Fournitures - 252313-2015

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18/07/2015    S137

France-Pézenas: Gaz naturel

2015/S 137-252313

Avis d’attribution de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Hérault énergies
Adresse postale: 1 chemin de Plaisance, BP 28
Ville: Pézenas
Code postal: 34120
Pays: France
À l'attention de: M. le président
E-mail: marchespublics@herault-energies.fr
Téléphone: +33 467097020
Fax: +33 467097039

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://marches-publics.herault.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.herault.fr

Accès électronique à l'information: http://marches-publics.herault.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://marches-publics.herault.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
I.3)Activité principale
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui

Nom officiel: Hérault énergies en tant que coordonnateur du groupement de commandes (voir liste des membres)
Adresse postale: 1 chemin de Plaisance, BP 28
Ville: Pézenas
Code postal: 34120
Pays: France

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Accord cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et prestations de services associés.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Voir l'annexe 1 du CCAP.

Code NUTS FR81 Languedoc-Roussillon

II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La consultation a pour objet la conclusion, pour le compte du Groupement de commandes, d'un accord-cadre. L'objet de l'accord-cadre est de définir les principaux termes des marchés qui sont conclus sur son fondement dits « marchés subséquents » et qui portent sur la fourniture et l'acheminement de gaz naturel aux points de livraison (Pdl) des Membres ainsi que la fourniture de services associés décrits dans le CCTP.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

09123000 Gaz naturel

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Gestion des relations: qualité et moyens: 50 % de la valeur technique
2. Facturation: 35 % de la valeur technique
3. Gestion de la bascule: 15 % de la valeur technique
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
15AC1
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis de préinformation

Numéro de l'avis au JOUE: 2015/S 43-073754 du 3.3.2015

Avis de marché

Numéro de l'avis au JOUE: 2015/S 91-163204 du 12.5.2015

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1 - Intitulé: Fourniture et acheminement de gaz naturel aux points de livraison qui ont une consommation annuelle de référence inférieure à 30 MWh
V.1)Date d'attribution du marché:
8.7.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: GDF, EDF, total Energie gaz, Alterna, gaz de Bordeaux, Eni Gas & Power France,
Pays: France

V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitance
Lot nº: 2 - Intitulé: Fourniture et acheminement de gaz naturel aux points de livraison qui ont une consommation annuelle de référence supérieure ou égale à 30 MWh
V.1)Date d'attribution du marché:
8.7.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: GDF, EDF, total Energie gaz, Alterna, gaz de Bordeaux, Eni Gas & Power France,
Pays: France

V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2)Informations complémentaires:
Accord-cadre multi attributaire signé et notifié par le coordonnateur du groupement de commandes
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP

Annonce no 15-67847, mise en ligne le 11.5.2015

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2015.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot, CS 99002
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
E-mail: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467548156
Adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot, CS 99002
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
E-mail: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467548156
Adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
15.7.2015