Services - 252331-2020

29/05/2020    S104    Services - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Paris: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2020/S 104-252331

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: La Poste
Adresse postale: 9 rue du Colonel Pierre Avia
Ville: Paris 15
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 75015
Pays: France
Courriel: francoise-f.leroux@laposte.fr
Téléphone: +33 642415945

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://e-sourcing.extra.laposte.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Services postaux

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Dépannage et petits travaux sur les sites de La Poste des départements 37-44-49-53-72-85

II.1.2)Code CPV principal
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les prestations à réaliser sont des prestations de dépannage et petits travaux de réparations dans les domaines suivants:

— électricité;

— plomberie sanitaire;

— serrurerie/métallerie/menuiserie;

— vitrerie/miroiterie;

— mobilier.

Le marché inclut également des:

— prestations de petits aménagements en 2d-œuvre (raccords de revêtement sol, pose d'étagères, peinture, cloisonnage pour maximum une pièce);

— prestations liées à des mesures conservatoires (mise en sécurité électrique...).

Le marché est composé de trois lots:

— lot 1: départements 44-85;

— lot 2: départements 49-53;

— lot 3: départements 37-72.

À titre d'information pour l'ensemble des lots, le nombre d'interventions annuelles est estimé à 1745 réparti sur 385 sites. Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume pour le(s) futur(s) contrat(s).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1: départements 44-85 dépannages et petits travaux sur les sites de La Poste

Lot nº: Lot 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution:

Départements du Loire-Atlantique (44) et de la Vendée (85).

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations à réaliser sont des prestations de dépannage et petits travaux de réparations dans les domaines suivants:

— électricité;

— plomberie sanitaire;

— serrurerie/métallerie/menuiserie;

— vitrerie/miroiterie;

— mobilier.

Le marché inclut également des:

— prestations de petits aménagements en second-œuvre (raccords de revêtement sol, pose d'étagères, peinture, cloisonnage pour maximum une pièce);

— prestations liées à des mesures conservatoires (mise en sécurité électrique...).

À titre d'information pour le lot, le nombre d'interventions annuelles est estimé à 935 réparti sur 175 sites. Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume pour le futur contrat.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché sera conclu sur une période ferme de douze mois à compter du 1.1.2021. Il pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives de douze mois et dans la limite de deux fois sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception postal dans les conditions définies au contrat.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 2
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Les candidats seront sélectionnés sous réserve de l'obtention d'une note supérieure à 10/20.

Le classement des candidats s'effectuera sur le fondement des critères déterminés au point III.1) «conditions de participation» présentés ci-après.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les options de ce marché sont les périodes de reconduction identifiées à la rubrique II.2.7) «Description des modalités ou du calendrier des reconductions» ci-dessus.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La Poste attribuera le lot à un seul prestataire.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2: départements 49-53 dépannages et petits travaux sur les sites de La Poste

Lot nº: Lot 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code NUTS: FRG03 Mayenne
Lieu principal d'exécution:

Départements du Maine-et-Loire (49) et de la Mayenne (53).

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations à réaliser sont des prestations de dépannage et petits travaux de réparations dans les domaines suivants:

— électricité;

— plomberie sanitaire;

— serrurerie/métallerie/menuiserie;

— vitrerie/miroiterie;

— mobilier.

Le marché inclut également des:

— prestations de petits aménagements en second-œuvre (raccords de revêtement sol, pose d'étagères, peinture, cloisonnage pour maximum une pièce);

— prestations liées à des mesures conservatoires (mise en sécurité électrique...).

À titre d'information pour le lot, le nombre d'interventions annuelles est estimé à 374 réparti sur 100 sites. Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume pour le futur contrat.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché sera conclu sur une période ferme de douze mois à compter du 1.1.2021. Il pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives de douze mois et dans la limite de deux fois sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception postal dans les conditions définies au contrat.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 2
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Les candidats seront sélectionnés sous réserve de l'obtention d'une note supérieure à 10/20.

Le classement des candidats s'effectuera sur le fondement des critères déterminés au point III.1) «conditions de participation» présentés ci-après.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les options de ce marché sont les périodes de reconduction identifiées à la rubrique II.2.7) «Description des modalités ou du calendrier des reconductions» ci-dessus.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La Poste attribuera le lot à un seul prestataire.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 3: départements 37-72 dépannages et petits travaux sur les sites de La Poste

Lot nº: Lot 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Lieu principal d'exécution:

Départements de Indre-et-Loire (37) et de la Sarthe (72).

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations à réaliser sont des prestations de dépannage et petits travaux de réparations dans les domaines suivants:

— électricité;

— plomberie sanitaire;

— serrurerie/métallerie/menuiserie;

— vitrerie/miroiterie;

— mobilier.

Le marché inclut également des:

— prestations de petits aménagements en second-œuvre (raccords de revêtement sol, pose d'étagères, peinture, cloisonnage pour maximum une pièce);

— prestations liées à des mesures conservatoires (mise en sécurité électrique...).

À titre d'information pour le lot, le nombre d'interventions annuelles est estimé à 436 réparti sur 110 sites. Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume pour le futur contrat.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché sera conclu sur une période ferme de douze mois à compter du 1.1.2021. Il pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives de douze mois et dans la limite de deux fois sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception postal dans les conditions définies au contrat.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 2
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Les candidats seront sélectionnés sous réserve de l'obtention d'une note supérieure à 10/20.

Le classement des candidats s'effectuera sur le fondement des critères déterminés au point III.1.) «conditions de participation» présentés ci-après.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les options de ce marché sont les périodes de reconduction identifiées à la rubrique II.2.7) «Description des modalités ou du calendrier des reconductions» ci-dessus.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La Poste attribuera le lot à un seul prestataire.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat remettra, soit sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/) soit avec la demande de participation s’il n’est pas déjà inscrit sur Provigis, les documents indiqués ci-dessous:

1) un extrait K-bis de moins de six mois ou équivalence à jour;

2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et au 1o et 3o de l’article L. 2141 du code de la commande publique;

4) les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L. 2141-2 du code de la commande publique, c'est-à-dire:

— une attestation de vigilance délivrée par l'Urssaf;

— une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu);

— un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés;

5) le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D. 8222-7 et D. 8254-3 du code du travail;

6) le cas échéant, les pièces prévues à l'article R. 1263-12 du code du Travail en cas de détachement de salariés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pérennité financière.

Ce critère est pondéré à 35 % de la note finale.

À ce titre, le candidat devra remettre les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA), ou documents équivalents, c'est à dire les bilans, comptes de résultat et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus, et les rapports de gestion des trois derniers exercices.

En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.

Ce critère est applicable à chacun des lots.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pour chaque lot, la capacité technique et professionnelle des candidats sera appréciée au regard des critères suivants:

A) Effectifs du candidat:

Ce critère est pondéré à 30 % de la note finale.

Le candidat indique l'effectif moyen annuel de techniciens et le nombre d'encadrants auquel il a eu accès sur les trois dernières années, en précisant s'il en dispose directement ou indirectement, et en détaillant le nombre de techniciens polyvalents dédiés au dépannage.

B) Expertise du candidat:

Ce critère est pondéré à 20 % de la note finale

Le candidat décrit les quatre principaux marchés de services similaires exécutés au cours des trois dernières années sur des sites de clients professionnels (entreprises ou collectivités), sur une organisation similaire (multi-sites soit environ 20 sites), en précisant pour chacune des références:

— les services réalisés;

— le nom du client;

— le montant du marché;

— la date du marché.

Il fournit pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat communique les coordonnées de son contact chez le client (nom, qualité, mail et téléphone), La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client.

C) Certifications professionnelles:

Ce critère est pondéré à 15 % de la note finale.

Le candidat fournit les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent démontrant le respect des qualifications suivantes:

Qualibat 4711 (vitrerie), 4321 (menuiserie), 4411 (serrurerie métallerie), 5111 (plomberie), Qualifelec E2 (électricité), en lien avec l'objet du marché, en précisant les activités couvertes, en cours de validité (avec leur date d'obtention et leur durée de validité) ou tout autre document considéré comme équivalent.

Pour les domaines sous-traités, le candidat fournit les certificats de qualification professionnelles du (es) sous-traitant(s).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

— financement du marché par les ressources propres de La Poste;

— la Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture;

— l'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux;

— les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi no 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'opérateurs économiques, un mandataire de groupement devra être désigné.

Le mandataire est chargé de représenter le groupement auprès de La Poste.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

L'entreprise attributaire du marché s'engage à avoir recours à du personnel habilité à effectuer les prestations décrites au point II.1).

Ayant en charge directement ou indirectement (sous-traitance) la totalité des prestations indiquées au point II.1), le candidat devra nécessairement disposer ou s'assurer que ses sous-traitants disposent des habilitations réglementaires obligatoires (domaine électrique) et les fournir avant l'attribution du marché et pendant toute sa durée d'exécution sur demande de La Poste.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/07/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 16/07/2020
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).

La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).

Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2).

Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format PDF et au format XML dans un ZIP.

Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites.

Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.

Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 7 rue Saint-Florentin
Ville: Paris
Code postal: 75008
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Ville: paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/05/2020