Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurMinistère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
travaux d'entretien et travaux neufs de voirie et réseaux divers
Numéro de référence: AO VOIRIE
II.1.2)Code CPV principal45233140 Travaux routiers
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
le présent accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien et travaux neufs de voirie et réseaux divers de la ville de Saint-Maur-Des-Fossés. Les travaux sont exécutés pour le compte de la commune de Saint-Maur-Des-Fossés et la maîtrise d'oeuvre est confiée aux Services Techniques municipaux
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 32 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45233141 Travaux d'entretien routier
45233142 Travaux de réparation de routes
45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
45233162 Travaux de construction de pistes cyclables
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4)Description des prestations:
le présent accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien et travaux neufs de voirie et réseaux divers de la ville de Saint-Maur-Des-Fossés.Les travaux sont exécutés pour le compte de la commune de Saint-Maur-Des-Fossés et la maîtrise d'oeuvre est confiée aux Services Techniques municipaux
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 42
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 13/06/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 13/06/2022
Heure locale: 14:00
Lieu:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle case postale 8630 F
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Adresse internet:
https://melun.tribunal-administratif.fr VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle case postale 8630 F
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle case postale 8630 F
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:10/05/2022