Services - 251551-2020

29/05/2020    S104    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-La Défense: Services d'exploitation d'aéronefs

2020/S 104-251551

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Meeddat
Adresse postale: Tour Séqouïa 1, place Carpeaux
Ville: La Défense Cedex
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 92055
Pays: France
Courriel: Smc3.dam.dgitm@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone: +33 140856020
Fax: +33 140811262

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Expérimentations de drones de surveillance des pêches dans les zones de pêche maritimes sous juridiction française

Numéro de référence: DGITM-DAM-AM3-19-2019
II.1.2)Code CPV principal
60444000 Services d'exploitation d'aéronefs
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

— ce marché a pour objet de déterminer la plus-value réelle des drones dans le cadre de la surveillance des pêches;

— le drone est envisagé comme un appui aux unités («l'œil du moyen»). Plus particulièrement, les titulaires retenus sont en charge de fournir des prestations de vol de drone en France métropolitaine et outre-mer;

— l'accord-cadre comprend des prestations de préparation des vols de drone tel que la gestion des procédures administratives et l'ensemble des autorisations nécessaires;

— le marché comprend également des prestations complémentaires aux vols de drone tel que la fourniture de rapports ou images acquises durant le vol.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Offre la plus basse: 301 885.00 EUR / Offre la plus élevée: 589 570.00 EUR prise en considération
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34711200 Aéronefs sans pilote
73430000 Test et évaluation
60444000 Services d'exploitation d'aéronefs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

France métropolitaine y compris Corse, Guyane, Antilles et La Réunion.

II.2.4)Description des prestations:

— la Direction des affaires maritimes (DAM) est responsable de la mise en œuvre des moyens de contrôle du ministère de la transition écologique et solidaire dans le domaine de la surveillance et du contrôle de l'environnement marin dans le cadre du comité interministériel de la mer, il a été demandé à la DAM de mener des expérimentations d'aéronef sans passager ni pilote capable de voler de façon autonome ou être contrôlé à distance depuis le sol;

— le présent marché a donc pour objet d'expérimenter différents types de drones, afin d'en évaluer la pertinence.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Expérience dans le domaine et solutions techniques proposées / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 182-443527
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: DGITM-DAM-AM3-19-2019
Intitulé:

Expérimentation de drones de surveillance des pêches dans les zones de pêches maritime sous juridiction française

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/05/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Collecte localisation satellites
Adresse postale: 11, rue Hermes
Ville: Ramonville-Saint-Agne
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 31520
Pays: France

Adresse internet: https://www.cls.fr/

Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Aéromapper
Adresse postale: 33, rue de la Bièvre
Ville: Bourg-la-Reine
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 92340
Pays: France

Adresse internet: https://www.aeromapper.com/

Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Télespazio France SAS
Adresse postale: 26, avenue JF Champollion
Ville: Toulouse Cedex 1
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 31023
Pays: France

Adresse internet: https://telespazio.fr/fr

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 301 885.00 EUR / Offre la plus élevée: 589 570.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil — BP 322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459

Adresse internet: http://cergypontoise.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics direction des affaires juridiques sous-direction de la commande publique bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public
Adresse postale: 1C Bâtiment Condorcet 6, rue Louise Weiss Télédoc 353
Ville: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil — BP 322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/05/2020