Fournitures - 251434-2019

31/05/2019    S104    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Niort: Sel et chlorure de sodium pur

2019/S 104-251434

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Conseil départemental des Deux-Sèvres
Mail Lucie Aubrac — place Denfert Rochereau — CS 58880
Niort Cedex
79028
France
Point(s) de contact: M. le président
Téléphone: +33 549066379
Courriel: marches-publics@deux-sevres.fr
Fax: +33 516432144
Code NUTS: FRI33

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.deux-sevres.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Le département des Deux-Sèvres
Mail Lucie Aubrac — place Denfert Rochereau — CS 58880
Niort Cedex
79028
France
Point(s) de contact: Bureau des marchés
Téléphone: +33 549066379
Courriel: marches-publics@deux-sevres.fr
Fax: +33 516432144
Code NUTS: FRI33

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.deux-sevres.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et transport de sel pour les routes départementales des Deux-Sèvres

II.1.2)Code CPV principal
14400000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture et transport de sel pour les routes départementales des Deux-Sèvres.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
14400000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et transport de sel pour les routes départementales des Deux-Sèvres.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée annuelle à compter de sa notification, reconductible 3 fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/07/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/07/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum par période. Critères de sélection des candidatures: en conformité avec l'article R. 2144 du code de la commande publique, les niveaux de capacité professionnelle, technique et financière sont: recevabilité en application de l'article R. 2143 du code de la commande publique; capacités professionnelles, techniques et financières en application de l'article R. 2143 du code de la commande publique. Condition de remises des offres: le dossier de consultation doit être téléchargé à l'adresse suivante: https://www.deux-sevres.fr — le financement est assuré par le département. Le mode de règlement est le virement administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prix sont révisables. Application des articles R. 2191 à R. 2193 du code de la commande publique. Forme du groupement: groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Poitiers
Hôtel Gilbert, 15 rue Blossac, CS 80541
Poitiers Cedex
86020
France
Téléphone: +33 549607919
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr

Adresse internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Hôtel Gilbert, 15 rue Blossac, CS 80541
Poitiers Cedex
86020
France
Téléphone: +33 549607919
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr

Adresse internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/05/2019