Fournitures - 252209-2020

29/05/2020    S104    Fournitures - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Paris La Défense: Jonctions de câbles, isolées

2020/S 104-252209

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis — 34 place des Corolles
Ville: Paris La Défense Cedex
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 92079
Pays: France
Point(s) de contact: Enedis-DA — Girardin Céline
Courriel: celine.girardin@enedis.fr
Téléphone: +33 181974406

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.enedis.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://portail-achats.enedis.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://portail-achats.enedis.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://portail-achats.enedis.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accessoires pour câbles BT souterrain

II.1.2)Code CPV principal
31343000 Jonctions de câbles, isolées
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Les accessoires BT souterrain sont destinés à la réalisation de jonctions, de dérivations et de bouts perdus sur les câbles isolés basse tension souterrains pour les besoin d'Enedis et SEI.

Les accessoires sont rubanés (ex-injectés), rétractables à froid (RF), ou pré-fabriqués (ex-coulés).

EDF SEI pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés.

Électricité de Strasbourg pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Accessoires réseau V2006

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31343000 Jonctions de câbles, isolées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Enedis: directions régionales, plates-formes logistiques Serval et sites France métropolitaine.

SEI: transitaires et plate-forme logistique Serval d'Aix-en-Provence pour la Corse.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de jonctions injectées respectant la spécification V2006.

Trois articles vendus dans ce lot.

(volume estimatif global non contractuel de 40 000 pièces avec une décroissance forte la 2e année).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 2
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Accessoires branchement V2006

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31343000 Jonctions de câbles, isolées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Enedis: directions régionales, plates-formes logistiques Serval et sites France métropolitaine.

SEI: transitaires et plate-forme logistique Serval d'Aix-en-Provence pour la Corse.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de dérivations injectées respectant la spécification V2006

1 article vendu dans ce lot.

(volume estimatif global non contractuel de 30 000 pièces avec une forte décroissance la 2e année).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 2
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Accessoires CPI branchement et réseau V2006

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31343000 Jonctions de câbles, isolées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Enedis: directions régionales, plates-formes logistiques Serval et sites France métropolitaine.

SEI: transitaires et plate-forme logistique Serval d'Aix-en-Provence pour la Corse.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture d'accessoires pour câble CPI injectées (branchement et réseau) respectant la spécification V2006.

Cinq articles vendus dans ce lot.

(volume estimatif global non contractuel de 50 000 pièces avec forte décroissance la 2e année).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 2
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Accessoires réseau V2019

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31343000 Jonctions de câbles, isolées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Enedis: directions régionales, plates-formes logistiques Serval et sites France métropolitaine.

SEI: transitaires et plate-forme logistique Serval d'Aix-en-Provence pour la Corse.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de jonctions injectées (pour tous les câbles) respectant la spécification V2019.

Six articles vendus dans ce lot.

(volume estimatif global non contractuel de 28 000 pièces avec une forte augmentation la 2e année).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 2
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Accessoires branchement V2019

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31343000 Jonctions de câbles, isolées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Enedis: directions régionales, plates-formes logistiques Serval et sites France métropolitaine.

SEI: transitaires et plate-forme logistique Serval d'Aix-en-Provence pour la Corse.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de dérivations injectées (pour tous les câbles) respectant la spécification V2019.

Trois articles vendus dans ce lot.

(volume estimatif global non contractuel de 20 000 pièces avec une augmentation importante la 2e année).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 2
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

MALT

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31343000 Jonctions de câbles, isolées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Enedis: directions régionales, plates-formes logistiques Serval et sites France métropolitaine.

SEI: transitaires et plate-forme logistique Serval d'Aix-en-Provence pour la Corse.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de MALT (Mise à la terre).

Un article vendu dans ce lot.

(volume estimatif global non contractuel de 78 000 pièces).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 2
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

BP et JRB

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31343000 Jonctions de câbles, isolées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Enedis: directions régionales, plates-formes logistiques Serval et sites France métropolitaine.

SEI: transitaires et plate-forme logistique Serval d'Aix-en-Provence pour la Corse.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de Bout perdu Mise en court circuit (BP MCC) et Jonction réparation de branchement (JRB).

Deux articles vendus dans ce lot.

(volume estimatif global non contractuel de 30 000 pièces).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 2
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Accessoires hors lot

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31343000 Jonctions de câbles, isolées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Enedis: directions régionales, plates-formes logistiques Serval et sites France métropolitaine.

SEI: transitaires et plate-forme logistique Serval d'Aix-en-Provence pour la Corse.

II.2.4)Description des prestations:

Dans ce lot, il y a en particulier des accessoires coulés (volume estimatif global non contractuel de 13 000 pièces).

Quatre articles vendus dans ce lot.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 2
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du code de la commande publique). Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les normes et spécifications relatives aux accessoires BT souterrains sont les suivantes:

— Enedis 68-S-12 v12/2019; accessoires de raccordement souterrains avec raccords à perforation d’isolant et résine polymérisable pour câbles de tension assignée 0,6/1,0(1,2) kV, pour réseaux de distribution souterrains.

HN 68-S-12 v2006 (juillet): matériels de raccordement souterrains basse tension avec raccords à perforation d'isolant;

CdC «mise à niveau des accessoires BTS injectés et coulés» V1 du 27.11.2015;

H-M24-2008-00586-FR (novembre 2008) «spécification visant à qualifier les matières de remplissage destinées aux accessoires souterrains BT et HTA»;

— ERDF 68-S-13 (décembre 2015) «spécification particulière pour la fourniture du matériel de raccordement souterrain basse tension de type jonction réseau sans matière à raccords à serrage mécanique»;

— Enedis 68-S-14 V2 (janvier 2019) bout perdu de mise en court-circuit temporaire à serrage mécanique pour réseau souterrain de tension assignée 0,6/1,0 (1,2) kV;

— Enedis-68-S-15 V1 (décembre 2018) «bouts perdus isolés rétractables à froid pour réseau souterrain de tension assignée 0,6/1,0(1,2) kV;

— Enedis 68-S-16 v01v02/2020 «accessoires de réparation souterrains avec raccords à perforation d’isolant et/ou à serrage mécanique, et résine polymérisable pour câbles de tension assignée 0,6/1,0 (1,2) kV, pour réseaux de distribution souterrains»;

— Enedis 68-E-01 v12/2019 «méthodes et prescriptions d’essais pour les accessoires de raccordement pour câbles de tension assignée 0,6/1,0 (1,2) kV, pour réseaux de distribution souterrains».

NF EN 50393 (juillet 2006) en cours de révision: méthodes et prescriptions d'essai pour les accessoires de câbles de distribution de tension assignée 0,6/1,0 (1,2) kV» complétée par les articles de la spécification HN 68-S-12 v2006;

— Enedis 68-E-02 v12/2019 «méthodes et prescriptions d’essais pour les cosses et raccords pour câbles de tension assignée 0,6/1,0 (1,2) kV, pour réseaux de distribution souterrains»

— Enedis 68-S-30 v1 (juin 2019) «traçabilité des accessoires souterrains HTA et BT»;

— Enedis 68-S-92 v1 (mars 2019) «dispositif de serrage pour raccords à perforation d’isolant ou pour raccords à serrage mécanique, pour réseaux de distribution souterrains».

Une offre technique sera demandée sur l'ensemble des matériels dans la consultation. Pour ce faire, les consultés devront remettre un dossier technique pour chaque matériel sur lequel ils comptent soumissionner.

Ces dossiers seront soumis à la validation de la direction technique d'Enedis.

La pré-sélection des nouveaux fournisseurs pourra se faire au travers d'un programme d'examen d'aptitude, rédigé en français, permettant de valider les caractéristiques techniques de leur produits et permettant de s'assurer du respect des normes applicables. Ce dossier comprendra en outre un volet «financier» et un volet «qualité». Les frais inhérents à cette procédure (examen du dossier, audits qualités...) sont à la charge exclusive du fournisseur. Toutes les informations relatives au contenu de ce dossier pourront être obtenues à l'adresse du 1.1).

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015 (article L. 2141-13 du code de la commande publique), la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/06/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les entreprises intéressées sont invitées à remettre leur candidature directement dans le portail achats en accédant au formulaire de réponse à avis de marché RFx_086839.

Pour y accéder, merci de:

— se connecter au portail achats (https://portail-achats.enedis.fr);

— depuis la page d'accueil, cliquer sur «mes RFQ/RFx publics» pour accéder à la liste des formulaires de réponse à avis de marché (RFI) et au dossier RFx_086839,

— après examen et acceptation des dossiers de candidatures, un dossier de consultation sera adressé.

Attention: pour accéder à la consultation vous devez obligatoirement vous être enregistré sur le portail achats. Cette démarche est gratuite et prend une dizaine de minutes.

Pour tout renseignement sur l'utilisation du portail achats, merci de contacter le +33 184770026 (du lundi au vendredi — 8:00 — 18:00 heure française ou d'adresser un courriel à support-edfgroup@ivalua.com).

La consultation sera lancée par le portail achats.

Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010

Adresse internet: http://www.ca-versailles.justice.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010

Adresse internet: http://www.ca-versailles.justice.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/05/2020