Fournitures - 251792-2022

11/05/2022    S91

France-Marseille: Produits pour distributeurs automatiques

2022/S 091-251792

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: régie des Transports Métropolitains
Numéro national d'identification: 05980406200087
Adresse postale: 80 Boulevard du Métro
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13013
Pays: France
Courriel: pnguyen@rtm.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.rtm.fr
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture D'Equipements billettiques de marque conduent compatible avec le systeme atlas actuellement utilise par la rtm

Numéro de référence: 2022000333
II.1.2)Code CPV principal
15894500 Produits pour distributeurs automatiques
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

ces équipements permettent aux clients de la RTM d'acheter, de recharger, de valider et de distribuer leur titre de transport voyageur. Il s'agit notamment de distributeurs, de terminaux de vente, d'appareil de contrôle, de valideurs sols et embarqués

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur hors TVA: 2 178 603.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15894500 Produits pour distributeurs automatiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

marseille

II.2.4)Description des prestations:

le contrat à passer doit permettre de couvrir le besoin pour l'achat des distributeurs pour les extensions tramways, le changement des valideurs dans le cadre du marché de renouvellement des lignes de péage

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
    • protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle
Explication:

il s'agit d'un contrat passé selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, en application de l'article R2122-3-3 du Code de la Commande publique. En effet la société conduent business solutions détient l'exclusivité des sources logicielles, applicatives et matérielles sur les équipements billettiques de la RTM

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022.00033
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/04/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 01
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 01
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: conduent Business Solutions
Adresse postale: 1 rue Claude Chappe BP 345
Ville: Guilherand Granges Cédex
Code NUTS: FR France
Code postal: 07503
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 2 178 603.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité
Valeur hors TVA: 2 178 603.00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/05/2022