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Marché de travaux - 253096-2021

21/05/2021    S98

France-Angoulême: Réparation et entretien d'équipements

2021/S 098-253096

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: GrandAngoulême agglomération
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Ville: Angoulême Cedex
Code NUTS: FRI31 Charente
Code postal: 16023
Pays: France
Point(s) de contact: Service commun de la commande publique
Courriel: marche-public@grandangouleme.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grandangouleme.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://demat-ampa.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Syndicat mixte pour l'aménagement, l'entretien, la gestion du Plan d'Eau de la Grande Prairie
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Ville: Angoulême Cedex
Code NUTS: FRI31 Charente
Code postal: 16023
Pays: France
Point(s) de contact: Service commun de la commande publique
Courriel: marche-public@grandangouleme.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grandangouleme.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://demat-ampa.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux d'entretien et de maintenance des bâtiments (huit lots)

Numéro de référence: GA-21013-21020
II.1.2)Code CPV principal
45259000 Réparation et entretien d'équipements
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

En application des articles L. 2113-6 et 7 du code de la commande publique, un groupement de commande a été constitué entre GrandAngoulême (coordonnateur) et le SMAPE. Le coordonnateur est chargé de signer et de notifier l'accord-cadre, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de sa bonne exécution et de la passation des marchés subséquents. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de un an. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes de un an par reconduction expresse.

Il est alloti:

— lot nº 1: menuiserie intérieures et extérieures;

— lot nº 2: couverture zinguerie, charpente;

— lot nº 3: électricité, courant fort, courant faible, chauffage électrique;

— lot nº 4: étanchéité et bac acier;

— lot nº 5: métallerie, serrurerie;

— lot nº 6: plomberie, sanitaire, chauffage;

— lot nº 7: terrassement, maçonnerie, béton armé;

— lot nº 8: peinture, revêtement muraux, revêtement de sol, plaquisterie, isolation, plafonds suspendus.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 3 324 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Menuiserie intérieures et extérieures

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI31 Charente
II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre est composite:

— pour les travaux jusqu'à 9 999 EUR HT, la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement. Seul le candidat classé en tête à l'issue de l'analyse se verra confier des bons de commande;

— pour les travaux à partir de 10 000 EUR HT, la forme du contrat est un accord-cadre multi- attributaire s'exécutant par la passation de marchés subséquents. La passation des marchés subséquents auprès des titulaires aura lieu lors de la survenance du besoin. Lors de la passation des marchés subséquents, les parties contractantes se laissent la possibilité d'apporter des additifs aux termes fixés dans l'accord-cadre, sans toutefois apporter de modifications substantielles. Le présent accord-cadre ne comprend pas d'engagement sur un montant minimal ni maximal de commandes en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.

Les estimations annuelles hors taxes sont les suivantes:

— GrandAngoulême: 80 000 EUR;

— SMAPE: 5 000 EUR.

Le nombre maximum de titulaires de l'accord-cadre est fixé à: trois.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Des moyens humains, matériels et méthodologiques (CV chefs de chantiers, contrôleurs, conducteurs, etc. et nombre; méthodologie suite à une demande de travaux; méthodologie pour travaux urgents) / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Mise à disposition d'un numéro d'appel d'urgence / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Note méthodologique sur la gestion des déchets de chantiers et sur les actions d'insertion des entreprises, et la prévention (politique ou culture sociale de l'entreprise, efforts en matière sociale) / Pondération: 5
Coût - Nom: Montant du DQE / Pondération: 30
Coût - Nom: Coût horaire de main d'œuvre / Pondération: 15
Coût - Nom: Coefficient d'entreprise / Pondération: 15
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire de l'accord-cadre passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. Ces nouveaux marchés ne peuvent dépasser trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Couverture zinguerie, charpente

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI31 Charente
II.2.4)Description des prestations:

Pour le lot nº 2, l'accord-cadre est composite:

— pour les travaux jusqu'à 19 999 EUR HT, la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement. Seul le candidat classé en tête à l'issue de l'analyse se verra confier des bons de commande;

— pour les travaux à partir de 20 000 EUR HT, la forme du contrat est un accord-cadre multi-attributaire s'exécutant par la passation de marchés subséquents. La passation des marchés subséquents auprès des titulaires aura lieu lors de la survenance du besoin. Lors de la passation des marchés subséquents, les parties contractantes se laissent la possibilité d'apporter des additifs aux termes fixés dans l'accord-cadre, sans toutefois apporter de modifications substantielles. Le présent accord-cadre ne comprend pas d'engagement sur un montant minimal ni maximal de commandes en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.

Les estimations annuelles hors taxes sont les suivantes:

— GrandAngoulême: 75 000 EUR;

— SMAPE: 10 000 EUR.

Le nombre maximum de titulaires de l'accord-cadre est fixé à: trois.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Des moyens humains, matériels et méthodologiques (CV chefs de chantiers, contrôleurs, conducteurs, etc. et nombre; méthodologie suite à une demande de travaux; méthodologie pour travaux urgents) / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Mise à disposition d'un numéro d'appel d'urgence / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Note méthodologique sur la gestion des déchets de chantiers et sur les actions d'insertion des entreprises, et la prévention (politique ou culture sociale de l'entreprise, efforts en matière sociale) / Pondération: 5
Coût - Nom: Montant du DQE / Pondération: 30
Coût - Nom: Coût horaire de main d'œuvre / Pondération: 15
Coût - Nom: Coefficient d'entreprise / Pondération: 15
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire de l'accord-cadre passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. Ces nouveaux marchés ne peuvent dépasser trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Électricité, courant fort, courant faible, chauffage électrique

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09300000 Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
45315000 Travaux d'installation de chauffage électrique et d'autres équipements électriques de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI31 Charente
II.2.4)Description des prestations:

Pour le lot nº 3, l'accord-cadre est composite:

— pour les travaux jusqu'à 14 999 EUR HT, la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement. Seul le candidat classé en tête à l'issue de l'analyse se verra confier des bons de commande;

— pour les travaux à partir de 15 000 EUR HT, la forme du contrat est un accord-cadre multi-attributaire s'exécutant par la passation de marchés subséquents. La passation des marchés subséquents auprès des titulaires aura lieu lors de la survenance du besoin. Lors de la passation des marchés subséquents, les parties contractantes se laissent la possibilité d'apporter des additifs aux termes fixés dans l'accord-cadre, sans toutefois apporter de modifications substantielles. Le présent accord-cadre ne comprend pas d'engagement sur un montant minimal ni maximal de commandes en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.

Les estimations annuelles hors taxes sont les suivantes:

— GrandAngoulême: 150 000 EUR;

— SMAPE: 8 000 EUR.

Le nombre maximum de titulaires de l'accord-cadre est fixé à: trois.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Des moyens humains, matériels et méthodologiques (CV chefs de chantiers, contrôleurs, conducteurs, etc. et nombre; méthodologie suite à une demande de travaux; méthodologie pour travaux urgents) / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Mise à disposition d'un numéro d'appel d'urgence / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Note méthodologique sur la gestion des déchets de chantiers et sur les actions d'insertion des entreprises, et la prévention (politique ou culture sociale de l'entreprise, efforts en matière sociale) / Pondération: 5
Coût - Nom: Montant du DQE / Pondération: 30
Coût - Nom: Coût horaire de main d'œuvre / Pondération: 15
Coût - Nom: Coefficient d'entreprise / Pondération: 15
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire de l'accord-cadre passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. Ces nouveaux marchés ne peuvent dépasser trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Étanchéité et bac acier

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261420 Travaux d'étanchéification
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI31 Charente
II.2.4)Description des prestations:

Pour le lot nº 4, l'accord-cadre est composite:

— pour les travaux jusqu'à 19 999 EUR HT, la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement. Seul le candidat classé en tête à l'issue de l'analyse se verra confier des bons de commande;

— pour les travaux à partir de 20 000 EUR HT, la forme du contrat est un accord-cadre multi-attributaire s'exécutant par la passation de marchés subséquents. La passation des marchés subséquents auprès des titulaires aura lieu lors de la survenance du besoin. Lors de la passation des marchés subséquents, les parties contractantes se laissent la possibilité d'apporter des additifs aux termes fixés dans l'accord-cadre, sans toutefois apporter de modifications substantielles. Le présent accord-cadre ne comprend pas d'engagement sur un montant minimal ni maximal de commandes en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.

Les estimations annuelles hors taxes sont les suivantes:

— GrandAngoulême: 135 000 EUR;

— SMAPE: 10 000 EUR.

Le nombre maximum de titulaires de l'accord-cadre est fixé à: trois.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Des moyens humains, matériels et méthodologiques (CV chefs de chantiers, contrôleurs, conducteurs, etc. et nombre; méthodologie suite à une demande de travaux; méthodologie pour travaux urgents) / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Mise à disposition d'un numéro d'appel d'urgence / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Note méthodologique sur la gestion des déchets de chantiers et sur les actions d'insertion des entreprises, et la prévention (politique ou culture sociale de l'entreprise, efforts en matière sociale) / Pondération: 5
Coût - Nom: Montant du DQE / Pondération: 30
Coût - Nom: Coût horaire de main d'œuvre / Pondération: 15
Coût - Nom: Coefficient d'entreprise / Pondération: 15
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire de l'accord-cadre passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. Ces nouveaux marchés ne peuvent dépasser trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Métallerie, serrurerie

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45262400 Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI31 Charente
II.2.4)Description des prestations:

Pour le lot nº 5, l'accord-cadre est composite:

— pour les travaux jusqu'à 9 999 EUR HT, la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement. Seul le candidat classé en tête à l'issue de l'analyse se verra confier des bons de commande;

— pour les travaux à partir de 10 000 EUR HT, la forme du contrat est un accord-cadre multi-attributaire s'exécutant par la passation de marchés subséquents. La passation des marchés subséquents auprès des titulaires aura lieu lors de la survenance du besoin. Lors de la passation des marchés subséquents, les parties contractantes se laissent la possibilité d'apporter des additifs aux termes fixés dans l'accord-cadre, sans toutefois apporter de modifications substantielles. Le présent accord-cadre ne comprend pas d'engagement sur un montant minimal ni maximal de commandes en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.

Les estimations annuelles hors taxes sont les suivantes:

— GrandAngoulême: 150 000 EUR;

— SMAPE: 10 000 EUR.

Le nombre maximum de titulaires de l'accord-cadre est fixé à: trois.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Des moyens humains, matériels et méthodologiques (CV chefs de chantiers, contrôleurs, conducteurs, etc. et nombre; méthodologie suite à une demande de travaux; méthodologie pour travaux urgents) / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Mise à disposition d'un numéro d'appel d'urgence / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Note méthodologique sur la gestion des déchets de chantiers et sur les actions d'insertion des entreprises, et la prévention (politique ou culture sociale de l'entreprise, efforts en matière sociale) / Pondération: 5
Coût - Nom: Montant du DQE / Pondération: 30
Coût - Nom: Coût horaire de main d'œuvre / Pondération: 15
Coût - Nom: Coefficient d'entreprise / Pondération: 15
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire de l'accord-cadre passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. Ces nouveaux marchés ne peuvent dépasser trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Plomberie, sanitaire, chauffage

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie
45232460 Travaux d'installations sanitaires
45315000 Travaux d'installation de chauffage électrique et d'autres équipements électriques de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI31 Charente
II.2.4)Description des prestations:

Pour le lot nº 6, l'accord-cadre est composite:

— pour les travaux jusqu'à 14 999 EUR HT, la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement. Seul le candidat classé en tête à l'issue de l'analyse se verra confier des bons de commande;

— pour les travaux à partir de 15 000 EUR HT, la forme du contrat est un accord-cadre multi-attributaire s'exécutant par la passation de marchés subséquents. La passation des marchés subséquents auprès des titulaires aura lieu lors de la survenance du besoin. Lors de la passation des marchés subséquents, les parties contractantes se laissent la possibilité d'apporter des additifs aux termes fixés dans l'accord-cadre, sans toutefois apporter de modifications substantielles. Le présent accord-cadre ne comprend pas d'engagement sur un montant minimal ni maximal de commandes en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.

Les estimations annuelles hors taxes sont les suivantes:

— GrandAngoulême: 50 000 EUR;

— SMAPE: 5 000 EUR.

Le nombre maximum de titulaires de l'accord-cadre est fixé à: trois.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Des moyens humains, matériels et méthodologiques (CV chefs de chantiers, contrôleurs, conducteurs, etc. et nombre; méthodologie suite à une demande de travaux; méthodologie pour travaux urgents) / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Mise à disposition d'un numéro d'appel d'urgence / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Note méthodologique sur la gestion des déchets de chantiers et sur les actions d'insertion des entreprises, et la prévention (politique ou culture sociale de l'entreprise, efforts en matière sociale) / Pondération: 5
Coût - Nom: Montant du DQE / Pondération: 30
Coût - Nom: Coût horaire de main d'œuvre / Pondération: 15
Coût - Nom: Coefficient d'entreprise / Pondération: 15
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire de l'accord-cadre passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. Ces nouveaux marchés ne peuvent dépasser trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Terrassement, maçonnerie, béton armé

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112500 Travaux de terrassement
45262522 Travaux de maçonnerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI31 Charente
II.2.4)Description des prestations:

Pour le lot nº 7, l'accord-cadre est composite:

— pour les travaux jusqu'à 14 999 EUR HT, la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement. Seul le candidat classé en tête à l'issue de l'analyse se verra confier des bons de commande;

— pour les travaux à partir de 15 000 EUR HT la forme du contrat est un accord-cadre multi-attributaire s'exécutant par la passation de marchés subséquents. La passation des marchés subséquents auprès des titulaires aura lieu lors de la survenance du besoin. Lors de la passation des marchés subséquents, les parties contractantes se laissent la possibilité d'apporter des additifs aux termes fixés dans l'accord-cadre, sans toutefois apporter de modifications substantielles. Le présent accord-cadre ne comprend pas d'engagement sur un montant minimal ni maximal de commandes en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.

Les estimations annuelles hors taxes sont les suivantes:

— GrandAngoulême: 30 000 EUR;

— SMAPE: 3 000 EUR.

Le nombre maximum de titulaires de l'accord-cadre est fixé à: trois.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Des moyens humains, matériels et méthodologiques (CV chefs de chantiers, contrôleurs, conducteurs, etc. et nombre; méthodologie suite à une demande de travaux; méthodologie pour travaux urgents) / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Mise à disposition d'un numéro d'appel d'urgence / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Note méthodologique sur la gestion des déchets de chantiers et sur les actions d'insertion des entreprises, et la prévention (politique ou culture sociale de l'entreprise, efforts en matière sociale) / Pondération: 5
Coût - Nom: Montant du DQE / Pondération: 30
Coût - Nom: Coût horaire de main d'œuvre / Pondération: 15
Coût - Nom: Coefficient d'entreprise / Pondération: 15
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire de l'accord-cadre passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. Ces nouveaux marchés ne peuvent dépasser trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Peinture, revêtement muraux, revêtement de sol, plaquisterie, isolation, plafonds suspendus

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45442110 Travaux de peinture de bâtiments
45432100 Travaux de pose de revêtements de sols
45432200 Travaux de pose de revêtements muraux et de papiers peints
45421146 Mise en place de plafonds suspendus
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI31 Charente
II.2.4)Description des prestations:

Pour le lot nº 8, l'accord-cadre est composite:

— pour les travaux jusqu'à 9 999 EUR HT, la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement. Seul le candidat classé en tête à l'issue de l'analyse se verra confier des bons de commande;

— pour les travaux à partir de 10 000 EUR HT, la forme du contrat est un accord-cadre multi- attributaire s'exécutant par la passation de marchés subséquents. La passation des marchés subséquents auprès des titulaires aura lieu lors de la survenance du besoin. Lors de la passation des marchés subséquents, les parties contractantes se laissent la possibilité d'apporter des additifs aux termes fixés dans l'accord-cadre, sans toutefois apporter de modifications substantielles. Le présent accord-cadre ne comprend pas d'engagement sur un montant minimal ni maximal de commandes en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Les estimations annuelles hors taxes sont les suivantes:

— GrandAngoulême: 100 000 EUR;

— SMAPE: 10 000 EUR.

Le nombre maximum de titulaires de l'accord-cadre est fixé à: trois.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Des moyens humains, matériels et méthodologiques (CV chefs de chantiers, contrôleurs, conducteurs, etc. et nombre; méthodologie suite à une demande de travaux; méthodologie pour travaux urgents) / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Mise à disposition d'un numéro d'appel d'urgence / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Note méthodologique sur la gestion des déchets de chantiers et sur les actions d'insertion des entreprises, et la prévention (politique ou culture sociale de l'entreprise, efforts en matière sociale) / Pondération: 5
Coût - Nom: Montant du DQE / Pondération: 30
Coût - Nom: Coût horaire de main d'œuvre / Pondération: 15
Coût - Nom: Coefficient d'entreprise / Pondération: 15
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire de l'accord-cadre passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. Ces nouveaux marchés ne peuvent dépasser trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 036-089103
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: GA-21013
Lot nº: 1
Intitulé:

Menuiserie intérieures et extérieures

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: GA-21014
Lot nº: 2
Intitulé:

Couverture zinguerie, charpente

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Marché nº: GA-21015
Lot nº: 3
Intitulé:

Électricité, courant fort, courant faible, chauffage électrique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Eiffage Energie Systemes Poitou-Charentes
Adresse postale: ZI des Agriers — 73 rue du Port Thureau
Ville: Angoulême
Code NUTS: FRI31 Charente
Code postal: 16000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 632 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 632 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: GA-21015
Lot nº: 3
Intitulé:

Électricité, courant fort, courant faible, chauffage électrique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Santerne
Adresse postale: 25 rue de l'Europe — ZE les Voûtes
Ville: Fléac
Code NUTS: FRI31 Charente
Code postal: 16730
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 632 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 632 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: GA-21015
Lot nº: 3
Intitulé:

Électricité, courant fort, courant faible, chauffage électrique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Brunet
Adresse postale: 20 rue des Bosquets — ZI des Agriers
Ville: Angoulême
Code NUTS: FRI31 Charente
Code postal: 16000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 632 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 632 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: GA-21016
Lot nº: 4
Intitulé:

Étanchéité et bac acier

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Étanchéité du Sud-Ouest
Adresse postale: ZE La Braconne — 111 route du Bois Grollet
Ville: Mornac
Code NUTS: FRI31 Charente
Code postal: 16600
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 580 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 580 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: GA-21016
Lot nº: 4
Intitulé:

Étanchéité et bac acier

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Soprema Entreprises SAS
Adresse postale: ZAC Parc Atlantique — 1 impasse Yvette Cauchois
Ville: Saint-Georges-des-Côteaux
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Code postal: 17810
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 580 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 580 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: GA-21017
Lot nº: 5
Intitulé:

Métallerie, serrurerie

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ETS Chavaroche
Adresse postale: 117 rue du Coteau
Ville: Aunac
Code NUTS: FRI31 Charente
Code postal: 16460
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 640 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 640 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: GA-21020
Lot nº: 8
Intitulé:

Peinture, revêtement muraux, revêtement de sol, plaquisterie, isolation, plafonds suspendus

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL Vidaud Almeida
Adresse postale: 2 bis route du Lugeat
Ville: Fléac
Code NUTS: FRI31 Charente
Code postal: 16730
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 440 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 440 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: GA-21020
Lot nº: 8
Intitulé:

Peinture, revêtement muraux, revêtement de sol, plaquisterie, isolation, plafonds suspendus

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Plat Carr Peint
Adresse postale: 6 impasse d'Angoulême
Ville: Maine-de-Boixe
Code NUTS: FRI31 Charente
Code postal: 16230
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 440 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 440 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le contrat est consultable au service commun de la commande publique — 25 boulevard Besson Bey — 16023 Angoulême Cedex, sous réserve du secret des affaires tel que défini à l'article L. 151.1 du code du commerce.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue Blossac
Ville: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
Adresse internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat;

— la procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel;

— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/05/2021