Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAgence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principaleLogement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Réhabilitation de la résidence "Les Pléiades" - 20600 BASTIA
Numéro de référence: 2021 MT 62 à 66
II.1.2)Code CPV principal45454000 Travaux de restructuration
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
Travaux de réhabilitation de la résidence "les Pléiades" - 20600 Bastia. Cette opération de réhabilitation est allotie en huit (8) lots techniques. La présente consultation passée en appel d'offres ouvert, concerne les lots n°1 ravalement peinture; n°2 étanchéité; n°3 menuiseries extérieures-portes palières; n°7 métallerie; n°8 aménagements extérieurs. Les autres lots, à savoir les lots n°4 chauffage ventilation; n°5 électricité; n°6 carrelage sont passés par une procédure adaptée distincte, dite des petits lots conformément aux dispositions de l'article R.2123-12° du code de la commande publique.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 3 785 758.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45443000 Travaux de façade
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRM02 Haute-Corse
Lieu principal d'exécution:
Résidence les Pléiades - 20600 Bastia
Résidence les Pléiades - 20600 Bastia
II.2.4)Description des prestations:
Travaux de ravalement des façades; Travaux en intérieur consistant en la fourniture et pose de fond plafond suspendus; divers travaux de peinture en parties communes (murs, supports béton et plâtre, bois anciens, métalliques anciens); nettoyage.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés additionnels au présent marché, pourront être conclus pour des prestations similaires, dans les conditions définies par ledit texte.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45261420 Travaux d'étanchéification
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRM02 Haute-Corse
Lieu principal d'exécution:
Résidence les Pléiades - 20600 Bastia
Résidence les Pléiades - 20600 Bastia
II.2.4)Description des prestations:
Travaux d'étanchéité sur terrasses accessibles et sur garages.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés additionnels au présent marché, pourront être conclus pour des prestations similaires, dans les conditions définies par ledit texte.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Menuiseries extérieures - portes palières
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRM02 Haute-Corse
Lieu principal d'exécution:
Résidence les Pléiades - 20600 Bastia
Résidence les Pléiades - 20600 Bastia
II.2.4)Description des prestations:
Travaux de menuiseries extérieures et portes palières comprenant fenêtres et portes-fenêtres en PVC; portes-fenêtre coulissantes en aluminium; volets PVC; volets métalliques; façades de gaines techniques; blocs portes bois; portes de garages.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés additionnels au présent marché, pourront être conclus pour des prestations similaires, dans les conditions définies par ledit texte.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
44316510 Ferronnerie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRM02 Haute-Corse
Lieu principal d'exécution:
Résidence les Pléiades - 20600 Bastia
Résidence les Pléiades - 20600 Bastia
II.2.4)Description des prestations:
Travaux de métallerie comprenant l'habillage des balcons filants; la fourniture et pose de pergolas, de garde-corps barreaudés, la fourniture et pose de blocs portes acier; la couverture sur locaux à ordures ménagères; la fourniture et pose de grilles métalliques.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés additionnels au présent marché, pourront être conclus pour des prestations similaires, dans les conditions définies par ledit texte.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45233223 Travaux de resurfaçage de chaussées
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRM02 Haute-Corse
Lieu principal d'exécution:
Résidence les Pléiades - 20600 Bastia
Résidence les Pléiades - 20600 Bastia
II.2.4)Description des prestations:
Travaux d'aménagements extérieurs comprenant la dépose de clôtures et de palissages; des travaux sur terrasses privatives en rdc, sur locaux à ordures ménagères; des travaux de revêtements de voirie ainsi que sur les voies principales de circulation et de distribution des garages; des travaux de mises à niveau diverses; la mise en place d'un accès aux locaux techniques de l'OPH; la réfection de l'enrobé sur garages; la mise en place de panneaux de signalisation, le marquage au sol; la démolition de divers ouvrages extérieurs.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés additionnels au présent marché, pourront être conclus pour des prestations similaires, dans les conditions définies par ledit texte.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:19/04/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 6
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: SAS Aménagement Finitions de l'Oeuvre (AFO) - Mandataire du groupement
Numéro national d'identification: 329 141 824 00014
Adresse postale: Centre Commercial Monte Stello - BP 71 -
Ville: BORGO
Code NUTS:
FRM02 Haute-CorseCode postal: 20290
Pays: France
Courriel:
afo3@wanadoo.frTéléphone: +33 495360808
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Batisud Construction
Numéro national d'identification: 391 201 563 00023
Adresse postale: ZI de Tragone - lot 29
Ville: BIGUGLIA
Code NUTS:
FRM02 Haute-CorseCode postal: 20620
Pays: France
Courriel:
direction@batisud.corsicaTéléphone: +33 495303508
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 1 082 360.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:19/04/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: SAS ISOLA
Numéro national d'identification: 496 520 420 00050
Adresse postale: Parc d'activités de tragone
Ville: BIGUGLIA
Code NUTS:
FRM02 Haute-CorseCode postal: 20620
Pays: France
Courriel:
contact@isola-etancheite.frTéléphone: +33 495585960
Fax: +33 495585964
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 290 990.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Menuiseries extérieures - Portes palières
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:19/04/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: SARL SIFAP
Numéro national d'identification: 480 407 774 00011
Adresse postale: ZI de Corte - BP 50
Ville: CORTE
Code NUTS:
FRM02 Haute-CorseCode postal: 20250
Pays: France
Courriel:
contact@sifap.frTéléphone: +33 495462810
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 1 220 388.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:19/04/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: SARL SOCOFER
Numéro national d'identification: 479 539 504 00015
Adresse postale: P.A de Purettone - Allée Fushia
Ville: BORGO
Code NUTS:
FRM02 Haute-CorseCode postal: 20290
Pays: France
Courriel:
socofer@online.frTéléphone: +33 495588338
Fax: +33 495305732
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 1 192 020.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Le lot 8, aménagements extérieurs, a été déclaré sans suite pour raison d'infructuosité.
Modalités de consultation des marchés des lots 1, 2, 3 et 7 : les marchés peuvent être consultés dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à l'adresse suivante : OPH2C - 6 rue François Vittori - 20600 BASTIA
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
- Référé précontractuel jusqu'à la conclusion du contrat dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du CJA.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE 4.4.2014 n° 358994), qui peut être exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:10/05/2022