Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Romain Stauffert, responsable des affaires juridiques
Adresse postale: Agence France Trésor, ministère de l'économie des finances et de la relance, Télédoc 287, 139 rue de Bercy
Ville: Paris
Code NUTS:
FR101 ParisCode postal: 75012
Pays: France
Point(s) de contact: Romain Stauffert, responsable des affaires juridiques de l'Agence France Trésor — AFT
Courriel:
romain.stauffert@aft.gouv.frTéléphone: +33 140041594
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://cades.e-marchespublics.comAdresse du profil d’acheteur:
http://cades.e-marchespublics.com I.4)Type de pouvoir adjudicateurMinistère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principaleAffaires économiques et financières
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Audit de l'application gestion actif-passif de la CADES et, si elle s'avère nécessaire, sa refonte technique et informatique, partielle ou totale
Numéro de référence: 2021-622-06
II.1.2)Code CPV principal72800000 Services d'audit informatique et services d'essai informatique
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Le marché porte sur l'audit de l'application gestion actif-passif de la CADES et, si elle s'avère nécessaire, sa refonte technique et informatique, partielle ou totale. Il est composé de deux lots, l'un relatif à l'audit et la définition de la solution à mettre en œuvre, et son suivi, l'autre relatif à la réalisation de cette solution.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
Les deux lots 1 et 2 seront attribués dans cet ordre, le même jour. S'il a également présenté une offre sur le lot 2, le candidat attributaire sur le lot 1 verra cette offre éliminée pour le lot 2, afin de prévenir tout conflit d'intérêts.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Audit — exemple de solution — rédaction d'un cahier des charges — assistance et conseil pour le suivi de l'exécution
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)72800000 Services d'audit informatique et services d'essai informatique
72200000 Services de programmation et de conseil en logiciels
72212460 Services de développement de logiciels analytiques, scientifiques, mathématiques ou prévisionnels
72212442 Services de développement de logiciels financiers
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Lot 1: accord-cadre monoattributaire à bons de commande, sans montant minimal, d'une durée de deux ans, comprenant notamment:
a) un audit de l'existant,puis le cas échéant;
b) une recommandation d'évolution ou de solution, incluant l'exemple de ce que donnerait sa mise en œuvre dans les conditions actuelles (à fournir avant le 1.11.2021);
c) la rédaction du cahier des charges détaillé de réalisation;
d) l'assistance et le conseil de la CADES dans le suivi de la réalisation du lot 2 par le titulaire de ce lot.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre minimal envisagé: 1
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Critères de sélection figurant au point III.1).
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Chacun des candidats sélectionnés sur la base des critères de candidatures figurant au point III.1), sera invité à une visite sur site, seul, dans les locaux du ministère des finances à Paris, pour consulter le modèle actuel de la CADES, pour une durée qui sera déterminée dans l'invitation transmise à ce titre.
Plus d'informations figurent sur le site www.cades.fr rubrique «Appels d'offres».
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Mise en œuvre du cahier des charges préparé par le titulaire du lot 1 et validé par la CADES, ainsi que, le cas échéant, de prestations de maintenance
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)72212460 Services de développement de logiciels analytiques, scientifiques, mathématiques ou prévisionnels
72212441 Services de développement de logiciels d'analyse financière
72212442 Services de développement de logiciels financiers
72200000 Services de programmation et de conseil en logiciels
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Lot 2: réalisation, sous forme d'accord-cadre multi-attributaire (trois attributaires maximum) à bons de commande, sans montant minimal, d'une durée de trois ans, correspondant à la mise en œuvre du cahier des charges préparé par le titulaire du lot 1 (c) et validé par la CADES, ainsi que, le cas échéant, de prestations de maintenance.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre minimal envisagé: 1
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Critères de sélection figurant au point III.1).
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Chacun des candidats sélectionnés sur la base des critères de candidatures figurant au point III.1), sera invité à une visite sur site, seul, dans les locaux du ministère des finances à Paris, pour consulter le modèle actuel de la CADES, pour une durée qui sera déterminée dans l'invitation transmise à ce titre.
Plus d'informations figurent sur le site www.cades.fr rubrique «Appels d'offres».
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Certificat d'inscription au registre professionnel ou au registre du commerce (dans les conditions prévues par la législation de l'état où le candidat est établi, en cas d'entreprise étrangère), ou, le cas échéant, motif de non indication d'un numéro d'enregistrement la totalité des critères est énoncée dans les documents de la consultation.
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Si le candidat ne dispose pas de trois années d'ancienneté, il est possible de mettre un prévisionnel de chiffre d'affaires sur l'année à venir (prévisionnel qui doit être basé sur des prestations commandées) ou tout autre document équivalent pour déterminer de leur capacité financière. Les entreprises nouvelles pourront justifier de leur capacité financière par tout autre moyen;
— tout document attestant un niveau approprié d'assurance des risques professionnels, au regard des prestations attendues.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le chiffre d'affaires minimal exigé est fixé à deux cent mille euros (200 000 EUR) hors taxe par an dans le domaine concerné par le marché.
Les entreprises nouvelles pourront justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
Les qualifications ou références de moins de trois ans pour des prestations équivalentes. Les certificats de qualification professionnelle liés à l'objet du marché que le candidat possède, le cas échéant. La preuve peut être apportée par tout moyen:
— les expériences et références vérifiables pour des prestations similaires;
— une déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution des prestations;
— une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Pour chacune des trois dernières années disponibles (type «formulaire DC2» ou équivalent). Si le candidat ne dispose pas de trois années d'ancienneté, il est possible de joindre tout autre document équivalent pour déterminer de leurs moyens humains.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le seuil concernant les moyens humains de la société est fixé a minima à six (6) personnes. Les entreprises nouvelles pourront justifier de leurs compétences par tout autre moyen.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure restreinte
Procédure accélérée
Justification:
Caractère urgent de la refonte du modèle de la CADES pour l'adapter à la conjoncture issue de la crise sanitaire.
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 31/05/2021
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnésDate: 02/06/2021
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:14/05/2021