Services - 251380-2020

29/05/2020    S104

France-Nîmes: Services de collecte des ordures

2020/S 104-251380

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CA Nîmes Métropole
Adresse postale: Colisée 2 — 1er étage — 1 rue du Colisée
Ville: Nimes
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30947
Pays: France
Point(s) de contact: à l'attention de M. le président de Nîmes Métropole
Courriel: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr
Téléphone: +33 434035700

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-securises.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre de collecte des points d'apport volontaire de verre, Journaux revues magazines (JRM) et emballages ménagers recyclables (EMR) sur le territoire de Nîmes Métropole

Numéro de référence: 20S007FF
II.1.2)Code CPV principal
90511000 Services de collecte des ordures
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne un marché pour des prestations relatives à la collecte des colonnes aériennes, enterrées et semi-enterrées des Points d'apport volontaire (PAV) de verre, Journaux revues magazines (JRM) et Emballages ménagers recyclables (EMR) présents sur le territoire de l'agglomération de Nîmes et leur transport et livraison aux centres de traitement. A noter que: Un Point d'apport volontaire (PAV) est un point de collecte pouvant comporter plusieurs colonnes, d'un même flux et/ou de différents flux. Les colonnes à verre et de Journaux revues magazines (JRM) sont présentes à la fois dans les déchèteries de Nîmes Métropole et dans l'ensemble des communes du territoire communautaire. Les colonnes à Emballages ménagers recyclables (EMR), sont présentes sur plusieurs communes de Nîmes Métropole et pourront être étendues à l'ensemble du territoire communautaire, voire aux déchèteries.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 500 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511000 Services de collecte des ordures
90511200 Services de collecte des ordures ménagères
90511400 Services de collecte du papier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
Lieu principal d'exécution:

L'ensemble du territoire de la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole.

II.2.4)Description des prestations:

Accord cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans montant minimum et sans montant maximum, et passé en procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2121-8 et 2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre à bons de commande de fournitures courantes et services est conclu pour une période initiale de deux ans fermes à compter de la date de début d'exécution de l'accord-cadre. L'accord-cadre commencera à s'exécuter à la date du 1.10.2020, ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une période initiale de deux ans fermes. Une avance est prévue au contrat - son montant est fixé à trente % pour chaque bon de commande supérieur à 50 000 EUR (HT). Les modalités de versement de l'avance sont définies au contrat. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires (BPU). Ces derniers sont révisables dans les conditions prévues au CCAP. Le paiement sera effectué en une fois après constations du service fait, ou, si l'exécution des prestations est supérieure à un mois, sous la forme d'acomptes mensuels correspondant aux prestations réalisées et après constatation du service conformément à chaque bon de commande émis. Sous réserve du respect des recommandations détaillées dans le Règlement de la Consultation, les candidats peuvent prendre connaissance de tous les Points d'apport volontaire (PAV) et colonnes du territoire de Nîmes Métropole accessibles sur le domaine public et en déchèterie afin de se rendre compte des modalités d'accès et de collecte:

— la liste et la localisation des colonnes sont indiquées en annexe du CCTP;

— les horaires d'ouverture des déchèteries sont indiqués en annexe du CCTP;

— aucun candidat ne pourra réaliser de visite en dehors de ses horaires.

La date de démarrage de la collecte est propre à chaque flux (pour les JRM et EMR, date fixée ou date de notification si postérieure): - collecte JRM: dès le 1.10.2020;

— collecte EMR: dès le 3.10.2020;

— collecte VERRE: dès le 1.3.2021. Le contrat objet de la présente consultation est potentiellement soumis à une obligation de reprise du personnel.

La masse salariale du personnel concerné est fournie en annexe du CCTP. L'Exécution des prestations n'est pas fractionnée en phases ou en tranches successives. Les prestations ne sont pas réparties en lots séparés: le présent marché ayant pour objet la collecte des points d'apport volontaire de verre, Journaux-revues-magazines (JRM) et Emballages ménagers recyclables (EMR), aucune prestation distincte n'est identifiée pour les motifs suivants:

— les véhicules de collecte et leurs équipements sont les mêmes pour les trois flux;

— les moyens humains à mobiliser sont identiques;

— les interfaces informatiques (extranet pour accéder à la géolocalisation et à l'espace de dialogue) sont les mêmes pour les trois flux;

— les tournées peuvent être optimisées.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre est reconductible deux fois pour une période d'un an selon les modalités indiquées à l'acte d'engagement (reconduction tacite). La durée maximum de l'accord-cadre ne pourra excéder quarante-huit mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Le contrat objet de la présente consultation pourra être modifié durant son exécution en application de sa clause de réexamen prévu au CCAP.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Le financement est assuré par le budget Annexe Collecte et Traitement Déchets Ménagers de Nîmes Métropole section fonctionnement, sous forme de fonds propres.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume), pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ou, en cas de candidature classique une Lettre de candidature et une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (formulaire DC1 ou format libre, pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME), pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ou, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (afin de ne pas surcharger le dossier de candidature, le candidat est invité à indiquer uniquement les références en lien avec la prestation objet du marché). Copie du récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets délivré par la Préfecture du siège social. Pour les entreprises basées hors du territoire français: autorisation délivrée par un autre Etat membre de la Communauté européenne ou déclaration visant le même objet conformément aux dispositions de l'article R. 541-60 du Code de l'environnement et des autres articles concernés.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/07/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/07/2020
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Cinq mois environ avant la fin de la période de validité de l'accord-cadre objet de la présente consultation (fin de la période initiale estimée à l'automne 2022 ou d'une des périodes reconduites automne 2023 ou 2024).

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr.

En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2142-24, alinéa II du Code de la Commande Publique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Au cours de la consultation, en cas:

— d'anomalie détectée et/ou d'incohérence entre les pièces du dossier de la consultation qui rendraient difficile l'exécution du marché;

— ou d'informations manquantes et nécessaires à la détermination du contenu de son offre.

Il appartient aux candidats de prévenir la communauté d'agglomération Nîmes Métropole durant la période de consultation des problèmes en l'interrogeant via le profil acheteur et selon les modalités indiquées au règlement de la consultation. Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse mail qu'ils ont indiquée sur la plateforme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Assistance plateforme de dématérialisation: pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires: +33 492909327. Le marché sera signé électroniquement entre Nîmes Métropole et l'attributaire du présent marché à l'issue de la procédure de passation préalablement à la notification. Les candidats sont ainsi informés qu'ils devront signer électroniquement le présent contrat après attribution dans le délai imparti. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis. Du fait de la crise sanitaire (coronavirus) actuelle, chaque candidat souhaitant déposer en main propre contre récépissé une copie de sauvegarde est invité à contacter l'acheteur public via la plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr afin qu'un rendez-vous puisse, si nécessaire, être fixé (formulaire « Questions/Réponses » — « Poser une question au pouvoir adjudicateur » de la consultation).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nimes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Ville: Nimes
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nimes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Ville: Nimes
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/05/2020