestations associées pour le service départemental d'incendie et de secours du Val d'oise (22-011 à 22-012)
Numéro de référence: 22-011 à 22-012
II.1.2)Code CPV principal75200000 Prestations de services pour la collectivité
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
il s'agit pour le service départemental d'incendie et de secours du Val d'oise de s'adjoindre les services d'un prestataire dans le cadre de l'entretien, la maintenance curative et l'acquisition des réservoirs de carburant et volucompteurs. Les prestations sont divisées en deux lots distincts
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 760 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
entretien et remplacement des cuves carburant enterrées (22-011)
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50514200 Services de réparation et d'entretien de réservoirs
50514200 Services de réparation et d'entretien de réservoirs
51820000 Services d'installation de réservoirs
90913000 Services de nettoyage de cuves et de réservoirs
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4)Description des prestations:
caractéristiques principales:- entretien des cuves normalisées et enterrées ainsi que toutes celles acquises par le Sdis 95 pendant la durée d'exécution de l'accord-cadre;- réalisation des travaux de génie civil, Fourniture et installation des citernes, tuyautage, câblage électrique et finition du terrain (reprise d'enrobé sur parking ou ré-engazonnement)
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale et reconductible dans les conditions définies dans l'acte d'engagement. Les périodes de reconductions constituent au sens du droit communautaire des options tout comme les prestations similaires
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 28 décembre 2022 puis reconductible.Les montants maximums par période sont définis dans l'acte d'engagement
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
maintenance et remplacement des volucompteurs, système de gestion et matériel associés (22-012)
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)51820000 Services d'installation de réservoirs
50514200 Services de réparation et d'entretien de réservoirs
51820000 Services d'installation de réservoirs
90913000 Services de nettoyage de cuves et de réservoirs
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4)Description des prestations:
caractéristiques principales:- intervention sur les volucompteurs du Sdis 95 et sur le matériel existant ainsi que tous le matériel acquis pendant la durée d'exécution de l'accord-cadre;- réalisation des opérations de maintenance curative et des travaux de génie civile, fourniture et installation des volucompteurs, câblages, tuyautage et finition du terrain (espace vert, reprise d'enrobé sur parking ou dalle béton)
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale et reconductible dans les conditions définies dans l'acte d'engagement. Les périodes de reconductions constituent au sens du droit communautaire des options tout comme les prestations similaires
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 28 décembre 2022 puis reconductible.Les montants maximums par périodes sont définis dans l'acte d'engagement
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
entretien et remplacement des cuves carburant enterrées (22-011)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:01/04/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: tokheim Services France
Adresse postale: la Boursidiere
Ville: Le Plessis Robinson
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92350
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 480 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
maintenance et remplacement des volucompteurs, système de gestion et matériel associés (22-012)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:01/04/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: tokheim Services France
Adresse postale: la Boursidiere
Ville: Le Plessis Robinson
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92350
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 280 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
accord-Cadre à bon de commande-lot2: montant annuel maximum 120 000 euro(s) Ht-Lot3: montant annuel maximum 70 000 euro(s) (H.T.).
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.frTéléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.frTéléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.5)Date d’envoi du présent avis:06/05/2022