Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Société publique locale
I.5)Activité principaleAutre activité: Aménagement public
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
ZAC Champ Manœuvre — phase 1b
Numéro de référence: 1448-Phase 1b
II.1.2)Code CPV principal45233120 Travaux de construction de routes
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
Travaux d'aménagement des espaces publics de la phase 1b de la ZAC du Champ de Manœuvre. Les travaux seront réalisés en quatre phases:
— phase 1 — viabilisation,
— phase 2 — finitions BS6 — BS7,
— phase 3 — autres finitions,
— phase 4 — finitions B5 et B4A.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 1 239 284.21 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Terrassements — voirie — assainissement EU — EP
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45112000 Travaux de fouille et de terrassement
45232410 Travaux d'assainissement
45233120 Travaux de construction de routes
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:
Commune de Nantes (département 44).
II.2.4)Description des prestations:
Travaux de terrassement, voirie et assainissement EU-EP pour les espaces publics de la phase 1b de la ZAC Champ de Manœuvre. À titre accessoire, le lot 1 comporte des prestations d'insertion professionnelle des publics en difficulté.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45231110 Travaux de pose de conduites
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Travaux de réseaux souples pour les espaces publics de la phase 1b de la ZAC Champ de Manœuvre.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Travaux d'aménagements paysagers pour les espaces publics de la phase 1b de la ZAC Champ de Manœuvre.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Champ de Manœuvre — phase 1b: lot 1 — terrassement — voirie — assainissement
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:12/05/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Eurovia Atlantique SAS
Adresse postale: 20 rue de Bel Air
Ville: Carquefou
Code NUTS:
FRG01 Loire-AtlantiqueCode postal: 44472
Pays: France
Adresse internet:
https://www.eurovia.frLe titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 966 169.04 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Champ de Manœuvre — phase 1b: lot 2 — réseaux souples
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:13/05/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Lacis SAS
Adresse postale: Saint-Etienne du Grès — BP 22
Ville: Tarascon Cedex
Code NUTS:
FRL04 Bouches-du-RhôneCode postal: 13156
Pays: France
Adresse internet:
https://www.nge.fr/filiales/lacisLe titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 186 605.17 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Champ de Manœuvre — phase 1b: lot 3 — espaces verts
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:13/05/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Jaulin paysages Nord Loire
Adresse postale: chemin des Gruellières
Ville: Carquefou
Code NUTS:
FRG01 Loire-AtlantiqueCode postal: 44470
Pays: France
Adresse internet:
https://www.jaulin-paysages.com/Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 86 510.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Le marché (lot 1) comporte à titre accessoire une prestation d'insertion professionnelle. Pour le lot 1, le critère «valeur technique» a été jugé au regard des sous-critères suivants:
— méthodologie de réalisation des travaux et organisation du chantier: 40 %,
— qualité et provenance des fournitures des matériaux et/ou végétaux: 10 %,
— les mesures prises en matière d'hygiène et de sécurité: 20 %,
— les mesures prises en faveur du respect de l'environnement: 30 %.
Pour les lot 2 et 3, le critère «valeur technique» a été jugé au regard des sous-critères suivants:
— méthodologie de réalisation des travaux et organisation du chantier: 40 %,
— qualité et provenance des fournitures des matériaux: 20 %,
— les mesures prises en matière d'hygiène et de sécurité et en faveur du respect de l'environnement: 40 %.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard, CS 73127
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France
Courriel:
tgi-rennes@justice.frTéléphone: +33 299653737
Adresse internet:
http://www.justice.gouv.fr/ VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
— Référé précontractuel: introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile;
— Référé contractuel: introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 et des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel.
Le délai de 31 jours est porté à six mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:28/05/2020
