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Services - 251258-2022

11/05/2022    S91

France-Livry-Gargan: Services d'études

2022/S 091-251258

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Livry-Gargan
Adresse postale: 3 place François-Mitterrand
Ville: Livry Gargan Cedex
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93891
Pays: France
Courriel: isabelle.reydant@livry-gargan.fr
Téléphone: +33 1141708800
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.livry-gargan.fr/accueil-3.html
Adresse du profil d’acheteur: https://livrygargan.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité Territoriale
I.5)Activité principale
Autre activité: Collectivité territoriale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage

Numéro de référence: 2022-059 à 061
II.1.2)Code CPV principal
79311000 Services d'études
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la présente procédure concerne des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage et est décomposée en trois lots :

Lot 1 : Faisabilité et programmation

lot 2 Assistance opérationnelle

lot 3 Ordonnancement, Pilotage et Coordination (Opc)

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

faisabilité et programmation

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79314000 Étude de faisabilité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

les missions de faisabilité et de programmation confiées à l'amo porteront essentiellement sur des études concernant la réhabilitation d'ouvrages existants, leurs éventuelles transformations (extension, changement de destination, ...), ainsi que sur des créations d'ouvrages

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai d'éxecution / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché fait l'objet d'un accord-cadre qui sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel HT fixé à 100 000 euros, conformément aux dispositions de l'article R.2162-4 du Code de la commande publique

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

assistance opérationnelle

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

les missions confiées à l'amo porteront essentiellement sur une collaboration active quant aux passations des marchés de Maîtrise d'oeuvre, des concours d'architectes, des préparations et dépôts de dossiers administratifs (autorisation de travaux, permis de construire et de démolir, demande de subventions, ...) et de missions d'ordonnancement, de Pilotage et de Coordination et ce depuis la Phase Etudes jusqu'à la livraison de l'ouvrage et son année de garantie de parfait achèvement

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai d'éxecution / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché fait l'objet d'un accord-cadre qui sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel HT fixé à 200 000 euros, conformément aux dispositions de l'article R.2162-4 du Code de la commande publique

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

ordonnancement, Pilotage et Coordination (Opc)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71247000 Supervision des travaux de construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

les missions confiées à l'amo porteront essentiellement sur une collaboration active quant aux missions d'ordonnancement, de Pilotage et de Coordination et ce depuis la Phase Etudes jusqu'à la livraison de l'ouvrage et son année de garantie de parfait achèvement

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai d'éxecution / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché fait l'objet d'un accord-cadre qui sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel HT fixé à 200 000 euros, conformément aux dispositions de l'article R.2162-4 du Code de la commande publique

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 018-043698
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-059
Lot nº: 1
Intitulé:

faisabilité et programmation

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/03/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ingebime
Adresse postale: 1 rue du 1er Mai
Ville: Nanterre
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: lpmr sarl
Adresse postale: 279 Boulevard John Kennedy
Ville: Corbeil Essonnes
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: eckea acoustique
Adresse postale: 33 rue de Croulebarbe
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: pr'Optim SAS
Adresse postale: 43 Boulevard Vauban
Ville: Guyancourt
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78280
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 400 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 400 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-060
Lot nº: 2
Intitulé:

assistance opérationnelle

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/03/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: service organisation methodes
Adresse postale: 550 rue Pierre Berthier
Ville: Aix-en-Provence
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13799
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 800 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 800 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-061
Lot nº: 3
Intitulé:

ordonnance, Pilotage et Coordination

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/03/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: egsc bureau D'Etudes
Adresse postale: immeuble le Baudelaire 110 rue du Petit Leroy
Ville: Chevilly Larue
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94550
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 800 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 800 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Téléphone: +33 149202030
Adresse internet: https://www.montreuil.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Téléphone: +33 149202030
Adresse internet: https://www.montreuil.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/05/2022