Services - 251631-2020

29/05/2020    S104

France-Marseille: Services traiteur

2020/S 104-251631

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Région Provence Alpes Côte d'azur
Numéro national d'identification: 23130002100012
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 Place Jules Guesde
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR
Code postal: 13481
Pays: France
Courriel: servicedesmarches@regionpaca.fr
Téléphone: +33 491575057
Fax: +33 491575064
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.maregionsud.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://achat.maregionsud.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de traiteur réalisées pour le conseil régional Provence Alpes Côte d'Azur à Paris et en région parisienne (hors salons et manifestations sur des lieux référencés relance)

Numéro de référence: 2020-035
II.1.2)Code CPV principal
55520000 Services traiteur
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

— lot 1: prestations traiteurs à Paris et en région parisienne (hors salons et manifestations sur des lieux référencés Relance). La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon l'article R. 2123-1 3o, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique (CCP);

— le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires qui figurent sur le bordereau des prix unitaires avec un seul attributaire;

— le marché est établi sans montant minimum annuel le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 45 000 EUR HT;

— la procédure pourra donner lieu à une négociation. Si celle-ci est mise en œuvre, elle aura lieu par voie dématérialisée (par mail ou via la plateforme AWS) avec les trois offres économiquement les plus avantageuses tous critères d'analyse confondus.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55523000 Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR
II.2.4)Description des prestations:

— lot 1: prestations traiteurs à Paris et en région parisienne (hors salons et manifestations sur des lieux référencés Relance). La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon l'article R. 2123-1 3o, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique (CCP);

— le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires qui figurent sur le bordereau des prix unitaires avec un seul attributaire;

— le marché est établi sans montant minimum annuel le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 45 000 EUR HT;

— la procédure pourra donner lieu à une négociation. Si celle-ci est mise en œuvre, elle aura lieu par voie dématérialisée (par mail ou via la plateforme AWS) avec les trois offres économiquement les plus avantageuses tous critères d'analyse confondus.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

— l'accord-cadre est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.

II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 022-048735
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24, rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (Cciral): Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: Place Félix-Baret, CS 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone: +33 484354554
Fax: +33 484354460
Adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— les candidats ont la possibilité d'introduire un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code;

— une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/05/2020