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Fournitures - 253522-2022

13/05/2022    S93

France-Mâcon: Lait UHT

2022/S 093-253522

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Mâcon
Numéro national d'identification: 21710270600017
Adresse postale: hôtel de Ville - quai Lamartine
Ville: Macon Cedex
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Code postal: 71018
Pays: France
Courriel: Concessionsmp@ville-macon.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.macon.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_y8PjktClAM
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_y8PjktClAM
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

achat de lait, yaourts et biscuiterie pour la Cuisine Centrale de Mâcon

Numéro de référence: MACON_220510_LAIT_YAOURTS_BISCUITERIE
II.1.2)Code CPV principal
15511210 Lait UHT
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

achat de lait, yaourts et biscuiterie pour la Cuisine Centrale de Mâcon

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 234 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 1 : Achat de lait

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15511210 Lait UHT
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

lot 1 : Achat de lait

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 14 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 47
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

accord-Cadre à bons de commande avec un montant maximum de commandes de 3 500 euro(s) HT pour chaque période d'exécution. Il est conclu pour une période initiale allant du 13 août 2022, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, au 30 juin 2023. Il est reconductible trois fois par périodes de reconduction successives de 12 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les achats concernent à 99 % la Cuisine Centrale de la Ville de Mâcon qui prépare environ 350 000 repas par an (soit environ 2 000 repas / jour en période scolaire). Les autres achats sont effectués par les autres services municipaux.Accord-cadre à bons de commandes multi-attributaire : 3 opérateurs seront retenus sous réserves d'un nombre suffisant d'offres

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 2 : Achat de yaourts

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15551300 Yaourt
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

lot 2 : Achat de yaourts

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité gustative des produits / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 47
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

accord-Cadre à bons de commande avec un montant maximum de commandes de 25 000 euro(s) HT pour chaque période d'exécution. Il est conclu pour une période initiale allant du 10 août 2022, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, au 30 juin 2023. Il est reconductible trois fois par périodes de reconduction successives de 12 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les achats concernent à 99 % la Cuisine Centrale de la Ville de Mâcon qui prépare environ 350 000 repas par an (soit environ 2 000 repas / jour en période scolaire). Les autres achats sont effectués par les autres services municipaux.Accord-cadre à bons de commandes multi-attributaire : 3 opérateurs seront retenus sous réserves d'un nombre suffisant d'offres

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 3 : Achat de produits de biscuiterie

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15820000 Biscottes et biscuits; pâtisserie et gâteaux de conservation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

lot 3 : Achat de produits de biscuiterie

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité gustative des produits / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 47
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

accord-Cadre à bons de commande avec un montant maximum de commandes de 30 000 euro(s) HT pour chaque période d'exécution. Il est conclu pour une période initiale allant du 10 août 2022, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, au 30 juin 2023. Il est reconductible trois fois par périodes de reconduction successives de 12 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les achats concernent à 99 % la Cuisine Centrale de la Ville de Mâcon qui prépare environ 350 000 repas par an (soit environ 2 000 repas / jour en période scolaire). Les autres achats sont effectués par les autres services municipaux.Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire. Ce lot inclut les commandes ponctuelles de chocolats de Noël et de Pâques

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat-agrément CE donnant droit à la commercialisation des produits-disposition prises pour le suivi de la traçabilité et des alertes

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

pour les lots 1 et 2 : - la Ville de Mâcon garantie une commande minimum par trimestre, à chacun des titulaires -La Ville de Mâcon se réserve la possibilité de passer des commandes ponctuelles auprès de fournisseurs tiers au présent accord cadre, commercialisant des produits issus de circuits de production ou de distribution alternatifs. Les commandes passées chez ces fournisseurs tiers seront au maximum d'une par an, pour un volume maximum par commande de 250 litres de lait (lot 1) et de 2 000 yaourts (lot 2)

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/06/2022
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/06/2022
Heure locale: 17:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

la séance d'ouverture des plis n'est pas publique

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

prochaine publication prévue en mai 2026

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

compte-Tenu de l'exigence de fraîcheur des produits, de leurs dates limites et des capacités de stockage des frigos, la cuisine centrale ne demandera pas 5 livraisons dans la semaine, mais sollicite un cadencement hebdomadaire prévisible, pour la bonne organisation et l'anticipation des commandes, c'est pourquoi plusieurs approvisionnements (2 au minimum) sont attendus par semaine. La remise des offres s'effectue obligatoirement par voie électronique sur le site du profil d'acheteur https://www.achatpublic.com, les offres reçues au format papier seront éliminées.La signature électronique n'est pas exigée des candidats au stade de la remise de l'offre, mais elle sera exigée du titulaire retenu.Pour les lots 2 et 3 : les candidats seront ultérieurement invités à remettre des échantillons de produits selon les modalités fixés au règlement de la consultation

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'assas BP 61616
Ville: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-dijon@juradm.fr
Adresse internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'assas BP 61616
Ville: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-dijon@juradm.fr
Adresse internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/05/2022