Services - 252839-2015

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18/07/2015    S137

France-Pau: Services de surveillance

2015/S 137-252839

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Ville de Pau
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Royale
Ville: Pau
Code postal: 64000
Pays: France
À l'attention de: M. le maire de Pau

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
I.3)Activité principale
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Surveillance des parkings souterrains, des bâtiments communaux et des manifestations publiques.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services 
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Consultation en lots séparés.
Lot 1: Surveillance des infrastructures communales et des manifestations publiques — personnel SSIAP (service sécurité et assistance à la personne). Marché à bons de commande pour la période initiale et chaque période de reconductions: montant mini: 10 000 EUR (HT); sans montant maxi.
Lot 2: Surveillance des parkings souterrains.
Lot 3: Surveillance des infrastructures communales et des manifestations publiques — personnel CQP-APS (agents de prévention et de sécurité). Marché à bons de commande pour la période initiale et chaque période de reconductions: sans montant mini; sans montant maxi.
Code CPV: 79714000-2.
Aucune variante ne sera admise.
Pour les lots 1 et 3:
ce marché constitue un accord-cadre au sens de la directive communautaire 2004/1/ce du 31.3.2004 du Parlement européen et du Conseil et un marché à bons de commande au sens du droit national (article 77 du code des marchés publics issu du décret n° 2006-975 du 1.8.2006 modifié).
Durée/délai d'exécution: le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement par période de 1 an, dans la limite de 3 reconductions.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79714000 Services de surveillance

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Information sur les lots

Lot nº: 1
1)Description succincte
Surveillance des infrastructures communales et des manifestations publiques — personnel SSIAP (service sécurité et assistance à la personne).
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79714000 Services de surveillance

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2
1)Description succincte
Surveillance des parkings souterrains.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79714000 Services de surveillance

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 3
1)Description succincte
Surveillance des infrastructures communales et des manifestations publiques — personnel CQP-APS (agents de prévention et de sécurité).
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79714000 Services de surveillance

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le marché est financé par les ressources budgétaires. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises soumissionnaires pourront présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint. Les candidats ne sont pas autorisés à déposer plusieurs candidatures ou plusieurs offres: à titre individuel et dans le cadre d'un groupement d'entreprises; dans le cadre de plusieurs groupements d'entreprises. L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Si le candidat qui s'est vu attribué un lot, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement conjoint après attribution du marché.
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — lettre de candidature (ou formulaire Dc1),
— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
— déclaration sur l'honneur, datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou formulaire Dc1).
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — tout document permettant d'attester de ses garanties et capacités financières (ou formulaire Dc2).
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— tout document permettant d'attester de ses capacités techniques et de ses références professionnelles, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations sur lesquelles portent le marché.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix. Pondération 65

2. Valeur technique. Pondération 30

3. Délai de mise à disposition ou de remplacement d'un agent. Pondération 5

IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
PAU 15/46
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
1.9.2015 - 16:30
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures:
— références professionnelles et capacités techniques,
— capacités économiques et financières.
Retrait des dossiers de consultation:
Ville de Pau
Direction juridique foncier logistique achats
Sites des Allées
26 avenue des Lilas
64000 Pau

Téléchargement: via la plate-forme http://www.achatpublic.com — salle des marchés — entreprises — réf dossier PAU 15/46

Par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus
Tél. +33 547053031
Fax +33 547053038
Renseignements complémentaires:
T 0547053031 (secrétariat marchés).
Remises contre récépissé sous enveloppe cachetée portant la mention «Offre pour: surveillance des parkings souterrains, des bâtiments communaux et des manifestations publiques» — lot(s) concerné(s) n(s)°........ — ne pas ouvrir par le service du courrier — parvenue avant le 1.9.2015 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante: ville de Pau — direction juridique foncier logistique achats — sites des Allées — 26 avenue des Lilas — 64000 Pau.

Remise dématérialisée via le profil acheteur http://www.achatpublic.com — réf. PAU 15/46.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64000
Téléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64000
Téléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15.7.2015