Fournitures - 251987-2017

01/07/2017    S124    - - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Toulon: Dalles de pavage

2017/S 124-251987

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Ville de Toulon
À l'attention de M. le sénateur Maire de Toulon, ancien ministre Hôtel de Ville, avenue de la République
Toulon Cedex 9, F
83056
France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 494368994
Courriel: marchespublics@mairie-toulon.fr
Fax: +33 494363122
Code NUTS: FR825

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.toulon.fr/marches-publics

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Collectivité territoriale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre à commande en vue de la fourniture de dalles et pavés de voirie pour une durée d'un an reconductible 2 fois.

Numéro de référence: AOOFOUACC Dalles et pavés 2017
II.1.2)Code CPV principal
44113120
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le contrat a pour but de fixer les conditions de commande, de transport, d'exécution, de réception et de contrôle de la fourniture de dalles et pavés de voirie en pierre naturelle de différents types et de différentes dimensions, y compris le déchargement des fournitures sur palettes sur le parc de la Direction des ateliers de la voirie. Ces fournitures sont utilisées par les équipes d'entretien de la Direction des ateliers de la voirie pour des opérations de réparation des places, chaussées et trottoirs des diverses voies communales.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 105 550.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44113120
44113130
44912100
44912300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR825
Lieu principal d'exécution:

Direction des ateliers de la voirie de la Ville de Toulon — DGSTA Infrastructures — 151 chemin de Tombouctou — quartier Lagoubran — 83200 — Toulon.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché porte sur la fourniture de dalles et pavés de voirie.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du jour de sa notification. Il pourra être reconduit deux fois, par période de 12 mois, par décision expresse de la Collectivité.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord cadre mono attributaire — montants annuels: minimum 40 000 EUR (TTC), maximum 160 000 EUR (TTC). Le règlement de la consultation prévoyait 2 critères classés par ordre décroissant: 1/ Prix (noté 15/15) apprécié au vu du BPUF valant DENC (12 points) et du DQE masqué (3 points) — 2/ Valeur technique (notée 5/5) appréciée au vu de la trame de réponse visée à l'art.4.1 du Règlement de la consultation.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 068-127905
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 067 RL 2017
Intitulé:

Accord-cadre à commande en vue de la fourniture de dalles et pavés de voirie pour une durée d'un an reconductible 2 fois

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/06/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Point P travaux publics
Direction commerciale et exploitation — ZAC de Gavarry — 110 rue Ampère — 83260 La Crau
La Crau
France
Code NUTS: FR825
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 106 200.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 126 539.40 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le montant de l'article II 1 7) du présent avis représente le montant HT du BPUF valant DENC du titulaire du marché Les montants de l'article V 2 4 du présent avis est le montant (TTC) du BPUF valant DENC du titulaire du marché. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass 4.4.2014 no 358994) après RDV pris avec Mme Chantal Saichi, directeur de la commande publique de la Ville de Toulon, par télécopie uniquement auprès de la direction de la commande publique (no 04 94 36 31 22) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la direction de la commande publique au 8éme étage de l'Hôtel de Ville de Toulon (avenue de République, Toulon, Var).

Le marché a été signé le: 20.6.2017 et notifié le: 26.6.2017.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Toulon
CS 40 510
Toulon Cedex 9, F
83041
France
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989

Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Modalités d'introduction de recours: Voie de recours: *Référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la Ville de Toulon
(cf. Coordonnées ci-dessus)
Toulon Cedex 9
83041
France
Téléphone: +33 494427930
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/06/2017