Système de qualification – secteurs spéciaux
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principaleServices de chemin de fer
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Services de propreté des gares et des locaux
II.1.2)Code CPV principal90910000 Services de nettoyage
II.1.3)Type de marchéServices
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:
Prestations de nettoyage des gares et des locaux.
Le présent système de qualification n'est applicable qu'aux achats d'un montant égal ou supérieur à 443 000 EUR.
II.2.5)Critères d’attribution
II.2.8)Durée du système de qualificationDurée indéterminée
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.9)Qualification pour le systèmeConditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification:
La liste des critères de qualification est précisée dans le dossier de qualification propreté des gares et locaux mis à disposition des opérateurs économiques sur le site https://www.sncf.com/sncv1/fr/fournisseurs/avis-de-marche — La rubrique dédiée aux services de nettoyage permet aux opérateurs économiques souhaitant être qualifiés de:
— prendre connaissance de la présentation du système de qualification et des critères qui lui sont propres,
— compléter le livret de qualification nettoyage des gares et locaux qui est à retourner à l'adresse indiquée, accompagné des documents à fournir et des engagements signés spécifiés dans ledit livret.
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.6)Enchère électronique
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Dans le cadre de la mise en place du groupe public ferroviaire institué par la loi nº 2014-872 du 4.8.2014 portant réforme ferroviaire, le présent système de qualification pourra être utilisé par SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités.
Le présent avis est lancé par SNCF mais le processus de qualification est mené par la Direction des achats groupe de SNCF au nom et pour le compte de chaque entité.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:14/01/2019
