Services - 252894-2015

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18/07/2015    S137

France-Nantes: Services d'impression de billets de banque

2015/S 137-252894

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Ville de Nantes
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France
À l'attention de: Mme la maire

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nom officiel: Direction générale organisation et ressources humaines
Adresse postale: Centre de services partagés RH — service Gestion Individuelle — Mme Maud Lepeigneul — tél. : +33 252108098 — courriel: maud.lepeigneul@nantesmetropole.fr — cellule de gestion — M. Pierre-Yves Petitgas — tél. : +33 252108033 — courriel: pierre-yves.petitgas@nantesmetropole.fr
Ville: Nantes Cedex 9
Code postal: 44923

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Nom officiel: Direction de la commande publique
Adresse postale: Service des marchés publics, 11 avenue Carnot. Mme Laure Talguen — tél: +33 240992378 — fax: +33 240999840 — courriel: laure.talguen@nantesmetropole.fr — ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
Ville: Nantes Cedex 9
Code postal: 44923

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Nom officiel: Direction de la commande publique
Adresse postale: Service des marchés publics, 11 avenue Carnot. MM Laure Talguen — tél: +33 240992378 — fax: +33 240999840 — courriel: laure.talguen@nantesmetropole.fr — ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
Ville: Nantes Cedex 9
Code postal: 44923

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui

Nom officiel: Groupement de commandes
Adresse postale: Centre communal d'action sociale de la Ville de Nantes, 1bis place Saint-Similien, 44000 Nantes. Nantes Métropole, 2 cours du Champ de Mars, 44923 Nantes. École supérieure des beaux arts de Nantes métropole, place Dulcie September, 44000 Nantes. Syndicat Mixte Angers Nantes Opéra, 1 rue Molière, 44000 Nantes
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture et gestion de titres-restaurant à l'usage du personnel des membres du groupement de commande.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services 
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Nantes Métropole.

Code NUTS FR511 Loire-Atlantique

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 4

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Fréquence et valeur des marchés à attribuer: Sans minimum, ni maximum.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le marché a pour objet la fourniture et la gestion de titres-restaurant. Il concerne à titre principal la gestion de la valeur faciale des titres-restaurant entre les employeurs, les utilisateurs et les bénéficiaires ainsi que la fourniture, l'impression, le façonnage et la livraison. Le marché comprend également les conseils et expertises, les informations commerciales produites que le prestataire peut apporter lors de l'exécution du marché.
Les membres du groupement de commande sont la Ville de Nantes (coordonnateur), Nantes Métropole, le Centre Communal d'action Sociale de la Ville de Nantes (Ccas), l'École supérieure des beaux arts de nantes Métropole (Esbanm), le Syndicat Mixte Angers Nantes Opéra (Smano), l'orchestre National des Pays de la Loire (Onpl).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79812000 Services d'impression de billets de banque, 79631000 Services du personnel et des salaires

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Marché à bons de commandes sans seuil minimum, ni maximum.
En 2014, sur 12 mois, il a été commandé 1 407 000 titres pour l'ensemble des membres du groupement de commande. Ces informations ne sont données qu'à titre indicatif et ne sauraient engager les membres du groupement.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Garantie à première demande pour le versement de l'avance et/ou retenue de garantie.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Modalités financement: Financement sur le budget général des membres du groupement
Modalités de paiement: paiement par virement à 30 j conformément aux règles de la comptabilité publique. Ordonnateur: M. le maire de la Ville de Nantes
Comptable public assignataire des paiements: M. le Receveur des Finances de Nantes Municipale.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Conformément à l'article 5 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur mobilise le concept de Responsabilité Sociétale des Entreprises (R.S.E.) qui conduit à la mise en œuvre des articles 14 et 53 du Code précité.
Aussi, le marché définit dans son CCAP. Une condition d'exécution en matière RSE. Qui oblige le titulaire à engager à l'occasion de l'exécution du marché une démarche de progrès en la matière que ce soit au sein de son entreprise et/ou vis-à-vis de ses fournisseurs ou partenaires qui participent aux processus précités. De la même manière, il détermine les modalités d'évaluation de cette condition d'exécution.
Enfin, et conformément à l'article 53 du Code des marchés publics, le jugement des offres au titre du marché intègre des critères en lien avec cette condition d'exécution selon des modalités définies par le règlement de consultation.
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Critère de sélection des candidats:
Capacités professionnelles, techniques et financières
Situation juridique:
L'imprimé Dc1 (lettre de candidature, anciennement formulaire DC 4) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement.
Pour fournir les renseignements demandés, le candidat peut utiliser le formulaire DC 2 (anciennement formulaire Dc5) ou équivalent.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D2 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document). ;
Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document).
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Un document précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire spécifique à l'objet du présent marché réalisé au cours des trois derniers exercices ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes (cadre D1 du document Dc2 à remplir si utilisation de ce document).
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Un document indiquant la liste des principales références dans des opérations similaires au cours des 3 dernières années ou depuis leur création pour les entreprises les plus récentes, avec notamment l'objet, le montant, l'année de réalisation, le destinataire des prestations. Ces références peuvent être accompagnées d'attestations de maîtres d'ouvrage publics ou privés et /Ou complétées des certificats et qualifications professionnelles éventuels du candidat (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).
A défaut de références professionnelles, le candidat doit établir qu'il dispose des savoirs-faire nécessaires à l'exécution du marché par tout moyen de preuve à sa convenance.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés pour lui par le pouvoir adjudicateur. En outre, il apporte la preuve qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
TICK15
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14.9.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
Autre: Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Rubrique Ii.2.3: Reconduction: L'exécution du présent marché prendra effet à compter du 15.12.2015 ou s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an. Il pourra être reconduit 3 fois, dans les mêmes termes, pour une période successive d'un an.
Rubrique Ii.3 — la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de notification.
Date prévisionnelle du début des prestations:
Le présent accord-cadre est un marché à bons de commandes au sens du droit français.

Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique: https://marchespublics.nantesmetropole.fr.

La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111. E-Mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. (+33) 240994600. Fax (+33) 240994658
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44000

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111. E-Mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. (+33) 240994600. Fax (+33) 240994658
Ville: Nantes
Code postal: 44000

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15.7.2015