Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse:
http://www.achatpublic.com I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
travaux de réfection de la toiture de l'école Brasseur
Numéro de référence: 2022MC011DCP
II.1.2)Code CPV principal45454100 Travaux de réfection
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
la consultation porte sur les travaux de réfection de la toiture de l'école Brasseur. Elle est passée en appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Elle fait l'objet de deux lots donnant lieu à des marchés ordinaires à prix global et forfaitaire définis ci-après. Le délai d'exécution est de 8 mois comprenant une période de préparation d'1 mois à partir de la date de commencement définie par ordre de service
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45261212 Travaux de couverture en ardoises
45262660 Travaux de désamiantage
45321000 Travaux d'isolation thermique
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:
ecole maternelle Brasseur, 1 rue Porret à Lille
II.2.4)Description des prestations:
lot 1 - désamiantage et couverture ardoise
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique (selon les sous-critères énoncés dans le RC) / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 20
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure : - des modifications (avenants) conformément à l'article R2194-1 du Code de la commande publique; - des marchés négociés passés ultérieurement dans les conditions définies au CCAP, et en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45311200 Travaux d'installations électriques
09331000 Panneaux solaires
09331200 Modules solaires photovoltaïques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:
ecole maternelle Brasseur, 1 rue Porret à Lille
II.2.4)Description des prestations:
lot 2 - panneaux photovoltaïques
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique (selon les sous-critères énoncés dans le RC) / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 20
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure : - des modifications (avenants) conformément à l'article R2194-1 du Code de la commande publique; - des marchés négociés passés ultérieurement dans les conditions définies au CCAP, et en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
soit Protocole no1 : les formulaires Dc1 et Dc2 (ouéquivalent) ;Soit Protocole no2 : le Document Unique de Marché Européen (Dume)Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, du domaine d'activité faisant l'objet dumarché public portant sur les 3 derniers exercices disponibles
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuelset l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique;- une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécutionpour les travaux les plus importants.- pour le lot no1, les certificats de qualifications suivants:*qualibat 1552 ou équivalent;*qualibat 3133 ou équivalent; *Qualibat 3212 ou équivalent; *Qualibat 3292 ou équivalent; *Qualibat 7122 ou équivalent;- pour le lot no2, le certificat de qualifications suivant:*qualibat 5911 ou équivalent
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 17/06/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 17/06/2022
Heure locale: 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
il est précisé que la date d'ouverture des plis indiquée est donnée à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur pourra choisir une autre date tant que celle-ci est postérieure à la date et à l'heure limite de remise des propositions
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de laconsultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com.Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherchede la consultation (notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire, ici "2022mc011dcp").Le remise des propositions se fera uniquement par voie dématérialisée via la plateforme www.achatpublic.com.La remise par voie papier est interdite. Pour rappel, la signature électronique de l'offre n'est pas requise pourrépondre à cette consultation.aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit auxcandidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'unou plusieurs groupements conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pourl'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles enapplication de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.il est précisé que le délai indiqué dans la rubrique "Délai minimum de validité des offres: 6 mois" est égalementle délai maximum de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres.la durée du marché est de 20 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux comprenant la garantie de parfait achèvement de 12 mois. Le délai d'exécution de chaque lot s'insère dans le délai d'ensemble de 8 mois, comprenant une période de préparation d'1 mois, conformément au planning prévisionnel d'exécution joint au Dce.Les négociations sont interdites. Les variantes ne sont pas autorisées. Les candidats peuvent déposer une offre pour un ou plusieurs lots.les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes: Fonds propres de la Ville de Lille.Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique.la remise des offres est subordonnée à la visite OBLIGATOIRE des lieux d'exécution du marché pour chacun des lots (cf. Conditions fixées au règlement de consultation). La non visite du lieu ne pourra être opposée par les candidats lors de la remise des offres. L'Attestation de visite jointe au dossier de consultation, devra être présentée lors de la visite et intégrée à l'offre du candidat. Le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de leur identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Les candidats sont invités à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:10/05/2022