Services - 252443-2020

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29/05/2020    S104    Services - Avis de marché - Procédure restreinte 

France-Arpajon: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

2020/S 104-252443

Avis de marché

Services

Directive 2009/81/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: CEA/DAM Île-de-France DCG/SAPI/BGI Bâtiment U Bruyères-le-Châtel
Ville: Arpajon Cedex
Code postal: 91297
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Virginie Bily
À l'attention de: Mme Virginie Bily
E-mail: sapi.bgi@cea.fr
Téléphone: +33 169267764
Fax: +33 169264000

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice: http://www.cea.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)Activité principale
Autre: Recherche
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Assistance à maîtrise d’œuvre pour le suivi de la réalisation d’une installation technique complexe, pour le compte du CEA DAM
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 17: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: CEA Le Ripault — 37260 Monts.

Code NUTS FRB04 Indre-et-Loire

II.1.3)Information sur l’accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
— le CEA souhaite se doter d’une assistance à maîtrise d’œuvre pour le suivi de réalisation d’une installation, d’environ 6500 m<FT TYPE=«SUP»>2</FT> au sol et 8100 m<FT TYPE=«SUP»>2</FT> de surfaces utiles, destinée à accueillir environ 40 machines-outils (usinage, frittage, pressage, mesure pour pièces céramiques et métalliques) située sur le centre du CEA/DAM Le Ripault;
— la réalisation de l’installation sera majoritairement confiée à un marché tout corps d’état et suivra un séquencement permettant la livraison et la mise en service des ateliers en quatre blocs;
— cette installation sera réalisée majoritairement en chantier clos et indépendant. Cependant les opérations de réception s’effectueront après internalisation de l’installation dans le centre, sous plan de prévention;
— la performance de l’installation est caractérisée par des spécifications particulières de ventilation et de régulation thermique;
— la durée ferme du marché est de 25 mois.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

II.1.7)Information sur la sous-traitance
Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu’il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l’objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés
Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l'exécution du contrat
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Le marché est composé de cinq missions principales sur une durée ferme de 25 mois. Les missions principales portent sur le suivi de la réalisation du bâtiment et sur la gestion de ses interfaces avec les machines-outils:
— assistance générale: les tâches de management des prestations, d’assistance au pilotage opérationnel du projet et de secrétariat technique;
— assistance à la direction du chantier: les tâches d’ordonnancement, de pilotage et de coordination du chantier, ainsi que le pilotage et le suivi des données aux interfaces avec le site d’implantation;
— supervision des études d’exécution du bâtiment: les tâches de vérification de conformité des documents (plans guides, notes de calcul et de dimensionnement, procédures de fabrication, montage, contrôle, essai...), de mise à jour de plans guides et, de synthèse système (y compris la vérification des données de synthèse bâtiment issues du marché TCE);
— suivi d’exécution des travaux du bâtiment:les tâches d’assistance à la direction des travaux, de suivi et de surveillance (contrôles techniques et inspections) d’exécution des fabrications et contrôles d’équipements et matériels, ainsi que des travaux, montages et contrôles sur site;
— suivi des d’exécution des essais: les tâches d’assistance au suivi d’exécution des essais à la réception ainsi que de vérification des dossiers des ouvrages exécutés en fonction de l’organisation du titulaire du marché de travaux TCE, la réalisation du chantier pourra être réalisée en 2×8 heures par jour, et/ou 6/7 jours par semaine;
— certains éléments des missions suscitées, notamment le suivi de travaux et le suivi des essais, pourront nécessiter ponctuellement la présence du titulaire en dehors de ses horaires;
— par ailleurs, certaines prestations décrites ci-dessus totalement liées à la durée de réalisation du marché pourront faire l’objet d’une prolongation de 18 mois;
— les prestations seront réalisées intégralement sur le chantier situé à prés du site CEA/DAM le Ripault;
— certains locaux de l’installation technique telle que décrite dans le présent document relèvent d’une classification ICPE.
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le marché comprend les options suivantes:
— avis d’experts: vérification et compléments d’études ponctuels notamment sur des sujets aux interfaces entre le bâtiment et les machines-outils;
— gestion et suivi des interfaces avec les procédés;
— assistance aux essais d’ensemble: auprès du maître d’œuvre qui est le CEA;
— assistance au suivi des levées de réserves;
— extension des prestations liées à la durée de réalisation de 18 mois maximum.
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 43 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
— en cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un Groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint;
— en tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information:
Conditions particulières de l’exécution du marche:

1re condition:

1) Ce marché est un marché « Confidentiel défense — CD » au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale;
2) Ce marché donne accès à des informations classifiées intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés « Confidentiel défense — CD » par le titulaire dans ses locaux.
En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée:
— soit une attestation d’une décision d’habilitation DGA en cours de validité;
— soit une demande d’habilitation [pour tout renseignement contacter OS LR — Tél: (+33) 02 47 34 41 83];
3) Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d’entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché;
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis;
4) À défaut d’avoir fourni son attestation ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.
Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par une autorité d’habilitation de l’état dont il relève. Cet état doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations ou supports classifiés avec la France.

2e condition:

En raison de la teneur de la prestation, il est précisé que le titulaire du marché, objet du présent avis, ne pourra se voir attribuer les marchés qui, par leur objet, seraient susceptibles de créer une situation de conflit d’intérêts, au sens de l’article L. 2141-10 du code de la commande publique, notamment avec le marché de TCE et le marché de Contract management.
III.1.5)Habilitation de sécurité:
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre

Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
— capacité administrative;
— capacité financière;
— capacité technique [détaillé en III.2.3)].
1) Présentation des candidatures:
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente;
— les attestations de régularité fiscales et sociales.
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire;
— en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
2/ Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité;
— le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant.
III.2.2)Capacité économique et financière

Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres:
— les caractéristiques de l’entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme;
— un extrait K-bis ou équivalent;
— une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant;
— le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate;
— les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite.

Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
La sélection des candidats se fera sur les critères techniques suivants:
— maîtrise de l’assistance à maîtrise d’œuvre en suivi de réalisation d’installations techniques complexes, présentant des enjeux forts en régulation thermique et ventilation;
— moyens humains dont dispose le candidat et les compétences associées;
— moyens matériels/logiciels et méthodologiques disponibles et maîtrisés pour le marché dans les métiers/domaines technique.
L’atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter:
1) Un dossier précis et détaillé de références en assistance à MOE en suivi de réalisation d’installations techniques de même complexité exécutée dans les cinq dernières années et précisant:
— les caractéristiques des installations et des procédés techniques qu’elles intègrent;
— en cas de groupement, les tâches exécutées en propre par l’entreprise devront notamment être précisés: la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet;
2) Ressources et compétences disponibles pour le marché, sur sa durée, dans les métiers/domaines techniques suivants:
— études/fabrications/montages/essais pour les corps individuels CFO, CVCF, CFI, CFI sécurisé, génie civil...;
— études/fabrications/montages/essais pour l’ensemble des corps d’état;
— ERI et dimensionnement associé;
— OPC;
— Ingénierie système (maîtrise de la configuration/gestion des interfaces/ suivi des performances versus exigences) – synthèse;
— direction de chantier ou assistance à direction de chantier d’ampleur équivalente à celle du marché.
Devront notamment être précisés: qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs;
3) Moyens matériels/logiciels et méthodologiques disponibles et maîtrisés pour le marché dans les métiers/domaines techniques suivants:
— Ingénierie système – synthèse (mettre si BIM ou autre) maîtrise du BIM;
— Maîtrise du logiciel AutoCAD, version 2016 ou supérieure, nécessaire pour la vérification, la création et la mise à jour de plans techniques.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Restreinte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
20.7.2020 - 14:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires:
La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité.
1) Confidentialité et mise a disposition du dossier de consultation des entreprises:
1.1) Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner;
1.2) Documents DR:
Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 31.11.2011;

1.3) Le présent avis, le règlement de consultation, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR et une partie du DCE non confidentiel sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr

Le cas échéant, pour des raisons de taille de fichiers, l’autre partie du DCE non DR peut être transmise aux candidats selon les modalités du règlement de consultation;
2) Remise des candidatures:
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier;
2.1) Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:

a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plateforme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique du dossier est requise;

b) le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines;
c) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis;
2.2) Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier:
La candidature sera établie en deux exemplaires (un original et une copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure indique:
CEA/DAM — Île-de-France — DCG/SAPI/BGI – bâtiment U — à l'attention de Virginie Bily «SAPI-BGI-VB-AMOE890/ne pas ouvrir» — Bruyères-le-Châtel/domaine de la rue — 91297 Arpajon Cedex.
L'enveloppe intérieure comporte la mention « SAPI-BGI-VB-AMOE890 » et la dénomination sociale du soumissionnaire.
La remise de cette double enveloppe se fait:
— par courrier recommandé;
— ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9 h 00 et 16 h 00 à la réception du centre);
— dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.3.4).
En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel: l
Ville: l
Pays: France

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: — le référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché;
— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27.5.2020