Services - 252157-2022

12/05/2022    S92

France-Paris La Défense: Services d'électricité

2022/S 092-252157

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Enedis
Numéro national d'identification: FR
Adresse postale: Tour Enedis 34 Place des Corolles COURBEVOIE
Ville: PARIS LA DEFENSE
Code NUTS: FRK2 Rhône-Alpes
Code postal: 92079
Pays: France
Point(s) de contact: Enedis Thierry BEAL PFA LYON NANCY 83 Bd Marius Vivier Merle BP13227 69404 LYON-Les candidatures se déclareront sur le portail achat d'Enedis via le RFx_113012
Courriel: thierry.beal@enedis.fr
Téléphone: +33 680990555
Fax: +33 478945347
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.enedis.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.portail-achats.enedis.fr
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://portail-achats.enedis.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://portail-achats.enedis.fr
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maitrise d'Oeuvre Déléguée totale pour gérer des portefeuilles d'affaires de construction/modification d'ouvrages sur la DR Alsace Franche Comté

Numéro de référence: 239774
II.1.2)Code CPV principal
71314100 Services d'électricité
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'objet du marché porte sur les prestation de maîtrise d'oeuvre déléguée d'étude et de construction d'ouvrages de distribution d'électricité sur le territoire de la direction régionale Alsace Franche Comté (départements 39, 70, 25, 90, 67, 68).

Le marché concerne la réalisation de prestations de conduite opérationnelle totale d'un portefeuille d'affaires de construction et/ou de modification d'ouvrages de distribution d'électricité sur le territoire de la direction régionale Alsace Franche comté.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 4 372 500.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71541000 Services de gestion de projets de construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC21 Doubs
Code NUTS: FRC22 Jura
Code NUTS: FRC23 Haute-Saône
Code NUTS: FRC24 Territoire de Belfort
Code NUTS: FRF1 Alsace
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
II.2.4)Description des prestations:

Les dossiers dont la DR AFC souhaite déléguer totalement la MOE se répartiront ainsi:

75% d’affaires raccordement

25% d’affaires délibérées

Les sites de Sausheim et Besançon sont centraux par rapport à ce type d’activité sur les métropoles de Besançon et Sausheim.

Les ressources MOED devront être basées et réparties dans ces 2 villes, dans les propres locaux du candidat.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 372 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 54
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Deux options de 12 mois chacune à l'issue d'une période ferme du marché de 30 mois

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant indiqué au II.2.6 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du marché sur la durée maximale du marché options de durée comprises.

Le montant du lot est en effet estimé entre 1 749 000 € HT et 4 372 500 € HT .

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5 décembre 2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le chiffre d'affaire minimum du candidat doit être au minimum de 1 M€.

Le candidat doit être en capacité de mettre à disposition d'Enedis, sur la durée totale du marché (4,5 ans), dans ses propres locaux dans les villes de Besançon et Sausheim, 8 équivalents temps plein.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat devra:

Disposer d’un chiffre d’affaire minimum de 1 M€.

-Pouvoir présenter une liste des principales fournitures réalisées et/ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années.

-Posséder des compétences et disposer de références dans les domaines de l’ingenierie et infrastructures, des VRD, des réseaux secs.

-Disposer de ressources humaines capables de lire, comprendre le français dans tous les domaines.

-Attester de sa capacité de pouvoir mettre à la disposition d’Enedis pendant 4,5 ans, 8 équivalents temps plein dans ses propres locaux sur Besançon et sur Sausheim (banlieue de Mulhouse).

-Signer une engagement de confidentialité et de non conflit d'intérêt

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Un engagement de confidentialité et de non conflit d'intérêt est joint au RFx_113012

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/05/2022
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat. Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achat https://portail-achats.enedis.fr et rechercher la demande d'information RFx_113012 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis. Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le Centre Support et Assistance Ivalua : du lundi au vendredi de 08h00 à 18h00 CET (heures françaises) Tel. (+33) 1 84 77 00 26 ou par courrier électronique : support-edf@ivalua.com.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nanterre
Ville: NANTERRE
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/05/2022