Marché de travaux - 252440-2022

13/05/2022    S93

France-Balma: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets

2022/S 093-252440

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: syndicat Mixte DECOSET
Adresse postale: 2 rue Jean Giono
Ville: Balma
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31130
Pays: France
Courriel: contact@decoset.fr
Téléphone: +33 0562890341
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.decoset.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Gestion des déchets

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marché pour la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'un centre de tri des emballages ménagers

Numéro de référence: 2022-05-09
II.1.2)Code CPV principal
45222100 Travaux de construction d'usines de traitement des déchets
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

le contrat à attribuer est un marché global de performance au sens des articles L. 2171-3, R. 2171-2 et R. 2171-3 du code de la commande publique. Il revêt le caractère d'un marché public de travaux au sens de l'article L. 1111-2 du code de la commande publique. Il est relatif au projet de création et d'exploitation du centre de tri des emballages ménagers par DECOSET, sur le site de Bessières, Chemin des Turques, propriété de la communauté de communes Val Aïgo

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45222100 Travaux de construction d'usines de traitement des déchets
71323200 Services de conception technique d'usines
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
90510000 Élimination et traitement des ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

le marché comprend une tranche ferme et un tranche optionnelle.La tranche ferme comprend 3 phases d'exécution:1-conception et réalisation du nouveau centre de tri. 2- exploitation / maintenance du centre de tri de Bessières. 3- exploitation et maintenance du nouveau centre de tri.La tranche optionnelle porte sur la poursuite de l'exploitation et maintenance du nouveau centre de tri, dans les mêmes conditions que la phase no3, pour une durée d'un (1) an reconductible une fois sur décision expresse du maître d'ouvrage

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 103
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

l'Acheteur sélectionne les candidatures en fonction des critères suivants:1-capacités professionnelles en matière de conception, de construction et d'exploitation d'ouvrages équivalents : 90% 1.1-références en conception et construction de centres de tri de déchets ménagers recyclables avec extension des consignes de tri de plus de 10 t/h : 40% 1.2-références d'architecte sur des ouvrages industriels de plus de 10 millions d'euros : 10% 1.3-références en maîtrise d'oeuvre d'opération de centres de tri de déchets en phase conception et / ou réalisation:20% 1.4-références en exploitation de centres de tri de déchets ménagers recyclables de plus de 30 000 t/an de complexité équivalente : 30%2-capacités financières : 10% 2.1-chiffre d'affaires cumulé des membres du groupement au regard dumontant du marché: 60% 2.2-solidité financière du mandataire du groupement au regard du montant du marché : 40%

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

la tranche optionnelle porte sur la poursuite de l'exploitation et maintenance du nouveau centre de tri, dans les mêmes conditions que la phase no3, pour une durée d'un (1) an reconductible une fois sur décision expresse du maître d'ouvrage

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

feder

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1- une lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché (papier libre ou formulaire Dc1 disponible à l'adresse suivante?: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat dans sa version en date du 1er avril 2019 dument complétée?)2- une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telle que définie aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail?;3- les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat : - si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique : toute pièce (statuts de la société par exemple) justifiant la qualité de représentant légal de la société du signataire ; - si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique : un pouvoir signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique ; 4- une preuve de son inscription sur un registre professionnel, le cas échéant.Lorsque les autorités compétentes du pays d'origine ou d'établissement du candidat ne délivrent pas les documents justificatifs équivalents à ceux mentionnés ci-dessus, ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas d'interdiction de soumissionner, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement. L'Acheteur exige que les candidats joignent une traduction en français aux documents rédigés dans une autre langue qu'ils remettent en application du présent article.Pour satisfaire à ces exigences, le candidat pourra utiliser, le cas échéant?: - les formulaires mis en ligne par la Direction des Affaires Juridiques et téléchargeables sur le site?: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat OU - le Document Unique de Marché Européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne. Celui-Ci devra impérativement être rédigé en langue française

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

1-une déclaration sur l'honneur concernant, d'une part le chiffre d'affaires global et, d'autre part, le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère la présente consultation, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices par le candidat ou par les sociétés du groupe dont il se réclame des moyens financiers et opérationnels (dans ce second cas mentionner la raison sociale des sociétés concernées), dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Le candidat pourra utiliser à cet effet l'imprimé Dc2.2-Pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement d'un bilan est obligatoire en vertu de la loi : les bilans ou extraits de bilan des trois (3) derniers exercices ou les équivalents pour les candidats étrangers non établis en France.3-La preuve d'une assurance en cours pour les risques professionnels pertinents

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

1-références pour des contrats ou projets similaires, en cours d'exécution ou exécutés ou au cours des cinq dernières années et/ou toutes autres références équivalente ou éléments d'informations susceptibles de démontrer l'aptitude à exécuter le contrat objet du présent règlement de consultation. 2-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.l'appréciation des capacités d'un groupement d'opérateurs économiques est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public.concernant les certificats et attestations demandées, le candidat peut fournir tout document équivalent d'un autre Etat membre de l'union européenne

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/06/2022
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les candidats sont invités à prendre connaissance du règlement de consultation pour disposer d'informations plus précises et complètes sur les modalités d'organisation de la procédure de passation du Marché au stade de la candidature (contenu des candidatures, modalités de remise du pli de candidature, mode de dévolution du marché à attribuer, critères de sélection et vérification des candidatures, etc.) mais aussi des offres.conditions de participation :Seuls peuvent être ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard le 10 juin 2022 à 14h00. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.Conformément à l'article R2151-6 et R2151-7 du code de la commande publique, le soumissionnaire devra transmettre sa candidature ou son offre en une seule fois.conformément à l'article R2132-7 du code de la commande publique, les candidats doivent impérativement transmettre leurs plis par voie dématérialisée. Le candidat doitutiliser, pour le dépôt de sa candidature et de ses offres (initiale, intermédiaire(s) et finale), la plateforme marches-securises.fr ayant permis l'accès au Dce.Conformément à l'article R. 2132-11 du code de la commande publique, le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Adresse internet: http://Toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req.no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées4) Lorsqu'Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du Cja) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/05/2022