Marché de travaux - 251486-2015

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18/07/2015    S137

France-Montbrison: Travaux de construction de stations d'épuration

2015/S 137-251486

Avis de marché

Travaux

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Communauté d'agglomération Loire Forez
Numéro national d'identification: 24420079600179
Adresse postale: 17 boulevard de la Préfecture, BP 30211
Ville: Montbrison Cedex
Code postal: 42605
Pays: France
À l'attention de: Bertheas Alain, président
E-mail: commandepublique@loireforez.fr
Téléphone: +33 426547000
Fax: +33 426547001

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.loireforez.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Nom officiel: Communauté d'agglomération Loire Forez: M. le président
Adresse postale: 17 boulevard de la Préfecture, BP 30211
Ville: Montbrison Cedex
Code postal: 42605
E-mail: commandepublique@loireforez.fr
Téléphone: +33 426547000
Fax: +33 426547001

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Nom officiel: Communauté d'agglomération Loire Forez: M. le président
Adresse postale: 17 boulevard de la Préfecture, BP 30211
Ville: Montbrison Cedex
Code postal: 42605

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Construction de la nouvelle station d'épuration intercommunale de Saint-Marcellin-en-Forez et Sury-le-Comtal.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution

Code NUTS FR715 Loire

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le marché comprend les études d'exécution, l'établissement de l'ensemble des documents nécessaires au dépôt du permis de démolir et de construire, la réalisation des travaux de construction de la nouvelle station d'épuration, avec une exigence forte sur l'optimisation énergétique de l'installation, le réaménagement complet du site et la mise en service des installations. Ce projet est à réaliser dans un site sensible, en exploitation, induisant une problématique de phasage des travaux. Le relevage et les prétraitements seront dimensionnés pour 27 000 EH, mais la file biologique et la file de traitement des boues auront une capapcité de 18 000 EH, extensible à 27 000 Eh.
 La station comprendra les étapes de traitement suivantes:
 — Relevage,
 — prétraitement,
 — réception et traitement des matières de vidanges, des produits de curage des réseaux, des graisses extérieures,
 — bassin d'orage
 — traitement biologique par boues activées,
 — traitement tertiaire,
 — conduite de rejet vers le milieu naturel,
 — déshydratation des boues produites,
 — compostage des boues dans un bâtiment fermé,
 — désodorisation de l'ensemble des installations.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45252100 Travaux de construction de stations d'épuration, 45111100 Travaux de démolition, 45213280 Travaux de construction d'installations de compostage

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
La tranche ferme concerne la phase étude d'exécution. La tranche conditionnelle concerne la phase de réalisation des travaux.
 Les exigences minimales à respecter concernant les variantes seront définies dans le dossier transmis aux candidats admis à présenter une offre.
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: La description des options sera communiquée lors de la transmission des DCE aux candidats admis à présenter une offre.
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 27 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance suivant les modalités de l'article 101 du code des marchés publics. Le titulaire pourra toutefois remplacer cette retenue de garantie par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire suivant les modalités de l'article 102 du code précité.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Avance suivant article 87 du code précité. Les prix sont fermes. Le délai global de paiement est de 30 jours par mandat administratif. Financement par ressources propres.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En application des dispositions de l'article 51 Vii du code des marchés publics, la forme imposée après l'attribution sera celle du groupement solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Des heures d'insertion sociale seront prévues dans le marché de travaux. Le nombre exact d'heures à réaliser sera communiqué aux candidats admis à présenter une offre.
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
 — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
 — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
 — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
 — présentation dans un tableau format A4 d'une liste des travaux, exécutés au cours des cinq dernières années, relatifs à la réalisation de stations d'épuration de capacité comprise entre 12 000 EH et 30 000 EH, et de plateforme de compostage de boues de stations d'épuration. Il sera indiqué pour chaque référence: la capacité de l'installation en Equivalent-Habitant pour les stations d'épuration, la capacité de l'installation en TMS de boues traitées par an et en Tonne de compost produit par an pour le compostage, le montant, la date de réception, les coordonnées du maître d'ouvrage, si le compostage est normalisé, le lieu d'exécution des travaux. Les références seront appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Restreinte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d’opérateurs envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Pour la sélection des candidats admis à présenter une offre, s'appliquera le niveau de capacité minimum suivant:
Chiffre d'affaire annuel minimal de 6 000 000 EUR sur les trois derniers exercices pour le candidat individuel ou pour l'ensemble du groupement d'entreprises.
Les candidatures des candidats qui ne satisfont pas à ce niveau minimum de capacité seront éliminées par le pouvoir adjudicateur.
Si à la suite de l'analyse des différentes candidatures au regard du niveau de capacité minimum précité il s'avère que le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur au nombre minimum, le pouvoir adjudicateur continuera la procédure avec les seuls candidats sélectionnés.
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Références en matière de réalisation de stations d'épuration de 12 000 à 30 000 EH, au cours des cinq dernières années,en privilégiant les références qui sont les plus proches, en taille et en nature d'ouvrage, de celles à réaliser au titre de la présente consultation %. Pondération 60

2. Références en matière de réalisation de plateforme de compostage de boues de station d'épuration, au cours des cinq dernières années, en privilégiant les références qui sont les plus proches, en taille et en nature d'ouvrage, de celles à réaliser au titre de la présente consultation %. Pondération 40

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
15AC049
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
21.8.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics

Marché à tranches conditionnelles
 renseignements administratifs:
 Communauté d'agglomération Loire Forez, M. le président, 17 boulevard de la Préfecture, BP 30211
 42605 Montbrison Cedex
 Tél. +33 426547000. Fax +33 426547001

Mél: commandepublique@loireforez.fr

Renseignements techniques:
 Communauté d'agglomération Loire Forez, M. le président, 17 boulevard de la Préfecture, BP 30211
 42605 Montbrison Cedex
 Tél. +33 426547000. Fax +33 426547001

mél: commandepublique@loireforez.fr

unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des candidatures: 120 jours à compter de la date limite de réception des candidatures.
 Validité des offres: 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
 Lors de l'analyse des offres par le pouvoir adjudicateur, les candidats ayant déposé une offre, seront convoqués pour une audition de celle-ci à l'hôtel d'agglomération Loire Forez. Cette audition sera purement informative, seules de simples précisions ou compléments ne pourront être demandés par le pouvoir adjudicateur.
 Pour chaque candidat, un procès-verbal sera dressé afin de retracer l'historique de l'audition de l'offre de celui-ci.

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de la Communauté d'agglomération Loire Forez à la rubrique des marchés publics www.loireforez.fr ou transmission sur demande faite par courrier ou télécopie, à l'attention du service des affaires juridiques.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Ville: Lyon
Code postal: 69433
E-mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Un référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat.
Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.
Un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.
Un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15.7.2015