Fournitures - 252051-2015

18/07/2015    S137    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Montreuil: Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels

2015/S 137-252051

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Pôle emploi DGA SI
70 rue de Lagny
À l'attention de: SG département achats et gestion des marchés
93100 Montreuil
France
E-mail: aoequipements.00316@pole-emploi.fr

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.pole-emploi.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://pole-emploi.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Établissement public administratif
I.3)Activité principale
Autre: Emploi
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Accord-cadre de fourniture de matériels informatiques pour l'environnement du poste de travail.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Fréquence et valeur des marchés à attribuer: Les quantités prévisionnelles, estimatives et indicatives des matériels informatiques à fournir sont indiquées au chapitre 12 du cahier des charges.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Accord-cadre de fourniture de matériels informatiques pour l'environnement du poste de travail. Les matériels attendus sont déclinés ci-après:
— lot 1: écrans,
— lot 2: unités centrales,
— lot 3: portables,
— lot 4: tablettes,
— lot 5: impression et digitalisation (imprimantes et scanner),
— lot 6: serveurs de proximité.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

30000000, 30200000, 30216110, 48822000, 30232130

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Les quantités prévisionnelles, estimatives et indicatives des matériels à fournir sont indiquées au chapitre 12 du cahier des charges.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 2
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Écrans
1)Description succincte
Lot ayant pour objet la fourniture d'écrans.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

30231000, 30231310

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 Intitulé: Unités centrales
1)Description succincte
Lot ayant pour objet la fourniture d'unités centrales.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

30215100, 30213400, 30212100

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 3 Intitulé: Portables
1)Description succincte
Lot ayant pour objet la fourniture d'ordinateurs portables.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

30213100, 30213000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 4 Intitulé: Tablettes
1)Description succincte
Lot ayant pour objet la fourniture de tablettes.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

30213500, 30213000, 30213200

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 5 Intitulé: Impression et digitalisation
1)Description succincte
Lot ayant pour objet la fourniture d'imprimantes de gamme professionnelle:
Laser A4 N&B: 2 catégories (avec et sans connecteur Ethernet);
Laser A4 Couleur avec connecteur Ethernet;
Laser A4 N&B avec solution de numérisation.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

30232110, 30232130, 30232150

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 6 Intitulé: Serveurs de proximité
1)Description succincte
Lot ayant pour objet la fourniture de serveurs.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

48820000, 48822000, 48821000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L.5312-7 du code du travail(hors fonds communautaire) et sur les ressources propres de l'établissement. Paiement sous 30 jours à date de réception de la facture, par virement.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Pour les lots 2 (UC), 3 (portables) et 5 (impression et digitalisation), il est attendu des candidats, à l'occasion du dépôt de l'offre en réponse à l'appel d'offres, la remise impérative d'une offre technique et financière complète relative à un premier marché subséquent.
Les modalités de ces marchés subséquents sont précisément indiquées aux cahiers des charges spécifiques à ces marchés subséquents. Les soumissionnaires utiliseront le cadre de réponse technique et l'annexe financière correspondants.
La volumétrie attendue:
— lot 2: 5 000 UC standards,
— lot 3: 1 700 portables standards,
— lot 5: 10 000 imprimantes laser noir et blanc.
Ces marchés subséquents seront notifiés aux titulaires dès notification de l'accord-cadre. La durée des marchés subséquents nº 1 ne pourra excéder une durée maximale de 15 mois.
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1. Une présentation de candidature ou DC1, établie conformément au document joint au dossier de la présente consultation, datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet.
2. Dans le cas où le soumissionnaire est en redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du code de commerce ou toute autre procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français, la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 3. Une déclaration de candidature ou DC2, établie conformément au document joint au dossier de la présente consultation, datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet et qui précise les éléments suivants:
— déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, ainsi que la part de marché dans ce domaine. Les montants sont donnés en euro HT/TTC.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Présentation des principales références sur des prestations similaires à celles de la présente consultation et réalisées au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les soumissionnaires donnent les coordonnées des clients afin que le pouvoir adjudicateur puisse joindre ces derniers et vérifier les références fournies par le candidat;
Description des effectifs annuels du candidat, au sens de l'article L.1111-2 du code du travail, pour chacune des 3 dernières années avec le pourcentage du personnel d'encadrement.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. 1. Prix. Pondération 60

2. 2. Valeur technique. Pondération 40

3. 2.1 Dispositif et organisation proposés. Pondération 15

4. 2.2 Spécifications techniques. Pondération 75

5. 2.3 Dispositifs de développement durable et DEEE. Pondération 10

IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
SI/AOO/2015/08
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22.10.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Le marché prend la forme d'un accord-cadre multi-attributaire pour les lots 1 à 5 et mono-attributaire pour le lot 6. Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents à passer durant la validité de l'accord-cadre et tenant à la fourniture de matériels informatiques.
L'accord-cadre est conclu avec 3 titulaires pour les lots 1 à 5, et avec 1 titulaire pour le lot 6.
Les réponses aux demandes de renseignements complémentaires seront envoyées, via la plate-forme dématérialisée, à l'ensemble des candidats sauf éléments confidentiels propres aux soumissionnaires.

Tout incident sur la plateforme peut être signalé avec l'indication «SI/AOO/2015/08 » dans son objet, à l'adresse suivante: aoequipements.00316@pole-emploi.fr

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils ont la possibilité de justifier leur capacité financière, technique et professionnelle à exécuter le marché par celles d'un ou plusieurs autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre eux et ces autres opérateurs. Dans ce cas, la déclaration relative à la capacité financière, technique et professionnelle du candidat à exécuter le ou les marché(s) est produite, datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet, par le candidat et chacun de ces autres opérateurs économiques. De même, le candidat est également tenu de rapporter la preuve qu'il dispose de la capacité du ou des autres opérateurs économiques considérés pour l'exécution du ou des marché(s), en produisant un engagement écrit de ce ou ces autres opérateurs économiques.

Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: http://pole-emploi.e-marchespublics.com

L'accord-cadre sera attribué à l'opérateur économique ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse jugée sur la base des critères d'attribution pondérés suivants:
Pour l'accord-cadre:
1. Prix: 60 %;
2. Valeur technique: 40 %:
2.1 Dispositif et organisation proposés: 15 % de la valeur technique;
2.2 Spécifications techniques: 75 % de la valeur technique;
2.3 Dispositifs de développement durable et DEEE: 10 % de la valeur technique.
Critères d'attribution des marchés subséquents des lots 1 à 5:
1. Prix: entre 60 et 80 %;
2. Valeur technique: entre 40 et 20 %.
Spécifications techniques — performances et indices:
Les critères d'attribution du marché subséquent nº 1 sont détaillés en page 10 du règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Montreuil
7 rue Catherine Puig
93100 Montreuil

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: — soit contre un acte détachable du contrat dans un délai maximal de 2 mois à compter de la notification de la présente décision,
— soit avant la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative,
— soit après la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l'article R.551-7 du même code,
— soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général adjoint SI de pôle emploi — 70 rue de Lagny — 93100 Montreuil.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15.7.2015