Services - 253177-2019

31/05/2019    S104

France-Marseille: Services relatifs aux déchets médicaux

2019/S 104-253177

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil departemental 13
Numéro national d'identification: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue de St-Just
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13256
Pays: France
Point(s) de contact: Mme la présidente
Courriel: contact.sammg@departement13.fr
Téléphone: +33 413313206
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://departement13.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.departement13.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accords-cadres relatifs a la fourniture et la livraison d'équipements de collecte, d'enlèvement et d'incinération des Déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI) — 2 lots distincts

Numéro de référence: 2019-0021
II.1.2)Code CPV principal
90524000 Services relatifs aux déchets médicaux
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accords-cadres relatifs a la fourniture et la livraison d'équipements de collecte, d'enlèvement et d'incinération des Déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI) — 2 lots distincts.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 474 283.72 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot no 1 — fourniture et la livraison d'équipements de collecte

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
44616000 Fûts en métal
44613800 Conteneurs à déchets
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Divers sites du département.

II.2.4)Description des prestations:

Lot no 1 — fourniture et la livraison d'équipements de collecte.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montants annuel: minimum de 20 000 EUR et maximum de 90 000 EUR.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot no 2 — enlèvement et transport pour destruction des déchets d'activités de soins à risque infectieux

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
42320000 Incinérateurs de déchets
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Divers sites du département.

II.2.4)Description des prestations:

Lot no 2 — enlèvement et transport pour destruction des déchets d'activités de soins à risque infectieux.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montants annuel: minimum de 50 000 EUR et maximum de 180 000 EUR.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 031-069692
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-0021
Lot nº: 001
Intitulé:

Lot no 1 — fourniture et livraison d'équipements de collecte

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/04/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Proserve DASRI
Adresse postale: Tour de Lyon, 185 rue de Bercy
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75012
Pays: France
Courriel: stephanie.duvillier@proserve-dasri.com
Adresse internet: https://nehs.com/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 120 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 82 507.72 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-0021
Lot nº: 002
Intitulé:

Enlèvement et transport pour destruction des DASRI

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/04/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Proserve DASRI
Adresse postale: Tour de Lyon, 185 rue de Bercy
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75012
Pays: France
Courriel: stephanie.duvillier@proserve-dasri.com
Adresse internet: https://nehs.com/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 320 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 391 776.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Date de la CAO: 11.4.2019; date d'attribution: 15.4.2019; date d'envoi des courriers de rejet du lot 2: 30.4.2019. Fin du délai de standstill: 10.5.2019. Date de notification pour les 2 lots: 23.5.2019. Les 2 lots avaient été estimés à 105 000 EUR HT pour une année, soit un montant de 420 000 EUR pour l'estimation globale des 2 lots sur 4 ans (un an renouvelable 3 fois). Les montants globaux annuels sont d'un minimum de 70 000 EUR et maximum de 270 000 EUR. Si les 2 lots étaient renouvelés 3 fois, alors les montants globaux sur 4 ans seraient d'un minimum de 280 000 EUR et d'un maximum de 1 080 000 EUR. Budget de fonctionnement.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: CCIRAL
Adresse postale: Préfecture de région, SGAR, bd Peytral Cedex 6
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: +33 491156374
Fax: +33 491156190
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, ans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (société Tropic Signalisation no 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne no 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr Cet avis sera consultable sous la référence 2019-0021.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/05/2019