Marché de travaux - 252155-2020

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29/05/2020    S104    Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Orléans: Travaux de construction de dépôts d'autobus

2020/S 104-252155

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Orléans Métropole
Numéro national d'identification: 24450046800040
Adresse postale: espace Saint-Marc, 5 place du 6 Juin 1944, CS 95801
Ville: Orléans
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45058
Pays: France
Courriel: marches.publics@orleans-metropole.fr
Téléphone: +33 238784030

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.orleans-metropole.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
I.6)Activité principale
Autre activité: Transport

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux de réalisation d'un dépôt-bus provisoire sur le site dit Alstom

Numéro de référence: Ebus009
II.1.2)Code CPV principal
45213314 Travaux de construction de dépôts d'autobus
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation porte sur des travaux de réalisation d'un dépôt-bus provisoire sur le site dit Alstom et donnera lieu à un marché mono-attributaire, conclu à prix global et forfaitaire, alloti et non reconductible.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 3
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Voirie et réseaux divers (VRD)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112500 Travaux de terrassement
45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
45234116 Travaux de construction de voies
45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06 Loiret
Lieu principal d'exécution:

Site dit Alstom 45800 — Saint-Jean-de-Braye.

II.2.4)Description des prestations:

Travaux de terrassements et de réalisation des voiries, travaux de dépollution, travaux dits «concessionnaires» permettant la viabilisation du site, en alimentation en eau, en assainissement et en énergie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique remis par le candidat: sous-critères détaillés dans «renseignements complémentaires» de l'AAPC / Pondération: 45
Coût - Nom: Prix apprécié au regard du montant de la décomposition du prix global et forfaitaire / Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Une variante imposée par l'acheteur sur la méthodologie des terrassements. (détails article «Variantes/prestations supplémentaires éventuelles» du RC).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Bâtiments modulaires

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45213314 Travaux de construction de dépôts d'autobus
45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
45234116 Travaux de construction de voies
45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06 Loiret
Lieu principal d'exécution:

Site dit Alstom 45800 — Saint-Jean-de-Braye.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de bâtiments modulaires, travaux de supportage et d'aménagement intérieur travaux de mise en œuvre du bâtiment (modulaire) accueillant les locaux sociaux et le poste de garde.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique remis par le candidat: sous-critères détaillés dans «renseignements complémentaires» de l'AAPC / Pondération: 45
Coût - Nom: Prix apprécié au regard du montant de la décomposition du prix global et forfaitaire / Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Électricité (hors bâtiment)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45317000 Autres travaux d'installation électrique
45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
45234116 Travaux de construction de voies
45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06 Loiret
Lieu principal d'exécution:

Site dit Alstom 45800 — Saint-Jean-de-Braye.

II.2.4)Description des prestations:

Travaux en courant fort permettant le remisage des bus électriques.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique remis par le candidat: sous-critères détaillés dans «renseignements complémentaires» de l'AAPC / Pondération: 45
Coût - Nom: Prix apprécié au regard du montant de la décomposition du prix global et forfaitaire / Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents;

— un formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une liste des principaux travaux similaires réalisés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les travaux sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— des certificats de qualification. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les travaux pour lesquels elle se porte candidate.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-22 du code de la commande publique.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/07/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/07/2020
Heure locale: 14:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm

— accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm

— les contenu et conditions de remise des offres sont fixés dans le règlement de la consultation;

— la transmission des offres et questions, par courriel, n'est pas autorisée;

— critères de sélection des candidatures: aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacités techniques, professionnelles, économiques et financières;

— s'agissant d'une procédure d'appel d'offres, il ne sera procédé à aucune négociation avec les candidats;

— durée: le marché débute à compter de sa notification et expire à compter de la fin du délai de garantie de parfait achèvement (période de réception des travaux et levée des dernières réserves comprises);

— période de préparation de six semaines maximaux à compter de la notification du marché. Cette période de préparation est comprise dans le délai d'exécution des travaux;

— délai d'exécution par lot: lire le planning de travaux dans le DCE;

— à titre indicatif, le démarrage des travaux est prévu pour fin septembre 2020;

— visite des lieux facultative;

— sous-pondérations pour le critère de sélection des offres «Valeur technique» pour les lots 1 et 3:

—— sous-critère 1: les principes méthodologiques et les moyens matériels permettant de les respecter ainsi que l'impact de la crise sanitaire sur ceux-ci (25 %);

—— sous-critère 2: un planning ressourcé sur la base du planning prévisionnel de travaux indiquant de manière quantitative, les personnels associés à ces principes et une analyse de ce planning prévisionnel de travaux fourni au DCE (5 %);

—— sous-critère 3: la présentation des personnels d'encadrement et de maîtrise, y compris, leur organisation vis-à-vis des autres lots et des différents partenaires de l'acte de construire, permettant de justifier de la bonne conduite de l'opération (5 %);

—— sous-critère 4: la présentation de la démarche environnementale mise en œuvre pour la gestion de cette opération (gestion des déchets, réduction des nuisances) (10 %);

— sous-pondérations pour le critère de sélection des offres «Valeur technique» du lot 2:

—— sous-critère 1: les principes méthodologiques et les moyens matériels permettant de les respecter incluant la méthodologie déployée par le soumissionnaire pour intégrer dans ses travaux l'impact de la crise sanitaire liée au COVID-19 et précisant l'impact de cette crise sanitaire sur ses rendements et les mesures mises en place pour la protection de ses salariés (20 %);

—— sous-critère 2: qualité des dispositions techniques proposées appréciée au regard des plans et schémas et qualité des produits proposés (solidité, résistance mécanique, performance des équipements) au regard des fiches techniques (5 %);

—— sous-critère 3: un planning ressourcé sur la base du planning prévisionnel de travaux, indiquant de manière quantitative, les personnels associés à ces principes et une analyse de ce planning prévisionnel de travaux fourni au DCE (5 %);

—— sous-critère 4: la présentation des personnels d'encadrement et de maîtrise, y compris, leur organisation vis-à-vis des autres lots et des différents partenaires de l'acte de construire, permettant de justifier de la bonne conduite de l'opération (5 %);

—— sous-critère 5: la présentation de la démarche environnementale mise en œuvre pour la gestion de cette opération (gestion des déchets, réduction des nuisances) (10 %).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516

Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516

Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/05/2020