Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationLes documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
http://www.xmarches.frAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
http://www.xmarches.fr I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Marche public pour la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage de la Communauté d'agglomération Saint-Dizier, Der et Blaise
Numéro de référence: 1937
II.1.2)Code CPV principal70332100 Services de gestion de terrains
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Le présent marché a pour objet l'exploitation et la gestion l'aire d'accueil de la Communauté d'agglomération Saint-Dizier, Der et Blaise, située à Saint-Dizier, route de Nancy, constituée de 2 espaces:
— l'aire d'accueil des gens du voyage dite «longs séjours» (20 emplacements soient 40 places-caravanes),
— l'aire d'accueil pour les grands passages.
Procédure ouverte avec remise des candidatures et des offres en même temps.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 328 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)55221000 Services d'aire de caravanage
98000000 Autres services communautaires, sociaux et personnels
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF24 Haute-Marne
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Le titulaire du marché sera responsable de la gestion et du fonctionnement de l'aire d'accueil, et notamment:
— «la gestion administrative, technique et financière de l'aire d'accueil (accueil des gens du voyage, gestion des places, encaissement et recouvrement des sommes dues)»,
— «l'entretien et le maintien en parfait état de fonctionnement de l'aire d'accueil»,
— «la maintenance de l'aire, le relationnel et l'encadrement (comprenant un devoir général de «Reporting» auprès de la collectivité)»…
La réalisation de la mission objet du présent marché sera rémunérée sur la base d'un prix global et forfaitaire par application des prix indiqués dans la décomposition du prix global et forfaitaire.
Le détail des prestations et l'ensemble des obligations du titulaire du marché font l'objet d'une description dans le cahier des clauses particulières figurant dans le dossier de consultation des entreprises.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Reconductible 2 fois 1 an (durée maximale du marché est donc de 4 années).
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Tel que détaillé dans les documents de la consultation.
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marchéObligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 27/06/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 27/06/2019
Heure locale: 13:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence département du Tarn-et-Garonne (Conseil d'État, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:28/05/2019