Services - 251239-2017

01/07/2017    S124    Parlement européen - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

Belgique-Bruxelles: Enlèvement, transport, recyclage/valorisation et traitement des déchets dans les bâtiments du Parlement européen à Bruxelles

2017/S 124-251239

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Parlement européen
rue Wiertz 60
Bruxelles
1047
Belgique
Point(s) de contact: service d'assistance à la maintenance
Courriel: INLO.AO.DIR.A@ep.europa.eu
Code NUTS: BE

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://europarl.europa.eu

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=2416
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Parlement européen
service du courrier officiel, rue Wiertz 60
Bruxelles
1047
Belgique
Point(s) de contact: service d'assistance à la maintenance, bureau RMD 04J024
Courriel: INLO.AO.DIR.A@ep.europa.eu
Code NUTS: BE

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=2416

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Enlèvement, transport, recyclage/valorisation et traitement des déchets dans les bâtiments du Parlement européen à Bruxelles.

Numéro de référence: 06A50/2017/M017.
II.1.2)Code CPV principal
90000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestation de services d'enlèvement, transport, recyclage/valorisation et traitement des déchets dans les bâtiments occupés par le Parlement européen à Bruxelles.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 770 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE
Lieu principal d'exécution:

Bruxelles.

II.2.4)Description des prestations:

Prestation de services d'enlèvement, transport, recyclage/valorisation et traitement des déchets dans les bâtiments occupés par le Parlement européen à Bruxelles.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 49
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Une visite des lieux obligatoire aura lieu le 12.7.2017 (10:00).

Les offres soumises par les opérateurs économiques n'ayant pas assisté à la visite des lieux obligatoire seront considérées comme non conformes.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

inscription au registre professionnel ou au registre de commerce qui convient, sauf s'il s'agit d'une organisation internationale, pour l'activité du présent marché.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/08/2017
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français, Anglais, Bulgare, Danois, Allemand, Grec, Estonien, Finnois, Irlandais, Croate, Hongrois, Italien, Letton, Lituanien, Maltais, Néerlandais, Polonais, Portugais, Roumain, Slovaque, Slovène, Espagnol, Suédois, Tchèque
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/08/2017
Heure locale: 10:00
Lieu:

bâtiment Remard, rue Montoyer 70, Bruxelles, BELGIQUE.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

1 représentant par soumissionnaire.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2021.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de la Cour de justice de l'Union européenne
rue du Fort Niedergrünewald
Luxembourg
2925
Luxembourg
Téléphone: +352 4303-1
Courriel: cfi.registry@curia.europa.eu

Adresse internet: http://www.curia.europa.eu

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Médiateur européen
1 avenue du Président Robert Schuman
Strasbourg
67001
France
Téléphone: +33 388172313
Courriel: euro-ombudsman@europarl.europa.eu

Adresse internet: http://www.ombudsman.europa.eu

VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du Tribunal de l'Union européenne
rue du Fort Niedergrünewald
Luxembourg
2925
Luxembourg

Adresse internet: http://curia.europa.eu

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/06/2017