Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Fournitures - 251664-2017

01/07/2017    S124

France-Montreuil: Produits alimentaires divers

2017/S 124-251664

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Franceagrimer
Adresse postale: 12 rue Henri Rol Tanguy
Ville: Montreuil Cedex
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Pays: France
Point(s) de contact: SAF unité achats marchés
Courriel: mpublics@franceagrimer.fr
Téléphone: +33 173302000
Fax: +33 173303034
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=338430&orgAcronyme=b4n
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=338430&orgAcronyme=b4n
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=338430&orgAcronyme=b4n
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Agriculture, elevage, pêche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Achat de produits alimentaires divers dans le cadre de la campagne 2017 du fonds européen d'aide aux plus Démunis.

Numéro de référence: FEAD 2017-1
II.1.2)Code CPV principal
15800000 Produits alimentaires divers
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture et livraison de divers produits alimentaires à des organismes caritatifs en vue de leur distribution au titre de la campagne 2017 du fonds européen d'aide aux personnes les plus démunies. Marché constitué de 5 lots numérotés de 494 à 498. Chaque lot du marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2018.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 755 668.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Thon entier au naturel

Lot nº: 494
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15800000 Produits alimentaires divers
15241400 Thon en conserve
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de thon entier au naturel.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 511 848.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 18/09/2017
Fin: 31/12/2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Règlement UE no 223/2014 du 11.3.2014 relatif au fonds européen d'aide aux plus démunis.
II.2.14)Informations complémentaires

Livraisons en France Métropolitaine. Échantillon requis.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Raviolis de bœuf

Lot nº: 495
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15800000 Produits alimentaires divers
15894300 Plats préparés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de raviolis de bœuf.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 312 796.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 18/09/2017
Fin: 31/12/2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Règlement UE no 223/2014 du 11.3.2014 relatif au fonds européen d'aide aux plus démunis.
II.2.14)Informations complémentaires

Livraisons en France Métropolitaine. Échantillon requis.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Purée de pommes de terre en flocons

Lot nº: 496
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15800000 Produits alimentaires divers
15312100 Purée de pommes de terre instantanée
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Code NUTS: FR9 DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de purée de pommes de terre en flocons.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 788 769.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 18/09/2017
Fin: 31/12/2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Règlement UE no 223/2014 du 11.3. 2014 relatif au Fonds européen d'aide aux plus démunis.
II.2.14)Informations complémentaires

Livraisons en France Métropolitaine et dans les DOM. Échantillon requis.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Escalopes de dinde surgelées

Lot nº: 497
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15800000 Produits alimentaires divers
15112120 Dindes
15896000 Produits surgelés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Code NUTS: FR83 Corse
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison d'escalopes de dinde surgelées.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 309 518.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 18/09/2017
Fin: 31/12/2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Règlement UE no 223/2014 du 11.3.2014 relatif au Fonds européen d'aide aux plus démunis.
II.2.14)Informations complémentaires

Livraisons en France Métropolitaine dont Corse.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Purée de pommes de terre en flocons

Lot nº: 498
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15800000 Produits alimentaires divers
15312100 Purée de pommes de terre instantanée
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Code NUTS: FR83 Corse
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de purée de pommes de terre en flocons.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 832 737.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 18/09/2017
Fin: 31/12/2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Règlement UE no 223/2014 du 11.3.2014 relatif au Fonds européen d'aide aux plus démunis.
II.2.14)Informations complémentaires

Livraisons en France Métropolitaine dont Corse. Échantillon requis.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Formulaire DC1 rempli ou formulaire DUME signé et complété aux points II, III et IV en termes d'identification et de présentation du candidat et le cas échéant de recours à d'autres entités (co-traitance) à d'autres opérateurs économiques (sous-traitance); les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat; Au formulaire DC1 doivent être jointes une déclaration sur l'honneur signée du candidat attestant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ainsi que son inscription au registre du commerce ou sur un registre professionnel.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les éléments relatifs au chiffre d'affaires annuel global HT et à la part du chiffre d'affaires HT concernant les fournitures, services spécifiques aux prestations du marché réalisées pour les 3 derniers exercices disponibles via le formulaire DC2 ou le formulaire DUME signé et complété au point IV.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2016 ou DUME signé et complété au point IV. Preuves de la qualification professionnelle par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de fournitures effectués, indiquant année de réalisation destinataire public ou privé ou DUME signé et complété aux points IV.- présentation des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché et présentation des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché sur papier libre ou DUME signé et complété aux points IV. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnel attestant de la compétence à réaliser les prestations du marché et/ou par des attestations de réalisation émanant de clients privés, public.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 034-061223
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/07/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/08/2017
Heure locale: 14:00
Lieu:

FranceAgriMer — 12 rue Henri Rol Tanguy — Montreuil (93).

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

L'ouverture des plis n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Campagne FEAD 2018 (décembre 2017 — février 2018).

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

En complément au point III.1.3: dans le cas d une société nouvellement créée, d autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués seront acceptés. Exemples d'éléments à fournir concernant les systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement (choix des fournisseurs, des transporteurs, organisation des livraisons, des contrôles mis en œuvre (autres que ceux concernant spécifiquement la qualités des produits). Concernant la gestion environnementale, il s'agit de mesures pouvant être appliquées: en vue d une production moins génératrice de gaz à effet de serre (économies d énergie, optimisation des livraisons, formation des chauffeurs, économies de consommables, etc...); l'utilisation d'emballages durables, réutilisables ou recyclables, de limiter les suremballages et d une manière générale de disposer d une politique de gestion des déchets; la mise en œuvre d actions visant à prendre en compte les aspects climatiques et environnementaux en vue, notamment, de réduire le gaspillage.les imprimés DC1, DC2 sont téléchargeables sur: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat. L'imprimé DUME est téléchargeable sur https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr Le dossier de consultation des entreprises est directement accessible à l'adresse suivante https://www.marches-publics.gouv.fr/? page=entreprise.entrepriseadvancedsearch&allcons&refconsultation=338430&orgacronyme=b4n. Les candidatures /Offres doivent être déposées selon les dispositions figurant au règlement de la consultation soit sur support papier soit par voie électronique (avec certificat électronique) à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/? page=entreprise.entrepriseadvancedsearch&allcons&refconsultation=338430&orgacronyme=b4n. Le nombre d'échantillons à fournir par le candidat est fixé dans le règlement de la consultation (point 9.1).lorsque le prix n'est pas le seul critère d'attribution tous les critères de sélection des offres figurent au point 11 du règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202098
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Possibilité d'introduction :- d'un référé précontractuel du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA,Art L.551-1 et s) — d'un référé contractuel 551-13 et s), d'un recours selon la jurisprudence CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202098
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/06/2017