Services - 251340-2020

29/05/2020    S104

France-Metz: Transport non régulier de passagers

2020/S 104-251340

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Plateforme Achats Finances nord-est
Numéro national d'identification: 130011535700010
Adresse postale: PFC e division achat public, 10 rue d'Asfeld, BP 60004
Ville: Metz Cedex 1
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57044
Pays: France
Courriel: Pfaf-ne.ach.fct@def.gouv.fr
Téléphone: +33 387155185
Fax: +33 387155153

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Transport en cars des personnels civils et militaires ainsi que d'élèves des écoles militaires

Numéro de référence: DAF_2019_002717
II.1.2)Code CPV principal
60140000 Transport non régulier de passagers
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Transport en cars des personnels civils et militaires au profit des formations et services des GSBDD rattachés à la Plateforme Commissariat Est (PFC E) y compris de structures en Allemagne (Ffecsa).

Les lots 3: Besançon (place de Dijon) et 13: Strasbourg (Ffecsa), comportent des prestations de transports scolaires des élèves des écoles militaires.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Le nombre de lots qui pourra être attribué à un même soumissionnaire n'est pas limité.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transport en cars des personnels civils et militaires au profit des formations et services du GSBDD de Belfort rattaché à la Plateforme Commissariat est

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60140000 Transport non régulier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC24 Territoire de Belfort
II.2.4)Description des prestations:

La prestation demandée entre dans le cadre de transports ponctuels. Elle concerne les missions de transport de personnels militaires et civils demandées par les GSBDD (y compris les structures stationnées en Allemagne) pour toute destination en France métropolitaine et en Europe. Le nombre de personnes transportées, les distances kilométriques et les amplitudes horaires peuvent varier selon les trajets qui peuvent s'effectuer sur une demi-journée ou sur plusieurs jours. Les transports se font principalement en semaine, mais des transports le week-end, jours fériés et/ou de nuit peuvent survenir (ex: départ opérations extérieures — Opex).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 137 495.63 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre (AC) est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s) à compter de sa date de notification.

Le PA pourra décider de le reconduire unilatéralement 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 4 ans au total. Les modalités sont définies dans le Règlement de consultation. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est soumis aux dispositions aux articles L. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. C'est un marché de services passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec maximum, soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.

Le montant maximum annuel est de 40 000,00 EUR (HT).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transport en cars des personnels civils et militaires au profit des formations et services du Gsbdd de BESANCON rattaché à la Plate-Forme Commissariat Est

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60140000 Transport non régulier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC21 Doubs
II.2.4)Description des prestations:

La prestation demandée entre dans le cadre de transports ponctuels. Elle concerne les missions de transport de personnels militaires et civils demandées par les Gsbdd (y compris les structures stationnées en Allemagne) pour toute destination en France métropolitaine et en Europe. Le nombre de personnes transportées, les distances kilométriques et les amplitudes horaires peuvent varier selon les trajets qui peuvent s'effectuer sur une demi-journée ou sur plusieurs jours. Les transports se font principalement en semaine, mais des transports le week-end, jours fériés et/ou de nuit peuvent survenir (ex: départ Opérations Extérieures-Opex)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 111 832.26 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre (Ac) est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s) à compter de sa date de notification. Le PA pourra décider de le reconduire unilatéralement 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 4 ans au total. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est soumis aux dispositions aux articles L. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. C'Est un marché de services passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec maximum, soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants, et R.2162-13 et R.2162-14 du CCP. Le montant maximum annuel est de 40 000,00 euro(s) (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transport en cars des personnels civils et militaires ainsi que des élèves des écoles militaires au profit des formations et services du Gsbdd de besancon (place de dijon) rattaché à la PFC Est

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60140000 Transport non régulier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
II.2.4)Description des prestations:

La prestation demandée entre dans le cadre de transports ponctuels. Elle concerne les missions de transport de personnels militaires et civils demandées par les Gsbdd (y compris les structures stationnées en Allemagne) pour toute destination en France métropolitaine et en Europe, ainsi que les transports scolaires des élèves des écoles militaires. Le nombre de personnes transportées, les distances kilométriques et les amplitudes horaires peuvent varier selon les trajets qui peuvent s'effectuer sur une demi-journée ou sur plusieurs jours. Les transports se font principalement en semaine, mais des transports le week-end, jours fériés et/ou de nuit peuvent survenir (ex: départ Opérations Extérieures-Opex)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 112 402.56 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre (Ac) est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s) à compter de sa date de notification. Le PA pourra décider de le reconduire unilatéralement 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 4 ans au total. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est soumis aux dispositions aux articles L. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. C'Est un marché de services passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec maximum, soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants, et R.2162-13 et R.2162-14 du CCP. Le montant maximum annuel est de 40 000,00 euro(s) (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transport en cars des personnels civils et militaires au profit des formations et services du Gsbdd de charleville mezieres rattaché à la Plate-Forme Commissariat Est

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60140000 Transport non régulier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF21 Ardennes
II.2.4)Description des prestations:

La prestation demandée entre dans le cadre de transports ponctuels. Elle concerne les missions de transport de personnels militaires et civils demandées par les Gsbdd (y compris les structures stationnées en Allemagne) pour toute destination en France métropolitaine et en Europe. Le nombre de personnes transportées, les distances kilométriques et les amplitudes horaires peuvent varier selon les trajets qui peuvent s'effectuer sur une demi-journée ou sur plusieurs jours. Les transports se font principalement en semaine, mais des transports le week-end, jours fériés et/ou de nuit peuvent survenir (ex: départ Opérations Extérieures-Opex)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 597.41 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre (Ac) est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s) à compter de sa date de notification. Le PA pourra décider de le reconduire unilatéralement 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 4 ans au total. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est soumis aux dispositions aux articles L. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. C'Est un marché de services passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec maximum, soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants, et R.2162-13 et R.2162-14 du CCP. Le montant maximum annuel est de 30 000,00 euro(s) (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transport en cars des personnels civils et militaires au profit des formations et services du Gsbdd d'epinal LUXEUIL rattaché à la Plate-Forme Commissariat Est

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60140000 Transport non régulier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF34 Vosges
II.2.4)Description des prestations:

La prestation demandée entre dans le cadre de transports ponctuels. Elle concerne les missions de transport de personnels militaires et civils demandées par les Gsbdd (y compris les structures stationnées en Allemagne) pour toute destination en France métropolitaine et en Europe. Le nombre de personnes transportées, les distances kilométriques et les amplitudes horaires peuvent varier selon les trajets qui peuvent s'effectuer sur une demi-journée ou sur plusieurs jours. Les transports se font principalement en semaine, mais des transports le week-end, jours fériés et/ou de nuit peuvent survenir (ex: départ Opérations Extérieures-Opex)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 136 545.13 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre (Ac) est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s) à compter de sa date de notification. Le PA pourra décider de le reconduire unilatéralement 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 4 ans au total. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est soumis aux dispositions aux articles L. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. C'Est un marché de services passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec maximum, soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants, et R.2162-13 et R.2162-14 du CCP. Le montant maximum annuel est de 40 000,00 euro(s) (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transport en cars des personnels civils et militaires au profit des formations et services du Gsbdd de METZ rattaché à la Plate-Forme Commissariat Est

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60140000 Transport non régulier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
II.2.4)Description des prestations:

La prestation demandée entre dans le cadre de transports ponctuels. Elle concerne les missions de transport de personnels militaires et civils demandées par les Gsbdd (y compris les structures stationnées en Allemagne) pour toute destination en France métropolitaine et en Europe. Le nombre de personnes transportées, les distances kilométriques et les amplitudes horaires peuvent varier selon les trajets qui peuvent s'effectuer sur une demi-journée ou sur plusieurs jours. Les transports se font principalement en semaine, mais des transports le week-end, jours fériés et/ou de nuit peuvent survenir (ex: départ Opérations Extérieures-Opex)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 175 515.43 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre (Ac) est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s) à compter de sa date de notification. Le PA pourra décider de le reconduire unilatéralement 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 4 ans au total. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est soumis aux dispositions aux articles L. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. C'Est un marché de services passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec maximum, soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants, et R.2162-13 et R.2162-14 du CCP. Le montant maximum annuel est de 150 000,00 euro(s) (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transport en cars des personnels civils et militaires au profit des formations et services du Gsbdd de mourmelon mailly (place de mourmelon) rattaché à la Plate-Forme Commissariat Est

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60140000 Transport non régulier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23 Marne
II.2.4)Description des prestations:

La prestation demandée entre dans le cadre de transports ponctuels. Elle concerne les missions de transport de personnels militaires et civils demandées par les Gsbdd (y compris les structures stationnées en Allemagne) pour toute destination en France métropolitaine et en Europe. Le nombre de personnes transportées, les distances kilométriques et les amplitudes horaires peuvent varier selon les trajets qui peuvent s'effectuer sur une demi-journée ou sur plusieurs jours. Les transports se font principalement en semaine, mais des transports le week-end, jours fériés et/ou de nuit peuvent survenir (ex: départ Opérations Extérieures-Opex)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 53 519.39 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre (Ac) est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s) à compter de sa date de notification. Le PA pourra décider de le reconduire unilatéralement 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 4 ans au total. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est soumis aux dispositions aux articles L. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. C'Est un marché de services passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec maximum, soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants, et R.2162-13 et R.2162-14 du CCP. Le montant maximum annuel est de 20 000,00 euro(s) (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transport en cars des personnels civils et militaires au profit des formations et services du Gsbdd de mourmelon mailly (place de mailly le camp) rattaché à la Plate-Forme Commissariat Est

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60140000 Transport non régulier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23 Marne
II.2.4)Description des prestations:

La prestation demandée entre dans le cadre de transports ponctuels. Elle concerne les missions de transport de personnels militaires et civils demandées par les Gsbdd (y compris les structures stationnées en Allemagne) pour toute destination en France métropolitaine et en Europe. Le nombre de personnes transportées, les distances kilométriques et les amplitudes horaires peuvent varier selon les trajets qui peuvent s'effectuer sur une demi-journée ou sur plusieurs jours. Les transports se font principalement en semaine, mais des transports le week-end, jours fériés et/ou de nuit peuvent survenir (ex: départ Opérations Extérieures-Opex)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 48 586.32 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre (Ac) est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s) à compter de sa date de notification. Le PA pourra décider de le reconduire unilatéralement 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 4 ans au total. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est soumis aux dispositions aux articles L. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. C'Est un marché de services passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec maximum, soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants, et R.2162-13 et R.2162-14 du CCP. Le montant maximum annuel est de 20 000,00 euro(s) (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transport en cars des personnels civils et militaires au profit des formations et services du Gsbdd de mourmelon mailly (place de sissonne) rattaché à la Plate-Forme Commissariat Est

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60140000 Transport non régulier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23 Marne
II.2.4)Description des prestations:

La prestation demandée entre dans le cadre de transports ponctuels. Elle concerne les missions de transport de personnels militaires et civils demandées par les Gsbdd (y compris les structures stationnées en Allemagne) pour toute destination en France métropolitaine et en Europe. Le nombre de personnes transportées, les distances kilométriques et les amplitudes horaires peuvent varier selon les trajets qui peuvent s'effectuer sur une demi-journée ou sur plusieurs jours. Les transports se font principalement en semaine, mais des transports le week-end, jours fériés et/ou de nuit peuvent survenir (ex: départ Opérations Extérieures-Opex)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 50 525.33 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre (Ac) est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s) à compter de sa date de notification. Le PA pourra décider de le reconduire unilatéralement 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 4 ans au total. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est soumis aux dispositions aux articles L. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. C'Est un marché de services passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec maximum, soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants, et R.2162-13 et R.2162-14 du CCP. Le montant maximum annuel est de 30 000,00 euro(s) (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transport en cars des personnels civils et militaires au profit des formations et services du Gsbdd de NANCY rattaché à la Plate-Forme Commissariat Est

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60140000 Transport non régulier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
II.2.4)Description des prestations:

La prestation demandée entre dans le cadre de transports ponctuels. Elle concerne les missions de transport de personnels militaires et civils demandées par les Gsbdd (y compris les structures stationnées en Allemagne) pour toute destination en France métropolitaine et en Europe. Le nombre de personnes transportées, les distances kilométriques et les amplitudes horaires peuvent varier selon les trajets qui peuvent s'effectuer sur une demi-journée ou sur plusieurs jours. Les transports se font principalement en semaine, mais des transports le week-end, jours fériés et/ou de nuit peuvent survenir (ex: départ Opérations Extérieures-Opex)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 117 535.23 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre (Ac) est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s) à compter de sa date de notification. Le PA pourra décider de le reconduire unilatéralement 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 4 ans au total. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est soumis aux dispositions aux articles L. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. C'Est un marché de services passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec maximum, soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants, et R.2162-13 et R.2162-14 du CCP. Le montant maximum annuel est de 40 000,00 euro(s) (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transport en cars des personnels civils et militaires au profit des formations et services du Gsbdd de PHALSBOURG rattaché à la Plate-Forme Commissariat Est

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60140000 Transport non régulier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
II.2.4)Description des prestations:

La prestation demandée entre dans le cadre de transports ponctuels. Elle concerne les missions de transport de personnels militaires et civils demandées par les Gsbdd (y compris les structures stationnées en Allemagne) pour toute destination en France métropolitaine et en Europe. Le nombre de personnes transportées, les distances kilométriques et les amplitudes horaires peuvent varier selon les trajets qui peuvent s'effectuer sur une demi-journée ou sur plusieurs jours. Les transports se font principalement en semaine, mais des transports le week-end, jours fériés et/ou de nuit peuvent survenir (ex: départ Opérations Extérieures-Opex)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 449 638.20 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre (Ac) est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s) à compter de sa date de notification. Le PA pourra décider de le reconduire unilatéralement 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 4 ans au total. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est soumis aux dispositions aux articles L. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. C'Est un marché de services passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec maximum, soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants, et R.2162-13 et R.2162-14 du CCP. Le montant maximum annuel est de 185 000,00 euro(s) (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transport en cars des personnels civils et militaires au profit des formations et services du Gsbdd de saint-dizier chaumont rattaché à la Plate-Forme Commissariat Est

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60140000 Transport non régulier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF24 Haute-Marne
II.2.4)Description des prestations:

La prestation demandée entre dans le cadre de transports ponctuels. Elle concerne les missions de transport de personnels militaires et civils demandées par les Gsbdd (y compris les structures stationnées en Allemagne) pour toute destination en France métropolitaine et en Europe. Le nombre de personnes transportées, les distances kilométriques et les amplitudes horaires peuvent varier selon les trajets qui peuvent s'effectuer sur une demi-journée ou sur plusieurs jours. Les transports se font principalement en semaine, mais des transports le week-end, jours fériés et/ou de nuit peuvent survenir (ex: départ Opérations Extérieures-Opex)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 115 025.92 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre (Ac) est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s) à compter de sa date de notification. Le PA pourra décider de le reconduire unilatéralement 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 4 ans au total. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est soumis aux dispositions aux articles L. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. C'Est un marché de services passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec maximum, soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants, et R.2162-13 et R.2162-14 du CCP. Le montant maximum annuel est de 50 000,00 euro(s) (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transport en cars des personnels civils et militaires ainsi que des élèves des écoles militaires au profit des formations et services du Gsbdd de strasbourg-haguenau (ffecsa) rattaché à la pfc e

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60140000 Transport non régulier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
II.2.4)Description des prestations:

La prestation demandée entre dans le cadre de transports ponctuels. Elle concerne les missions de transport de personnels militaires et civils demandées par les Gsbdd (y compris les structures stationnées en Allemagne) pour toute destination en France métropolitaine et en Europe, ainsi que les transports scolaires des élèves des écoles militaires. Le nombre de personnes transportées, les distances kilométriques et les amplitudes horaires peuvent varier selon les trajets qui peuvent s'effectuer sur une demi-journée ou sur plusieurs jours. Les transports se font principalement en semaine, mais des transports le week-end, jours fériés et/ou de nuit peuvent survenir (ex: départ Opérations Extérieures-Opex)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 134 073.84 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre (Ac) est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s) à compter de sa date de notification. Le PA pourra décider de le reconduire unilatéralement 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 4 ans au total. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est soumis aux dispositions aux articles L. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. C'Est un marché de services passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec maximum, soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants, et R.2162-13 et R.2162-14 du CCP. Le montant maximum annuel est de 40 000,00 euro(s) (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transport en cars des personnels civils et militaires au profit des formations et services du Gsbdd de STRASBOURG-HAGUENAU rattaché à la Plate-Forme Commissariat Est

Lot nº: 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60140000 Transport non régulier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
II.2.4)Description des prestations:

La prestation demandée entre dans le cadre de transports ponctuels. Elle concerne les missions de transport de personnels militaires et civils demandées par les Gsbdd (y compris les structures stationnées en Allemagne) pour toute destination en France métropolitaine et en Europe. Le nombre de personnes transportées, les distances kilométriques et les amplitudes horaires peuvent varier selon les trajets qui peuvent s'effectuer sur une demi-journée ou sur plusieurs jours. Les transports se font principalement en semaine, mais des transports le week-end, jours fériés et/ou de nuit peuvent survenir (ex: départ Opérations Extérieures-Opex)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 386 525.33 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre (Ac) est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s) à compter de sa date de notification. Le PA pourra décider de le reconduire unilatéralement 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 4 ans au total. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est soumis aux dispositions aux articles L. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. C'Est un marché de services passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec maximum, soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants, et R.2162-13 et R.2162-14 du CCP. Le montant maximum annuel est de 110 000,00 euro(s) (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transport en cars des personnels civils et militaires au profit des formations et services du Gsbdd de strasbourg-haguenau (place de colmar et meyenheim) rattaché à la Plate-Forme Commissariat Est

Lot nº: 15
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60140000 Transport non régulier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
II.2.4)Description des prestations:

La prestation demandée entre dans le cadre de transports ponctuels. Elle concerne les missions de transport de personnels militaires et civils demandées par les Gsbdd (y compris les structures stationnées en Allemagne) pour toute destination en France métropolitaine et en Europe. Le nombre de personnes transportées, les distances kilométriques et les amplitudes horaires peuvent varier selon les trajets qui peuvent s'effectuer sur une demi-journée ou sur plusieurs jours. Les transports se font principalement en semaine, mais des transports le week-end, jours fériés et/ou de nuit peuvent survenir (ex: départ Opérations Extérieures-Opex)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 427 871.86 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre (Ac) est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s) à compter de sa date de notification. Le PA pourra décider de le reconduire unilatéralement 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 4 ans au total. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est soumis aux dispositions aux articles L. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. C'Est un marché de services passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec maximum, soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants, et R.2162-13 et R.2162-14 du CCP. Le montant maximum annuel est de 150 000,00 euro(s) (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transport en cars des personnels civils et militaires au profit des formations et services du Gsbdd de VERDUN rattaché à la Plate-Forme Commissariat Est

Lot nº: 16
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60140000 Transport non régulier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF32 Meuse
II.2.4)Description des prestations:

La prestation demandée entre dans le cadre de transports ponctuels. Elle concerne les missions de transport de personnels militaires et civils demandées par les Gsbdd (y compris les structures stationnées en Allemagne) pour toute destination en France métropolitaine et en Europe. Le nombre de personnes transportées, les distances kilométriques et les amplitudes horaires peuvent varier selon les trajets qui peuvent s'effectuer sur une demi-journée ou sur plusieurs jours. Les transports se font principalement en semaine, mais des transports le week-end, jours fériés et/ou de nuit peuvent survenir (ex: départ Opérations Extérieures-Opex)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 73 147.11 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre (Ac) est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s) à compter de sa date de notification. Le PA pourra décider de le reconduire unilatéralement 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 4 ans au total. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est soumis aux dispositions aux articles L. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. C'Est un marché de services passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec maximum, soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants, et R.2162-13 et R.2162-14 du CCP. Le montant maximum annuel est de 30 000,00 euro(s) (H.T.).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (les) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes. Une copie des documents nécessaires à l'exercice de l'activité de transport tel que prévu à l'article L. 3113-3 du code des transports et à l'article 5 du décret 85-891 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes.

III.1.2)Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le règlement de consultation

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents dans le règlement de consultation.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/07/2020
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/07/2020
Heure locale: 11:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr

La transmission des plis électroniques est obligatoire. Elle s'effectue à partir de ce site. Les critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans l'article 6 du règlement de consultation. Les sommes dues en exécution des présents marchés sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'administration.

Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Liquidation des factures par la PFC E.

Ressources propres de l'État: ministère des armées.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Du référé précontactuel (art L. 551-1 du CJA); du référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA); recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière, case officielle 20038
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/05/2020