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Services - 251258-2021

19/05/2021    S96

France-Paris: Services d'audit informatique et services d'essai informatique

2021/S 096-251258

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Caisse d'amortissement de la dette
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75012
Pays: France
Courriel: genevieve.gauthey@cades.fr
Téléphone: +33 140041541
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cades.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://cades.e-marchespublics.com
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://cades.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Romain Stauffert, responsable des affaires juridiques
Adresse postale: Agence France Trésor, ministère de l'économie des finances et de la relance, Télédoc 287, 139 rue de Bercy
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75012
Pays: France
Point(s) de contact: Romain Stauffert, responsable des affaires juridiques de l'Agence France Trésor — AFT
Courriel: romain.stauffert@aft.gouv.fr
Téléphone: +33 140041594
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://cades.e-marchespublics.com
Adresse du profil d’acheteur: http://cades.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://cades.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Affaires économiques et financières

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Audit de l'application gestion actif-passif de la CADES et, si elle s'avère nécessaire, sa refonte technique et informatique, partielle ou totale

Numéro de référence: 2021-622-06
II.1.2)Code CPV principal
72800000 Services d'audit informatique et services d'essai informatique
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché porte sur l'audit de l'application gestion actif-passif de la CADES et, si elle s'avère nécessaire, sa refonte technique et informatique, partielle ou totale. Il est composé de deux lots, l'un relatif à l'audit et la définition de la solution à mettre en œuvre, et son suivi, l'autre relatif à la réalisation de cette solution.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Les deux lots 1 et 2 seront attribués dans cet ordre, le même jour. S'il a également présenté une offre sur le lot 2, le candidat attributaire sur le lot 1 verra cette offre éliminée pour le lot 2, afin de prévenir tout conflit d'intérêts.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Audit — exemple de solution — rédaction d'un cahier des charges — assistance et conseil pour le suivi de l'exécution

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72800000 Services d'audit informatique et services d'essai informatique
72200000 Services de programmation et de conseil en logiciels
72212460 Services de développement de logiciels analytiques, scientifiques, mathématiques ou prévisionnels
72212442 Services de développement de logiciels financiers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

Paris.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 1: accord-cadre monoattributaire à bons de commande, sans montant minimal, d'une durée de deux ans, comprenant notamment:

a) un audit de l'existant,puis le cas échéant;

b) une recommandation d'évolution ou de solution, incluant l'exemple de ce que donnerait sa mise en œuvre dans les conditions actuelles (à fournir avant le 1.11.2021);

c) la rédaction du cahier des charges détaillé de réalisation;

d) l'assistance et le conseil de la CADES dans le suivi de la réalisation du lot 2 par le titulaire de ce lot.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Critères de sélection figurant au point III.1).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Chacun des candidats sélectionnés sur la base des critères de candidatures figurant au point III.1), sera invité à une visite sur site, seul, dans les locaux du ministère des finances à Paris, pour consulter le modèle actuel de la CADES, pour une durée qui sera déterminée dans l'invitation transmise à ce titre.

Plus d'informations figurent sur le site www.cades.fr rubrique «Appels d'offres».

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mise en œuvre du cahier des charges préparé par le titulaire du lot 1 et validé par la CADES, ainsi que, le cas échéant, de prestations de maintenance

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72212460 Services de développement de logiciels analytiques, scientifiques, mathématiques ou prévisionnels
72212441 Services de développement de logiciels d'analyse financière
72212442 Services de développement de logiciels financiers
72200000 Services de programmation et de conseil en logiciels
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

Paris.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 2: réalisation, sous forme d'accord-cadre multi-attributaire (trois attributaires maximum) à bons de commande, sans montant minimal, d'une durée de trois ans, correspondant à la mise en œuvre du cahier des charges préparé par le titulaire du lot 1 (c) et validé par la CADES, ainsi que, le cas échéant, de prestations de maintenance.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Critères de sélection figurant au point III.1).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Chacun des candidats sélectionnés sur la base des critères de candidatures figurant au point III.1), sera invité à une visite sur site, seul, dans les locaux du ministère des finances à Paris, pour consulter le modèle actuel de la CADES, pour une durée qui sera déterminée dans l'invitation transmise à ce titre.

Plus d'informations figurent sur le site www.cades.fr rubrique «Appels d'offres».

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Certificat d'inscription au registre professionnel ou au registre du commerce (dans les conditions prévues par la législation de l'état où le candidat est établi, en cas d'entreprise étrangère), ou, le cas échéant, motif de non indication d'un numéro d'enregistrement la totalité des critères est énoncée dans les documents de la consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Si le candidat ne dispose pas de trois années d'ancienneté, il est possible de mettre un prévisionnel de chiffre d'affaires sur l'année à venir (prévisionnel qui doit être basé sur des prestations commandées) ou tout autre document équivalent pour déterminer de leur capacité financière. Les entreprises nouvelles pourront justifier de leur capacité financière par tout autre moyen;

— tout document attestant un niveau approprié d'assurance des risques professionnels, au regard des prestations attendues.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le chiffre d'affaires minimal exigé est fixé à deux cent mille euros (200 000 EUR) hors taxe par an dans le domaine concerné par le marché.

Les entreprises nouvelles pourront justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les qualifications ou références de moins de trois ans pour des prestations équivalentes. Les certificats de qualification professionnelle liés à l'objet du marché que le candidat possède, le cas échéant. La preuve peut être apportée par tout moyen:

— les expériences et références vérifiables pour des prestations similaires;

— une déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution des prestations;

— une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Pour chacune des trois dernières années disponibles (type «formulaire DC2» ou équivalent). Si le candidat ne dispose pas de trois années d'ancienneté, il est possible de joindre tout autre document équivalent pour déterminer de leurs moyens humains.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le seuil concernant les moyens humains de la société est fixé a minima à six (6) personnes. Les entreprises nouvelles pourront justifier de leurs compétences par tout autre moyen.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
Procédure accélérée
Justification:

Caractère urgent de la refonte du modèle de la CADES pour l'adapter à la conjoncture issue de la crise sanitaire.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/05/2021
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 02/06/2021
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/05/2021