Dienstleistungen - 251453-2020

29/05/2020    S104

Frankreich-Le Kremlin-Bicêtre: Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen

2020/S 104-251453

Auftragsbekanntmachung

Dienstleistungen

Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU

Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber

I.1)Name und Adressen
Offizielle Bezeichnung: APIJ
Postanschrift: 67, avenue de Fontainebleau
Ort: Le Kremlin-Bicêtre
NUTS-Code: FRF12 Haut-Rhin
Postleitzahl: 94270
Land: Frankreich
E-Mail: equipe5@apij-justice.fr

Internet-Adresse(n):

Hauptadresse: http://www.apij.justice.fr

Adresse des Beschafferprofils: http://www.achatpublic.com

I.2)Informationen zur gemeinsamen Beschaffung
I.3)Kommunikation
Die Auftragsunterlagen stehen für einen uneingeschränkten und vollständigen direkten Zugang gebührenfrei zur Verfügung unter: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_oR_xbIRd_j&v=1&selected=0
Weitere Auskünfte erteilen/erteilt die oben genannten Kontaktstellen
Angebote oder Teilnahmeanträge sind einzureichen elektronisch via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_oR_xbIRd_j&v=1&selected=0
Angebote oder Teilnahmeanträge sind einzureichen an die oben genannten Kontaktstellen
I.4)Art des öffentlichen Auftraggebers
Einrichtung des öffentlichen Rechts
I.5)Haupttätigkeit(en)
Andere Tätigkeit: Opérateur immobilier de la justice

Abschnitt II: Gegenstand

II.1)Umfang der Beschaffung
II.1.1)Bezeichnung des Auftrags:

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'établissement d'un schéma directeur du patrimoine immobilier des juridictions de Colmar

II.1.2)CPV-Code Hauptteil
71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen
II.1.3)Art des Auftrags
Dienstleistungen
II.1.4)Kurze Beschreibung:

— la présente consultation a pour objet la réalisation d'un schéma directeur du patrimoine immobilier des juridictions de Colmar;

— le présent accord-cadre est un accord-cadre de prestations intellectuelles mono-attributaire à bons de commande et marché subséquent, sans montant minimum ni maximum.

II.1.5)Geschätzter Gesamtwert
II.1.6)Angaben zu den Losen
Aufteilung des Auftrags in Lose: nein
II.2)Beschreibung
II.2.1)Bezeichnung des Auftrags:
II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)
71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen
II.2.3)Erfüllungsort
NUTS-Code: FRF12 Haut-Rhin
Hauptort der Ausführung:

Colmar (68).

II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:

— la présente consultation a pour objet la réalisation d'un schéma directeur du patrimoine immobilier des juridictions de Colmar;

— le présent accord-cadre est un accord-cadre de prestations intellectuelles mono-attributaire à bons de commande et marché subséquent, sans montant minimum ni maximum.

II.2.5)Zuschlagskriterien
Der Preis ist nicht das einzige Zuschlagskriterium; alle Kriterien sind nur in den Beschaffungsunterlagen aufgeführt
II.2.6)Geschätzter Wert
II.2.7)Laufzeit des Vertrags, der Rahmenvereinbarung oder des dynamischen Beschaffungssystems
Laufzeit in Monaten: 24
Dieser Auftrag kann verlängert werden: nein
II.2.10)Angaben über Varianten/Alternativangebote
Varianten/Alternativangebote sind zulässig: nein
II.2.11)Angaben zu Optionen
Optionen: nein
II.2.12)Angaben zu elektronischen Katalogen
II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen Union
Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein
II.2.14)Zusätzliche Angaben

Lot unique.

Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben

III.1)Teilnahmebedingungen
III.1.1)Befähigung zur Berufsausübung einschließlich Auflagen hinsichtlich der Eintragung in einem Berufs- oder Handelsregister
Auflistung und kurze Beschreibung der Bedingungen:

— les candidatures seront examinées au regard des niveaux de capacité économique, financière et technique du candidat ou du groupement candidat, appréciés au vu des renseignements demandés au point 5.1 du règlement de consultation. En cas de groupement, les capacités seront appréciées globalement;

— les candidats qui se trouvent dans un cas d'interdiction de soumissionner, qui ne disposent pas de la capacité économique et financière, des capacités techniques et professionnelles ou qui ne peuvent produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par le pouvoir adjudicateur sont éliminés;

— les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française.

Nb: les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère sont acceptées si elles ont accompagnées d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

— documents à fournir permettant au pouvoir adjudicateur de vérifier que les candidats disposent de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution de l'accord-cadre.

4.1 Contenu du dossier «candidature»:

Ce dossier devra contenir tous les éléments mentionnés dans l'avis d'appel public à la concurrence, à savoir, pour chaque candidat ou membre du groupement:

Situation juridique du candidat:

— une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire DC1 version du code de la commande publique du 1.4.2019) — NB: un seul document pour l'ensemble du groupement;

— une déclaration sur l'honneur signée, en application de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

III.1.2)Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:

— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou formulaire DC2 version du 16.10.2016).

III.1.3)Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:

— liste de trois références comparables à l'objet de l'accord-cadre, au cours de ces trois dernières années pour chacun des membres du groupement.

Pour chaque référence, fournir une description détaillée de l'opération, les missions confiées et les caractéristiques du montage, avec au minimum:

— donneur d'ordre (dénomination complète avec coordonnées);

— montant (HT) de la mission;

— contenu de la mission;

— durée de la mission.

Si le candidat transmet plus de trois références, seules les trois 1res dans l'ordre chronologique de présentation seront examinées.

— les effectifs moyens annuels sur les trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre.

Les capacités de l'équipe devront couvrir l'ensemble des domaines de compétence relatif à une telle opération et notamment:

— mises à niveaux techniques et respect des normes;

— procédés constructifs;

— programmation fonctionnelle;

— monuments historiques;

— phasage et travaux en site occupé;

— Expertise économique.

1) Les candidats sont invités à compléter l'annexe 1 au RC Cadre de réponse candidature. Toute documentation commerciale est proscrite;

2) Le candidat qui souhaite se prévaloir des capacités d'autres opérateurs économiques devra fournir les mêmes documents concernant ces opérateurs que ceux qui sont exigés de lui par le pouvoir adjudicateur. De plus, le candidat produira un engagement écrit de ces opérateurs justifiant qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution de l'accord-cadre;

3) Si les candidats sont dans l'impossibilité de produire les documents au titre de la candidature (entreprise de création récente essentiellement), ils peuvent justifier de leurs capacités financières et de leurs références professionnelles par tout autre moyen;

4) Le candidat indiquera une adresse courriel valide pour toute la durée de la consultation. Cette adresse constituera le média privilégié pour l'ensemble des échanges le cas échéants. Un interlocuteur identifié prendra en charge la responsabilité de traitement de toute correspondance.

Nota: à toutes fins utiles, les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

III.1.5)Angaben zu vorbehaltenen Aufträgen
III.2)Bedingungen für den Auftrag
III.2.1)Angaben zu einem besonderen Berufsstand
III.2.2)Bedingungen für die Ausführung des Auftrags:
III.2.3)Für die Ausführung des Auftrags verantwortliches Personal

Abschnitt IV: Verfahren

IV.1)Beschreibung
IV.1.1)Verfahrensart
Offenes Verfahren
IV.1.3)Angaben zur Rahmenvereinbarung oder zum dynamischen Beschaffungssystem
Die Bekanntmachung betrifft den Abschluss einer Rahmenvereinbarung
Rahmenvereinbarung mit einem einzigen Wirtschaftsteilnehmer
IV.1.4)Angaben zur Verringerung der Zahl der Wirtschaftsteilnehmer oder Lösungen im Laufe der Verhandlung bzw. des Dialogs
IV.1.6)Angaben zur elektronischen Auktion
IV.1.8)Angaben zum Beschaffungsübereinkommen (GPA)
Der Auftrag fällt unter das Beschaffungsübereinkommen: ja
IV.2)Verwaltungsangaben
IV.2.1)Frühere Bekanntmachung zu diesem Verfahren
IV.2.2)Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
Tag: 30/06/2020
Ortszeit: 12:00
IV.2.3)Voraussichtlicher Tag der Absendung der Aufforderungen zur Angebotsabgabe bzw. zur Teilnahme an ausgewählte Bewerber
IV.2.4)Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können:
Französisch
IV.2.6)Bindefrist des Angebots
Laufzeit in Monaten: 6 (ab dem Schlusstermin für den Eingang der Angebote)
IV.2.7)Bedingungen für die Öffnung der Angebote
Tag: 30/06/2020
Ortszeit: 12:00

Abschnitt VI: Weitere Angaben

VI.1)Angaben zur Wiederkehr des Auftrags
Dies ist ein wiederkehrender Auftrag: nein
VI.2)Angaben zu elektronischen Arbeitsabläufen
VI.3)Zusätzliche Angaben:

— les documents de consultation ainsi que les documents et renseignements complémentaires sont téléchargeables sur le profil acheteur en utilisant le lien suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_oR_xbIRd_j&v=1&selected=0

VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren
VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/Nachprüfungsverfahren
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Melun — greffe du TA de Melun
Postanschrift: 43, rue du Général de Gaulle
Ort: Melun
Postleitzahl: 77000
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-melun@juradm.fr

Internet-Adresse: http://www.melun.tribunaladministratif.fr

VI.4.2)Zuständige Stelle für Schlichtungsverfahren
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Melun — greffe du TA de Melun
Postanschrift: 43, rue du Général de Gaulle
Ort: Melun
Postleitzahl: 77000
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-melun@juradm.fr
VI.4.3)Einlegung von Rechtsbehelfen
VI.4.4)Stelle, die Auskünfte über die Einlegung von Rechtsbehelfen erteilt
VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung:
27/05/2020