Marché de travaux - 252780-2020

02/06/2020    S105

France-Montpellier: Travaux de bétonnage

2020/S 105-252780

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SEM ARAC Occitanie
Adresse postale: 117 rue des États Généraux, CS 19536
Ville: Montpellier Cedex 2
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34961
Pays: France
Courriel: Marches@arac-occitanie.fr
Téléphone: +33 499524524
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.arac-occitanie.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.laregion.fr/Les-marches-publics-33845
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.laregion.fr/Les-marches-publics-33845
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.laregion.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9992&orgAcronyme=j4k
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société d'économie mixte d'aménagement
I.5)Activité principale
Autre activité: Société d'économie mixte d'aménagement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Lycée Jean Mermoz à Montpellier

Numéro de référence: 1310031-TVX
II.1.2)Code CPV principal
45262300 Travaux de bétonnage
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Travaux de restructuration partielle des ateliers, bâtiments A et B.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 7 900 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

VRD — gros œuvre — démolition — retrait amiante — déconstruction

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45262660 Travaux de désamiantage
45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
45262311 Travaux de gros œuvre en béton
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d'exécution:

717 avenue Jean Mermoz, 34000 Montpellier.

II.2.4)Description des prestations:

Démolition d'une liaison entre deux bâtiments, reprises en sous œuvre, retrait amiante réseaux, déconstruction d'ouvrage secondaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

PSE 1 mesures Covid-19 et PSE 2 modification de la cage d'escalier du bâtiment A, option au sens du droit communautaire: possibilité de conclure des modifications en cours d'exécution de marchés.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Étanchéité

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261420 Travaux d'étanchéification
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d'exécution:

717 avenue Jean Mermoz, 34000 Montpellier.

II.2.4)Description des prestations:

Dépose et étanchéité bicouche autoprotégée. Mise en œuvre de garde-corps technique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option au sens du droit communautaire: possibilité de conclure des modifications en cours d'exécution de marchés.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Bardage-couverture

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261210 Travaux de couverture
45262650 Travaux de bardage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d'exécution:

717 avenue Jean Mermoz, 34000 Montpellier.

II.2.4)Description des prestations:

Dépose et repose de couverture en bac acier.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

PSE 1 habillage de la façade est du bâtiment, atelier, option au sens du droit communautaire: possibilité de conclure des modifications en cours d'exécution de marchés.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Menuiseries extérieures

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d'exécution:

717 avenue Jean Mermoz, 34000 Montpellier.

II.2.4)Description des prestations:

Dépose et repose de menuiseries extérieures en aluminium.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option au sens du droit communautaire: possibilité de conclure des modifications en cours d'exécution de marchés.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Cloisons-doublages-faux plafonds

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45324000 Travaux de pose de plaques de plâtre
45421152 Installation de cloisons
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d'exécution:

717 avenue Jean Mermoz, 34000 Montpellier.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et pose de cloisons sur ossature métallique et plaque de plâtre. Faux plafonds suspendus.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

PSE 1 aménagement du hall du R+1 ateliers (faux plafonds), option au sens du droit communautaire: possibilité de conclure des modifications en cours d'exécution de marchés.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Menuiseries intérieures

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421131 Pose de portes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d'exécution:

717 avenue Jean Mermoz, 34000 Montpellier.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et pose de portes intérieures, de châssis fixes vitrés, de traitement mural et plafond en parement bois ajouré, de protections murales.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

PSE 1 aménagement du hall du R+1 ateliers (modules d'aménagement), option au sens du droit communautaire: possibilité de conclure des modifications en cours d'exécution de marchés.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Revêtements de sol et mur

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45430000 Revêtement de sols et de murs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d'exécution:

717 avenue Jean Mermoz, 34000 Montpellier.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et mise en œuvre de résine de sol, de carrelage, de faïence murale.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

PSE 1 aménagement du hall du R+1 ateliers (signalétique en sol), option au sens du droit communautaire: possibilité de conclure des modifications en cours d'exécution de marchés.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Serrurerie

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d'exécution:

717 avenue Jean Mermoz, 34000 Montpellier.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et pose de modules métalliques pour hall d'accueil avec assises, de grilles à ventelles.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option au sens du droit communautaire: possibilité de conclure des modifications en cours d'exécution de marchés.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Peinture-nettoyage

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45442100 Travaux de peinture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d'exécution:

717 avenue Jean Mermoz, 34000 Montpellier.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et mise en œuvre de peinture de mur et plafonds. Nettoyages de chantier.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option au sens du droit communautaire: possibilité de conclure des modifications en cours d'exécution de marchés.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Façades

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45262100 Travaux d'installation d'échafaudages
45443000 Travaux de façade
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d'exécution:

717 avenue Jean Mermoz, 34000 Montpellier.

II.2.4)Description des prestations:

Nettoyage et enduit monocouche de façade.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option au sens du droit communautaire: possibilité de conclure des modifications en cours d'exécution de marchés.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Chauffage-ventilation-plomberie-sanitaires

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45332000 Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation
45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d'exécution:

717 avenue Jean Mermoz, 34000 Montpellier.

II.2.4)Description des prestations:

Travaux de chauffage, ventilation de confort et spécifique, aspiration centralisée, désenfumage, gaz, plomberie, et air comprimé.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

PSE 1 remplacement des armoires de commandes et de régulation, option au sens du droit communautaire: possibilité de conclure des modifications en cours d'exécution de marchés.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Électricité

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d'exécution:

717 avenue Jean Mermoz, 34000 Montpellier.

II.2.4)Description des prestations:

Dépose des équipements existants, fourniture et mise en œuvre d'un TGBT, de TD, réalisation des canalisations, alimentation des équipements, modifications du SSI existant, de l'alarme intrusion, du système de vidéosurveillance.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

PSE 1 aménagement du hall du R+1 ateliers (éclairage), option au sens du droit communautaire: possibilité de conclure des modifications en cours d'exécution de marchés.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Paillasses

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39181000 Paillasses de laboratoire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d'exécution:

717 avenue Jean Mermoz, 34000 Montpellier.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et pose de paillasses techniques.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option au sens du droit communautaire: possibilité de conclure des modifications en cours d'exécution de marchés.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Chaque candidat individuel, ou membre du groupement, aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes Cf. articles R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique:

— les candidats qui disposent d'un numéro SIRET n'ayant pas constitué de groupement peuvent utiliser le service Marché public simplifié (MPS) pour présenter leur candidature à laquelle ils joindront:

—— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

—— les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat: chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles, moyens en personnel, moyens en matériel;

— capacités professionnelles, si le candidat est en mesure de la fournir: liste de travaux semblables de moins de cinq ans.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2341-4 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou groupement et sous-traitant;

— les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat: chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles, moyens en personnel, moyens en matériel.

Pour présenter leurs candidatures, les candidats peuvent faire une déclaration sur l'honneur, ou utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr et joints au dossier de consultation.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Capacités professionnelles, si le candidat est en mesure de la fournir: liste de travaux semblables de moins de cinq ans. Pour présenter leurs candidatures, les candidats peuvent faire une déclaration sur l'honneur, ou utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr et joints au dossier de consultation.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/06/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 01/07/2020
Heure locale: 08:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Le programme de l'opération consiste notamment à:

— restructurer une partie du bâtiment «Ateliers» de manière à former trois pôles pédagogiques distincts: un pôle santé, un pôle mécanique ainsi qu'un pôle Sti2d. Les ateliers comportent par ailleurs un pôle énergétique déjà constitué et hors opération;

— reprendre la toiture du bâtiment ateliers: étanchéité + Sheds;

— réaménager les locaux libérés aux RDC des bâtiments A et B;

— démolir la jonction entre les ateliers et le bâtiment A.

Les travaux seront réalisés par phases, et en site occupé. En application des dispositions des articles L. 2112-2 à L. 2112-4 et R. 2111-4 à R. 2111-11 du code de la commande publique, les conditions d'exécution des marchés des lots 1 à 13 de la présente consultation comportent des éléments à caractère social.

Renseignements: les candidats pourront obtenir des renseignements sur la consultation auprès du pouvoir adjudicateur via la plate-forme de dématérialisation de la région Occitanie accessible à l'adresse: http://www.laregion.fr/Les-marches-publics-33845 — type de pouvoir adjudicateur et activité principale: Société d'économie mixte d'aménagement, le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'un autre pouvoir adjudicateur. Planning prévisionnel: le délai de réalisation sera de 24 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux, période de préparation comprise. Date prévisionnelle de démarrage des travaux: septembre 2020.

Critères de jugement des candidatures: Cf. articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique: capacités financières, capacités professionnelles, moyens en personnel et en matériels du candidat. Retenue de garantie de 3 % applicable, Cf. articles R. 2191-32 à R. 2191-35 du code de la commande publique. Remplaçable par garantie à première demande Cf. articles R. 2191-36 à R. 2191-42 du code de la commande publique. Paiements des prestations Cf. article R. 2392-10 du code de la commande publique, le délai global de paiement démarrant à compter de la date de réception de la facture par la SEM ARAC Occitanie. Financement des marchés: Cf. R. 2191-43 à R. 2191-63 du code de la commande publique, par fonds publics propres de la collectivité et par avance au mandataire. Marchés non inscrits dans un projet/programme financé par les fonds communautaires. Dossier rédigé en langue française. Unité monétaire: Euro. Aucune forme de groupement imposée. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement cf articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique. Dossier sous forme dématérialisée: les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site internet de la Région accessible à l'adresse: http://www.laregion.fr/Les-marches-publics-33845 — remise des offres sous forme dématérialisée: http://www.laregion.fr/Les-marches-publics-33845 — lors du dépôt de l'offre, la signature électronique n'a pas un caractère obligatoire.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Adresse internet: http://Montpellier.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Adresse internet: http://Montpellier.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/05/2020