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Marché de travaux - 252316-2018
13/06/2018    S111

France-Sens: Travaux de revêtement de rues

2018/S 111-252316

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Sens
Adresse postale: 100 rue de la République
Ville: Sens
Code NUTS: FRC14 Not specified
Code postal: 89100
Pays: France
Point(s) de contact: Service de la commande publique
Courriel: marchespublics@grand-senonais.fr
Téléphone: +33 386956751
Fax: +33 386956756
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-sens.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre relatif aux travaux d'entretien et d'amélioration de la voirie communale de la ville de Sens

Numéro de référence: S18001
II.1.2)Code CPV principal
45233252 Travaux de revêtement de rues
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le marché a pour objet la réalisation de travaux d'entretien et d'amélioration de la voirie communale de la ville de Sens.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 16 250 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes relatif aux opérations de travaux d'entretien dits «classiques» dont le coût des prestations est inférieur à 200 000,00 EUR (TTC)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233252 Travaux de revêtement de rues
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC14 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Le marché a pour objet les travaux d'entretien et d'amélioration de la voirie communale de la ville de Sens.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Environnementale / Pondération: 10 points
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 30 points
Prix - Pondération: 60 points
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Accord-cadre pluri-attributaires à marchés subséquents relatifs aux opérations de travaux d'entretien et d'amélioration dont le coût des prestations est compris entre 200 000,00 et 1 200 000,00 EUR (TTC)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233252 Travaux de revêtement de rues
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC14 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Le marché a pour objet les travaux d'entretien et d'amélioration de la voirie communale de la ville de Sens.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Environnementale / Pondération: 10 points
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 30 points
Prix - Pondération: 60 points
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 058-127333
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: S18001
Lot nº: 1
Intitulé:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif aux opérations de travaux d'entretien dits «classiques» dont le coût des prestations est inférieur à 200 000,00 EUR (TTC)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/06/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Colas nord est
Adresse postale: 48 chemin des Ruelles
Ville: Appoigny
Code NUTS: FRC14 Not specified
Code postal: 89380
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 8 750 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: S18001
Lot nº: 2
Intitulé:

Accord-cadre pluri-attributaire à marchés subséquents relatifs aux opérations de travaux d'entretien et d'amélioration dont le coût des prestations est compris entre 200 000,00 et 1 200 000,00 EUR (TTC)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/05/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Colas nord est
Adresse postale: 48 chemin des Ruelles
Ville: Appoigny
Code NUTS: FRC14 Not specified
Code postal: 89380
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: groupement RCM — IDTP
Adresse postale: ZI des Vauguillettes BP 445
Ville: Sens Cedex
Code NUTS: FRC14 Not specified
Code postal: 89104
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Rougeot Travaux Publics
Adresse postale: 1 route de la Mission CS 10135
Ville: Sens Cedex
Code NUTS: FRC14 Not specified
Code postal: 89101
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Eurovia Bourgogne Franche-Comté
Adresse postale: 64 rue Guynemer BP 67
Ville: Auxerre
Code NUTS: FRC14 Not specified
Code postal: 89003
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 7 500 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le lot nº2 étant un accord-cadre pluri-attributaire à marchés subséquents, les dates de notification sont les suivantes:

— Colas nord-est le 17.5.2018,

— Groupement RCM / IDTP le 18.5.2018,

— Rougeot Travaux Publics le 17.5.2018,

— Eurovia Bourgogne Franche-Comté le 17.5. 2018.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989
Adresse internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69007
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 472770520
Fax: +33 478928316
Adresse internet: http://www.ta-lyon.juradm.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— Recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché,

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/06/2018