Services - 252836-2015

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18/07/2015    S137

France-Limoges: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

2015/S 137-252836

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Agence de services et de paiement
Adresse postale: 2 rue du Maupas
Ville: Limoges
Code postal: 87040
Pays: France
À l'attention de: M. Claudon Vincent
E-mail: appui-mp@asp-public.fr

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.asp-public.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_UgV99ttUfc&v=1&selected=0

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Nom officiel: Agence de services et de paiement
Adresse postale: 2 rue du Maupas
Ville: Limoges
Code postal: 87040
À l'attention de: Mme Serizay Alexandra
E-mail: appui-mp@asp-public.fr
Adresse internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_METHWv1WAm&v=1&selected=0

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Mapa 15-10.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 22: Services de placement et de fourniture de personnel
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
nombre maximal de participants à l’accord-cadre envisagé: 3

Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 48

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 0 et 700 000 EUR
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition de personnel intérimaire pour l'agence de services et de paiement (Asp).
Il est multi-attributaire. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, il aura au maximum trois titulaires.
Il est passé à compter de sa notification ou de la date indiquée dans le courrier de notification pour une durée de 24 mois, reconductible deux fois par période de 12 mois. Au total, sa durée, toutes reconductions incluses ne pourra pas dépasser 4 ans.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Il est conclu pour un montant maximum de 700 000 EUR HT, toutes reconductions incluses et tous titulaires confondus.
Chaque marché subséquent sera un marché à bons de commande qui suit les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 0 et 700 000 EUR
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 2
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Ce marché est financé sur le budget de l'établissement.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours, à compter de la date de réception de la facture, sauf suspension du délai global de paiement (Dgp) par l'ASP par lettre recommandée avec avis de réception.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. La méconnaissance de ces dispositions emportera l'irrecevabilité des candidatures des différents groupements auxquels le candidat a participé.
L'appréciation des capacités professionnelles, techniques ou financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
La composition d'un groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir ses tâches pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il pourra demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans ce membre défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation du pouvoir adjudicateur un ou plusieurs sous-traitants.
L'un des opérateurs économiques, membre du groupement, représentera l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonnera les prestations des membres du groupement (mandataire du groupement).
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)Capacité économique et financière

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Une lettre de candidature ou formulaire Dc1, accessible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, dûment renseigné, daté et signé par le candidat; mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement, et dans ce dernier cas, faisant apparaître tous les membres du groupement (en cas de candidature groupée, chaque membre du groupement le signe );

— les documents attestant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait K-Bis, délégation de signature...);
— la « déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou du membre du groupement » ou formulaire Dc2, accessible à la même adresse, renseigné, comportant obligatoirement les renseignements relatifs: à l'identification du candidat, aux moyens et références du candidat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Le prestataire doit justifier d'une garantie financière obligatoire destinée à assurer, en cas de défaillance de sa part, le paiement des salaires, des indemnités et des charges sociales. Cette garantie ne peut résulter que d'un engagement de caution unique pris par un organisme financier dûment habilité.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Pour les capacités techniques et professionnelles, le candidat devra préciser, s'il est en mesure de les fournir:
— les métiers, les effectifs du candidat et leur qualification, les matériels et techniques avec mises en évidence des compétences pour réaliser les prestations demandées. Il indiquera les fonctions qui interviendront aux différentes étapes des missions qui lui sont confiées.
— les références de ses principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années en lien avec l'objet du marché, en précisant pour chaque référence le nom des maîtres d'ouvrage, le montant des prestations ainsi que les coordonnées des personnes pouvant être contactées pour des renseignements.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Le prestataire doit avoir la capacité juridique de mettre à disposition du personnel à un tiers selon les dispositions des articles L 8241-1 et L 1251-1 du code du travail, doit être inscrit au registre du commerce ou de la profession comme entreprise de travail temporaire, et doit avoir fait l'objet d'une déclaration préalable faite à l'autorité administrative (article L 1251-45 du code du travail).
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Valeur technique. Pondération 30

2. Qualité du service. Pondération 20

3. Coefficients multiplicateurs du candidat. Pondération 40

4. Politique sociale et mise à disposition de travailleurs handicapés. Pondération 10

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
MAPA 15-10
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
1.10.2015 - 14:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires

Les candidats peuvent remettre leur offre par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation https://www.achatpublic.com/ ou par voie traditionnelle papier. Les modalités de remises des offres sont détaillées dans le règlement de consultation.

A l'appui de leur offre, les candidats doivent produire les éléments suivants:
1) l'acte d'engagement, dûment rempli, daté et signé (pour remettre l'offre par voie électronique, il est rappelé aux candidats qu'ils doivent disposer d'un certificat de signature électronique valide; et pour les offres remises par voie traditionnelle, l'acte d'engagement doit être signé de manière manuscrite en original);
2) L'annexe financière à l'acte d'engagement
3) La demande éventuelle d'acceptation et d'agrément des conditions de paiement d'un ou plusieurs sous-traitants
4) Une proposition technique en réponse aux exigences du CCP dans laquelle le candidat présentera:
— l'équipeen charge de la gestion de la prestation ainsi que le processus de recrutement, de sélection des candidats et de suivi des intérimaires mis à disposition.
— l'organisation pour répondre aux marchés subséquents, exécuter les prestations et respecter les délais de mise à disposition du personnel recherché.
— les mesures employées pour assurer la qualité de la prestation au sein de l'ASP.
— les procédures de gestion des contrats et des factures.
— la carte des implantations géographiques de ses agences, filiales spécialisées, etc., et toute information permettant de démontrer sa capacité à solliciter son réseau, notamment pour les éventuels besoins du siège de l'ASP à Limoges.
— La politique sociale de l'entreprise en matière d'égalité des chances, d'insertion des seniors, de lutte contre les discriminations et d'accompagnement de l'intérimaire dans son parcours professionnel. Des exemples concrets seront présentés et des propositions de mise en oeuvredans le cadre des recrutements d'intérimaires au sein de l'ASP seront détaillées.
— sa capacité à proposer des profils Travailleurs Handicapés (Th) dans le cadre de recrutements correspondants aux profils recherchés par l'établissement (réseau, partenariats, viviers de candidatures Th...).
— Au minimum 2 et au maximum 4 propositions de CV répondant aux besoins potentiels de l'ASP pour chacun des 4 métiers décrits en annexe au CCP: analyste fonctionnel; chef de projet — domaine informatique (maîtrise d'oeuvre ou maîtrise d'ouvrage); contrôleur; gestionnaire administratif polyvalent.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges — greffe du tribunal
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
E-mail: greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone: +33 555339155
Fax: +33 555339160

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges greffes du tribunal
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
E-mail: greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone: +33 555339155
Fax: +33 555339160

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15.7.2015