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Fournitures - 253824-2021

21/05/2021    S98

France-Châtenay-Malabry: Machines industrielles

2021/S 098-253824

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Andra — Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Numéro national d'identification: 39019966900081
Adresse postale: 1-7 rue Jean Monnet
Ville: Châtenay-Malabry
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92298
Pays: France
Point(s) de contact: Maïté Gilles
Courriel: Andrasgda@andra.fr
Téléphone: +33 146118453
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.andra.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=734173&orgAcronyme=s2d
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Conception, réalisation et exploitation d'un banc d'essai d'inertage et de gestion des eaux de l'alvéole HA — Andra

Numéro de référence: CGRPFADAC210015
II.1.2)Code CPV principal
42000000 Machines industrielles
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Actuellement, un concept de dispositif d'inertage et de gestion des eaux a été développé dans le cadre des études APD relatives aux installations souterraines des quartiers HA. Celui-ci doit être qualifié en tant qu'équipement important pour la protection afin prouver sa capacité à répondre aux exigences de sureté. Ce banc d'essai de 80 m sera principalement composé de tubes d'acier non allié en 26", de supportages, d'un réseau de tuyauteries et d'un contrôle commande permettant de réguler et inerter l'atmosphère interne. Cela constitue une première étape de mise au point du système afin d'évaluer le concept dans une configuration simplifiée d'alvéole HA. Celle-ci doit être suffisamment représentative pour que son fonctionnement soit reproductible au Laboratoire Souterrain du CMHM et dans Cigéo. La qualification de ce dispositif aura lieu dans un alvéole à l'échelle 1. En complément, un dispositif mobile d'inertage sera étudié et testé sur ce banc d'essai (SISMO).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42000000 Machines industrielles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Châtenay-Malabry.

II.2.4)Description des prestations:

— conception, réalisation et exploitation d'un banc d'essai d'inertage et de gestion des eaux de l'alvéole HA — Andra;

— la conception d'un banc d'essai basé sur le concept d'alvéole de référence et les prescriptions complémentaires du cahier des charges;

— la conception du dispositif SISMO et les adaptations du banc nécessaires à son utilisation;

— la fabrication et l'approvisionnement des composants du banc d'essai et éléments auxiliaires;

— la fabrication du dispositif SISMO et la modification de la bride d'accès;

— le montage et les essais de réception de ce banc d'essai;

— le montage et les essais de réception du dispositif SISMO — 51 types d'essais sont envisagés au cours de ce marché;

— l'exploitation de ce banc par une cinquantaine d'essais, de l'adaptation de SISMO et l'analyse des résultats d'essais conformément au programme établi par l'Andra;

— le démontage, conditionnement et transport du banc, de SISMO et des éléments auxiliaires. La prestation s'effectuera chez le titulaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 5
Nombre maximal: 7
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

1) références industrielles et missions réalisées: 60 points sur 100. Le candidat doit mettre en évidence dans sa candidature des références industrielles datant de moins de cinq années, qui lui semblent de nature à valoriser son expertise et son savoir-faire dans les domaines suivants:

— la conception de bancs d'essai en mécanique des fluides, le candidat précisera a minima:

—— les logiciels et moyens matériels utilisés,

—— les caractéristiques des bancs,

—— l'utilisation qui en a été faite.

La fabrication de bancs d'essai avec contrôle commande automate programmable, le candidat précisera a minima:

— le nombre et le type de capteurs utilisés,

— le nombre et le type d'actionneurs mis en œuvre,

— les fonctionnalités du contrôle-commande ou de l'automate,

— le type d'IHM.

La fabrication de structures chaudronnées exploitées dans le cadre de procédés industriels, le candidat précisera a minima:

— l'objet des structures,

— la dimension des ouvrages métalliques,

— la durée du projet.

L'exploitation de bancs d'essai, le candidat précisera a minima:

— les fonctionnalités du banc,

— la finalité des essais;

2) capacités techniques: 40 points sur 100.

Le candidat mettra en avant ses moyens matériels (logiciels, équipements…) et humains génériques pour mener à bien:

— des études de conception de réseaux de tuyauteries et de matériels mécaniques,

— la fabrication d'équipements mécano-soudés qui nécessitent une étanchéité en exploitation dont le flux de fuite < 10-4 Pa.m3.s-1,

— la programmation d'automates et/ou la mise en place de contrôles-commandes dans des équipements mettant en œuvre des fluides,

— l'exploitation de bancs d'essai en mécanique des fluides.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est détaillée à l'article 3 du Règlement particulier de procédure concurrentielle avec négociation (RPCN) référencé CGRPFADAC210015 (disponible sur PLACE).

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/06/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Les documents de la consultation doivent être téléchargés sur la plate-forme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant le nº de référence figurant au point II.1.1) ci-dessus. Accès à la plate-forme PLACE: la plate-forme met à disposition des opérateurs économiques un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique (+33 176647407). Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'Andra, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plate-forme PLACE. Les plis remis par un autre moyen que la plate-forme PLACE ne seront pas pris en compte par l'Andra. Il est indispensable de renseigner le champ «e-mail» lors de l'inscription sur la plate-forme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'Andra. En cas de téléchargement anonyme et/ou de mention erronée dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques ne seront pas informés des éventuelles modifications et/ou précisions intervenues en cours de procédure et en assument l'entière responsabilité. Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l'Andra via la plateforme PLACE. L'ensemble des opérateurs économiques souhaitant prendre part à la PCN doivent, parallèlement au dépôt sous format électronique de leur candidature, transmettre à l'Andra un engagement de confidentialité selon les modalités définies aux chapitres 3.4 du Règlement particulier de procédure concurrentielle avec négociation (RPCN) (cf. documents disponibles sur PLACE).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de:

— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE); ou;

— six mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.

Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Département Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (nº 358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/05/2021