Bauleistung - 252440-2022

13/05/2022    S93

Frankreich-Balma: Bau von Abfallbehandlungsanlagen

2022/S 093-252440

Auftragsbekanntmachung

Bauauftrag

Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU

Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber

I.1)Name und Adressen
Offizielle Bezeichnung: syndicat Mixte DECOSET
Postanschrift: 2 rue Jean Giono
Ort: Balma
NUTS-Code: FRJ23 Haute-Garonne
Postleitzahl: 31130
Land: Frankreich
E-Mail: contact@decoset.fr
Telefon: +33 0562890341
Internet-Adresse(n):
Hauptadresse: http://www.decoset.fr
Adresse des Beschafferprofils: http://www.marches-securises.fr
I.3)Kommunikation
Die Auftragsunterlagen stehen für einen uneingeschränkten und vollständigen direkten Zugang gebührenfrei zur Verfügung unter: http://www.marches-securises.fr
Weitere Auskünfte erteilen/erteilt die oben genannten Kontaktstellen
Angebote oder Teilnahmeanträge sind einzureichen elektronisch via: http://www.marches-securises.fr
Im Rahmen der elektronischen Kommunikation ist die Verwendung von Instrumenten und Vorrichtungen erforderlich, die nicht allgemein verfügbar sind. Ein uneingeschränkter und vollständiger direkter Zugang zu diesen Instrumenten und Vorrichtungen ist gebührenfrei möglich unter: http://www.marches-securises.fr
I.4)Art des öffentlichen Auftraggebers
Einrichtung des öffentlichen Rechts
I.5)Haupttätigkeit(en)
Andere Tätigkeit: Gestion des déchets

Abschnitt II: Gegenstand

II.1)Umfang der Beschaffung
II.1.1)Bezeichnung des Auftrags:

marché pour la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'un centre de tri des emballages ménagers

Referenznummer der Bekanntmachung: 2022-05-09
II.1.2)CPV-Code Hauptteil
45222100 Bau von Abfallbehandlungsanlagen
II.1.3)Art des Auftrags
Bauauftrag
II.1.4)Kurze Beschreibung:

le contrat à attribuer est un marché global de performance au sens des articles L. 2171-3, R. 2171-2 et R. 2171-3 du code de la commande publique. Il revêt le caractère d'un marché public de travaux au sens de l'article L. 1111-2 du code de la commande publique. Il est relatif au projet de création et d'exploitation du centre de tri des emballages ménagers par DECOSET, sur le site de Bessières, Chemin des Turques, propriété de la communauté de communes Val Aïgo

II.1.5)Geschätzter Gesamtwert
II.1.6)Angaben zu den Losen
Aufteilung des Auftrags in Lose: nein
II.2)Beschreibung
II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)
45222100 Bau von Abfallbehandlungsanlagen
71323200 Planung von Werksanlagen
90500000 Dienstleistungen im Zusammenhang mit Siedlungs- und anderen Abfällen
90510000 Beseitigung und Behandlung von Siedlungsabfällen
II.2.3)Erfüllungsort
NUTS-Code: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:

le marché comprend une tranche ferme et un tranche optionnelle.La tranche ferme comprend 3 phases d'exécution:1-conception et réalisation du nouveau centre de tri. 2- exploitation / maintenance du centre de tri de Bessières. 3- exploitation et maintenance du nouveau centre de tri.La tranche optionnelle porte sur la poursuite de l'exploitation et maintenance du nouveau centre de tri, dans les mêmes conditions que la phase no3, pour une durée d'un (1) an reconductible une fois sur décision expresse du maître d'ouvrage

II.2.5)Zuschlagskriterien
Der Preis ist nicht das einzige Zuschlagskriterium; alle Kriterien sind nur in den Beschaffungsunterlagen aufgeführt
II.2.6)Geschätzter Wert
II.2.7)Laufzeit des Vertrags, der Rahmenvereinbarung oder des dynamischen Beschaffungssystems
Laufzeit in Monaten: 103
Dieser Auftrag kann verlängert werden: nein
II.2.9)Angabe zur Beschränkung der Zahl der Bewerber, die zur Angebotsabgabe bzw. Teilnahme aufgefordert werden
Geplante Mindestzahl: 3
Höchstzahl: 4
Objektive Kriterien für die Auswahl der begrenzten Zahl von Bewerbern:

l'Acheteur sélectionne les candidatures en fonction des critères suivants:1-capacités professionnelles en matière de conception, de construction et d'exploitation d'ouvrages équivalents : 90% 1.1-références en conception et construction de centres de tri de déchets ménagers recyclables avec extension des consignes de tri de plus de 10 t/h : 40% 1.2-références d'architecte sur des ouvrages industriels de plus de 10 millions d'euros : 10% 1.3-références en maîtrise d'oeuvre d'opération de centres de tri de déchets en phase conception et / ou réalisation:20% 1.4-références en exploitation de centres de tri de déchets ménagers recyclables de plus de 30 000 t/an de complexité équivalente : 30%2-capacités financières : 10% 2.1-chiffre d'affaires cumulé des membres du groupement au regard dumontant du marché: 60% 2.2-solidité financière du mandataire du groupement au regard du montant du marché : 40%

II.2.10)Angaben über Varianten/Alternativangebote
Varianten/Alternativangebote sind zulässig: nein
II.2.11)Angaben zu Optionen
Optionen: ja
Beschreibung der Optionen:

la tranche optionnelle porte sur la poursuite de l'exploitation et maintenance du nouveau centre de tri, dans les mêmes conditions que la phase no3, pour une durée d'un (1) an reconductible une fois sur décision expresse du maître d'ouvrage

II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen Union
Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: ja
Projektnummer oder -referenz:

feder

II.2.14)Zusätzliche Angaben

Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben

III.1)Teilnahmebedingungen
III.1.1)Befähigung zur Berufsausübung einschließlich Auflagen hinsichtlich der Eintragung in einem Berufs- oder Handelsregister
Auflistung und kurze Beschreibung der Bedingungen:

1- une lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché (papier libre ou formulaire Dc1 disponible à l'adresse suivante?: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat dans sa version en date du 1er avril 2019 dument complétée?)2- une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telle que définie aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail?;3- les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat : - si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique : toute pièce (statuts de la société par exemple) justifiant la qualité de représentant légal de la société du signataire ; - si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique : un pouvoir signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique ; 4- une preuve de son inscription sur un registre professionnel, le cas échéant.Lorsque les autorités compétentes du pays d'origine ou d'établissement du candidat ne délivrent pas les documents justificatifs équivalents à ceux mentionnés ci-dessus, ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas d'interdiction de soumissionner, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement. L'Acheteur exige que les candidats joignent une traduction en français aux documents rédigés dans une autre langue qu'ils remettent en application du présent article.Pour satisfaire à ces exigences, le candidat pourra utiliser, le cas échéant?: - les formulaires mis en ligne par la Direction des Affaires Juridiques et téléchargeables sur le site?: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat OU - le Document Unique de Marché Européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne. Celui-Ci devra impérativement être rédigé en langue française

III.1.2)Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:

1-une déclaration sur l'honneur concernant, d'une part le chiffre d'affaires global et, d'autre part, le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère la présente consultation, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices par le candidat ou par les sociétés du groupe dont il se réclame des moyens financiers et opérationnels (dans ce second cas mentionner la raison sociale des sociétés concernées), dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Le candidat pourra utiliser à cet effet l'imprimé Dc2.2-Pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement d'un bilan est obligatoire en vertu de la loi : les bilans ou extraits de bilan des trois (3) derniers exercices ou les équivalents pour les candidats étrangers non établis en France.3-La preuve d'une assurance en cours pour les risques professionnels pertinents

III.1.3)Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:

1-références pour des contrats ou projets similaires, en cours d'exécution ou exécutés ou au cours des cinq dernières années et/ou toutes autres références équivalente ou éléments d'informations susceptibles de démontrer l'aptitude à exécuter le contrat objet du présent règlement de consultation. 2-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.l'appréciation des capacités d'un groupement d'opérateurs économiques est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public.concernant les certificats et attestations demandées, le candidat peut fournir tout document équivalent d'un autre Etat membre de l'union européenne

Abschnitt IV: Verfahren

IV.1)Beschreibung
IV.1.1)Verfahrensart
Verhandlungsverfahren
IV.1.3)Angaben zur Rahmenvereinbarung oder zum dynamischen Beschaffungssystem
IV.1.5)Angaben zur Verhandlung
IV.1.8)Angaben zum Beschaffungsübereinkommen (GPA)
Der Auftrag fällt unter das Beschaffungsübereinkommen: ja
IV.2)Verwaltungsangaben
IV.2.2)Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
Tag: 10/06/2022
Ortszeit: 14:00
IV.2.3)Voraussichtlicher Tag der Absendung der Aufforderungen zur Angebotsabgabe bzw. zur Teilnahme an ausgewählte Bewerber
IV.2.4)Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können:
Französisch
IV.2.6)Bindefrist des Angebots
Laufzeit in Monaten: 6 (ab dem Schlusstermin für den Eingang der Angebote)

Abschnitt VI: Weitere Angaben

VI.1)Angaben zur Wiederkehr des Auftrags
Dies ist ein wiederkehrender Auftrag: nein
VI.3)Zusätzliche Angaben:

les candidats sont invités à prendre connaissance du règlement de consultation pour disposer d'informations plus précises et complètes sur les modalités d'organisation de la procédure de passation du Marché au stade de la candidature (contenu des candidatures, modalités de remise du pli de candidature, mode de dévolution du marché à attribuer, critères de sélection et vérification des candidatures, etc.) mais aussi des offres.conditions de participation :Seuls peuvent être ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard le 10 juin 2022 à 14h00. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.Conformément à l'article R2151-6 et R2151-7 du code de la commande publique, le soumissionnaire devra transmettre sa candidature ou son offre en une seule fois.conformément à l'article R2132-7 du code de la commande publique, les candidats doivent impérativement transmettre leurs plis par voie dématérialisée. Le candidat doitutiliser, pour le dépôt de sa candidature et de ses offres (initiale, intermédiaire(s) et finale), la plateforme marches-securises.fr ayant permis l'accès au Dce.Conformément à l'article R. 2132-11 du code de la commande publique, le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier

VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren
VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/Nachprüfungsverfahren
Offizielle Bezeichnung: tribunal administratif de Toulouse
Postanschrift: 68 rue Raymond IV
Ort: Toulouse
Postleitzahl: 31068
Land: Frankreich
Internet-Adresse: http://Toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Einlegung von Rechtsbehelfen
Genaue Angaben zu den Fristen für die Einlegung von Rechtsbehelfen:

1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req.no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées4) Lorsqu'Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du Cja) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

VI.4.4)Stelle, die Auskünfte über die Einlegung von Rechtsbehelfen erteilt
Offizielle Bezeichnung: tribunal administratif de Toulouse
Postanschrift: 68, rue Raymond IV
Ort: Toulouse
Postleitzahl: 31068
Land: Frankreich
VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung:
09/05/2022