Services - 251745-2020

29/05/2020    S104    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Maisons-Alfort: Services d'impression et services connexes

2020/S 104-251745

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Anses
Adresse postale: 14, rue Pierre et Marie Curie
Ville: Maisons-Alfort Cedex
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 94701
Pays: France
Courriel: Lydia.musilli@anses.fr
Téléphone: +33 156291597
Fax: +33 149773854

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.anses.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=532214&orgAcronyme=h8j

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.5)Activité principale
Autre activité: Sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

20FCS003

Numéro de référence: 20FCS003
II.1.2)Code CPV principal
79800000 Services d'impression et services connexes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

— impression de documents et prestations connexes pour l'anses et ses entités.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 89 123.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79800000 Services d'impression et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Siège Anses Maisons-Alfort et entités Anses.

II.2.4)Description des prestations:

— le marché porte sur l'impression de documents et prestations connexes pour l'anses et ses entités;

— le contenu des prestations est détaillé dans l'annexe technique au Cahier des clauses particulières (CCP). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande qui fixe toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un seul opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-12 et R. 2162-13 du code de la commande publique;

— il n'est pas fixé de montant minimum ni maximum du marché eu égard à la nature imprévisible tant en volume qu'en rythme des besoins futurs. Toutefois, à titre indicatif, au regard des dépenses engagées sur les précédentes années, le montant annuel moyen des prestations est estimé à 40 000 EUR HT;

— cette information ne saurait engager l'Anses ni lui être opposable si le montant estimé n'est pas atteint ou est dépassé dans le cadre de l'exécution du marché. Le marché n'est pas alloti; — les prix du marché sont unitaires ou forfaitaires et sont révisables;

— durée du marché: douze mois à compter du 9.4.2020 ou à compter de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure. Le marché est reconductible expressément trois fois.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (sous critères et pondération décrits au RC) / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 029-067530
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: XBDC000347
Intitulé:

Impression de documents et prestations connexes pour l'anses et ses entités

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/05/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Bialec SAS
Numéro national d'identification: 39308881000030
Adresse postale: 23 allée des Grands Pâquis
Ville: Heillecourt
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54180
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 89 123.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

— la valeur totale du marché de 89 123 EUR est un montant estimé au regard du scénario d'analyse basé sur les consommations des années précédentes;

— le marché ne comporte pas de montant maximum eu égard à la nature imprévisible tant en volume qu'en rythme des besoins.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du général de Gaulle — case postale 8630
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/05/2020