Services - 251769-2020

29/05/2020    S104    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Caen: Services de désinfection et de désinfestation

2020/S 104-251769

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ARS de Basse-Normandie
Adresse postale: 2 place Jean Nouzille
Ville: Caen
Code NUTS: FRD NORMANDIE
Code postal: 14000
Pays: France
Courriel: Ars-normandie-achats@ars.sante.fr
Téléphone: +33 232183218

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ars.normandie.sante.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Lutte anti-vectorielle

Numéro de référence: 2020-09
II.1.2)Code CPV principal
90921000 Services de désinfection et de désinfestation
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations de surveillance entomologique, d'intervention autour des cas humains et de lutte contre les insectes vecteurs de maladies humaines ainsi que l'appui technique et le conseil de l'ARS Normandie dans cette lutte anti-vectorielle.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 189 476.99 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90921000 Services de désinfection et de désinfestation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD NORMANDIE
Lieu principal d'exécution:

Normandie.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de surveillance entomologique, d'intervention autour des cas humains et de lutte contre les insectes vecteurs de maladies humaines ainsi que l'appui technique et le conseil de L'ARS Normandie dans cette lutte anti-vectorielle.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Respect des délais et saisie dans le SI LAV / Pondération: 30
Prix - Pondération: 20
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur peut négocier avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, un marché de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique sans que celui-ci n'excède 50 % du montant du marché principal.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 042-099378
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-09
Intitulé:

Surveillance entomologique, d'intervention autour des cas humains et lutte contre les insectes vecteurs de maladies humaines ainsi que l'appui technique et le conseil de l'ARS Normandie

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/05/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Fredon Normandie
Adresse postale: 1 Rue Léopold Sédar Senghor
Ville: Colombelles
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 14460
Pays: France

Adresse internet: http://www.fredonbassenormandie.fr/

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 189 476.99 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 189 476.99 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Ville: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr

Adresse internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes — préfecture de région — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) bureau de la coordination interministérielle
Adresse postale: 6 quai Ceineray, BP 33515
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44035
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/05/2020