Fournitures - 252625-2018

13/06/2018    S111    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Chinon: Services d'évacuation de cendres

2018/S 111-252625

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Smictom du Chinonais
253 700 454 00031
24 place Jeanne d'Arc – BP 203
Chinon Cedex
37502
France
Téléphone: +33 247932205
Courriel: secretariat@smictom.com
Fax: +33 247930587
Code NUTS: FRB04

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.smictom.com/

Adresse du profil d’acheteur: http://smictom-du-chinonais.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://smictom-du-chinonais.e-marchespublics.com/collectivite
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://smictom-du-chinonais.e-marchespublics.com/collectivite
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://smictom-du-chinonais.e-marchespublics.com/collectivite
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat Mixte
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mise a disposition de bennes, enlèvement, transport et traitement des Machefers de l'Uve de St Benoit-la-Foret

Numéro de référence: 2018 05
II.1.2)Code CPV principal
90513400
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché concerne objet la mise à disposition des bennes, l'enlèvement, le transport et le traitement des mâchefers issus de l'Uve de ST Benoît-la-Forêt, our la période du 1.1.2019 au 31.3.2020.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 525 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04
Lieu principal d'exécution:

Les prestations ont lieu sur le territoire du Smictom du Chinonais.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché concerne la mise à disposition des bennes, l'enlèvement, le transport et le traitement des mâchefers issus de l'Uve de St Benoît-la-Forêt, pour la période du 1.1.2019 au 31.3.2020.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 525 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 15
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché comprend une variante imposée à l'initiative de l'acheteur (Via): échange de bennes sur site par le prestataire.

σ˜ Variante libre, à l'initiative des candidats.

En plus de son offre de base, le candidat n'est autorisé à remettre qu'une seule offre variante. La variante libre est autorisée uniquement sur les aspects techniques.

(cf. Cahier des charges).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Cf. Cahier des charges.

III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Cf. Cahier des charges.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/07/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/07/2018
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Le 20.07.2018 – 14 Heures est une date d'ouverture des plis est une date prévisionnelle.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
Orleans
45057
France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr

Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
22 mail Pablo Picasso – BP 24209
Nantes
44042
France
Courriel: Paysdl.ccira@directe.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

ς§- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

— ςparagraphe Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

ς§- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (jurisprudence «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014).

— ï‚paragraphe Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier de déclaration d'infructuosité.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
Orleans
45057
France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr

Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/06/2018