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Marché de travaux - 252767-2020

Submission deadline has been amended by:  266207-2020
02/06/2020    S105

France-Bourges: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains

2020/S 105-252767

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SPL Tri Berry Nivernais
Adresse postale: 23 boulevard Mal Foch
Ville: Bourges
Code NUTS: FRB01 Cher
Code postal: 18000
Pays: France
Point(s) de contact: Jean-Baptiste Merchier
Courriel: Dgs@smirtom-stamandois.com
Téléphone: +33 619159365
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://achatpublic.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_BLVgKZPnTI
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société publique locale
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché public global de performance pour la conception et l'exploitation d'un centre de tri interdépartemental

Numéro de référence: 2020/01
II.1.2)Code CPV principal
45222000 Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le marché global de performance a pour objet la conception et la réalisation des travaux en vue de la réalisation d'un centre de tri adapté à l'extension des consignes de tri, ainsi que l'exploitation et la maintenance de ce dernier.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 20 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
71323200 Services de conception technique d'usines
45222100 Travaux de construction d'usines de traitement des déchets
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB01 Cher
Lieu principal d'exécution:

Implanté sur le site de Bourges Plus, route des 4 Vents à Bourges (18000).

II.2.4)Description des prestations:

Le marché global de performance a pour objet la conception et la réalisation des travaux en vue de la réalisation d'un centre de tri adapté à l'extension des consignes de tri, ainsi que l'exploitation et la maintenance de ce dernier.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 108
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/06/2020
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/05/2020